L’article en discussion prévoit désormais des contraventions pour les bagages ou objets abandonnés dans les transports, en distinguant l’oubli, l’absence d’étiquetage obligatoire et l’abandon manifestement volontaire.
L’amendement propose, pour l’oubli par imprudence, inattention ou négligence, un paiement forfaitaire de 300 euros permettant de mettre fin aux poursuites. Le montant serait de 250 euros en cas de paiement minoré et de 600 euros en cas de majoration.
Son auteur veut offrir cette procédure aux voyageurs ayant oublié un bagage sans intention de nuire.
Pour, c’est instaurer ce forfait pour l’oubli involontaire ; Contre, c’est conserver les règles de sanction du texte.
Amendement n° 58 · M. Jenft · Article 14
Amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Romain Daubié : Contre

