Les employeurs contribuent au financement des transports publics par un prélèvement sur les salaires, le versement mobilité.
Hors Île-de-France, son plafond ordinaire est de 1 % dans les communes ou groupements de plus de 100 000 habitants. Il peut atteindre 1,75 % avec certains projets de transport.
L’amendement porterait ce plafond ordinaire à 3,20 % et supprimerait le plafond spécifique lié à ces projets. La collectivité déciderait d’utiliser cette marge ; les majorations supplémentaires déjà prévues resteraient possibles.
Pour, financer davantage de transports collectifs. Contre, maintenir les plafonds actuels limiterait la contribution que les employeurs pourraient payer.
Amendement n° 2079 · M. Bilongo · Après l’article 26
Amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Romain Daubié : Contre

