Tous les députés

Romain Daubié

DEM Les Démocrates
Mandat en cours

Ain : 2ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 8 jours).

Amendements votés
1 774
Rang 307 / 502 Rang 307 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
302
Rang 159 / 499 Rang 159 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
21,7 %
Rang 301 / 502 Rang 301 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 135 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
88,3 % 247 désaccords 1 868 / 2 115 positions identiques
Amendements votés
1 774
Rang 307 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 307 sur 502 Rang 307 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
302
Rang 159 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 159 sur 499 Rang 159 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
21,7 % 2 135 / 9 855 scrutins
Rang 301 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 301 sur 502 Rang 301 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

88,3 % de positions identiques

Même position
1 868 scrutins
Position différente
247 scrutins (11,7 %)

Sur 2 115 scrutins comparables, du au .

Voir les 247 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

1 868 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 5296

    Adapter les règles pour permettre aux organisateurs et aux collectivités de préparer les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030

    Romain Daubié : Pour Son groupe : Pour (30 / 32 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Intitulé officiel et portée du vote

    Ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  2. Scrutin n° 5295

    Rejeter préalablement le projet de loi sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Romain Daubié : Contre Son groupe : Contre (22 / 22 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Intitulé officiel et portée du vote

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  3. Scrutin n° 5253

    Obliger les hôpitaux à rendre compte de leurs parkings et élargir le rapport national sur leur gestion

    Romain Daubié : Contre Son groupe : Contre (5 / 5 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Amendement n° 20 · M. Hablot · Article 3

    Amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  4. Scrutin n° 5252

    Faire financer la gratuité des parkings hospitaliers par leurs gestionnaires privés lucratifs, sans indemnisation

    Romain Daubié : Contre Son groupe : Contre (5 / 5 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Amendement n° 7 · M. Cadalen · Article 2

    Amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

  5. Scrutin n° 5240

    Confier des immeubles de l’État à un établissement public chargé de les gérer, de les rénover et de les valoriser

    Romain Daubié : Pour Son groupe : Pour (10 / 10 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Intitulé officiel et portée du vote

    Ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  6. Scrutin n° 5239

    Prévoir une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts de la réforme immobilière de l’État

    Romain Daubié : Pour Son groupe : Pour (9 / 9 voix)

    Groupe au scrutin : Les Démocrates.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 20 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
20
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 2 135 participations.

Taux de vote pour

36,1 %
770 / 2 135 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

60,7 %
1 295 / 2 135 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

3,3 %
70 / 2 135 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

21,7 %
2 135 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 135 participations.

Pour77036,1 %
Contre1 29560,7 %
Abstention703,3 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Romain Daubié · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242191432401690
novembre 2426992402540
décembre 24376400270
janvier 251664010301130
février 251901220101570
mars 253122920102620
avril 253454965102300
mai 256686156505460
juin 256672861105770
juillet 251802826101250
septembre 251100000
octobre 252672490301500
novembre 251 117972301507750
décembre 2550998118102920
janvier 263363153102510
février 265454212404870
mars 26129162400890
avril 263281728102820
mai 269233793607870
juin 266954053505970
juillet 265312970304290
octobre 261 0253190508990
novembre 2641931138502450
Total9 8787701 2957007 7430

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Romain Daubié, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture41,1 %pour 65 favorables / 158 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
55,7 % 88 / 158 participations
Abstention
3,2 % 5 / 158 participations
Absence de vote
80,5 % 652 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins36,9 %pour 173 favorables / 469 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
60,6 % 284 / 469 participations
Abstention
2,6 % 12 / 469 participations
Absence de vote
74,5 % 1 369 / 1 838 scrutins retenus
Éducation45,1 %pour 32 favorables / 71 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
52,1 % 37 / 71 participations
Abstention
2,8 % 2 / 71 participations
Absence de vote
78,6 % 261 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat36,6 %pour 98 favorables / 268 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
61,6 % 165 / 268 participations
Abstention
1,9 % 5 / 268 participations
Absence de vote
74,1 % 766 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget27,9 %pour 222 favorables / 796 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
68,1 % 542 / 796 participations
Abstention
4 % 32 / 796 participations
Absence de vote
72,3 % 2 082 / 2 878 scrutins retenus
Institutions38,6 %pour 143 favorables / 370 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
59,7 % 221 / 370 participations
Abstention
1,6 % 6 / 370 participations
Absence de vote
68,2 % 794 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité37 %pour 146 favorables / 395 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
60 % 237 / 395 participations
Abstention
3 % 12 / 395 participations
Absence de vote
81,5 % 1 738 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités36,3 %pour 45 favorables / 124 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
58,9 % 73 / 124 participations
Abstention
4,8 % 6 / 124 participations
Absence de vote
70,1 % 291 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat30,4 %pour 24 favorables / 79 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
67,1 % 53 / 79 participations
Abstention
2,5 % 2 / 79 participations
Absence de vote
72,4 % 207 / 286 scrutins retenus
Santé52,5 %pour 135 favorables / 257 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
43,2 % 111 / 257 participations
Abstention
4,3 % 11 / 257 participations
Absence de vote
87 % 1 718 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement39,1 %pour 61 favorables / 156 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
55,8 % 87 / 156 participations
Abstention
5,1 % 8 / 156 participations
Absence de vote
83,2 % 775 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail33,3 %pour 65 favorables / 195 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
63,6 % 124 / 195 participations
Abstention
3,1 % 6 / 195 participations
Absence de vote
76,8 % 647 / 842 scrutins retenus
2 135 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
2 nov. 2026N° 9575
Permettre de relever la contribution des employeurs aux transports publics dans les communes de plus de 100 000 habitants
Tous les groupes

Les transports publics sont notamment financés par le versement mobilité, une contribution payée par les employeurs de plus de 10 salariés.

Selon les auteurs, son taux est plafonné à 1 % dans les communes de plus de 100 000 habitants. Il est calculé sur les revenus d’activité servant aux cotisations patronales d’assurance maladie.

L’amendement porterait ce plafond à 3,20 % et supprimerait l’alinéa suivant, qui prévoit un plafond particulier. Il permettrait une hausse locale sans l’imposer automatiquement.

Pour, donner aux collectivités davantage de ressources pour les lignes et leur fréquence. Contre, limiter la contribution demandée aux employeurs en conservant les plafonds existants.

Amendement n° 2079 · M. Bilongo · Après l’article 26

Amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
34 pour99 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9574
Relever les plafonds du versement mobilité payé par les employeurs hors région parisienne
Tous les groupes

Les transports en commun bénéficient du versement mobilité, une contribution payée notamment par les employeurs d’au moins 11 salariés dans les zones concernées.

Les taux de cette contribution, calculée sur les rémunérations, sont soumis à des plafonds qui varient selon les territoires.

L’amendement relèverait de 0,3 point les plafonds visés hors région parisienne. Par exemple, un plafond passerait de 1 % à 1,30 %. Une hausse effective dépendrait d’une décision locale.

Pour, donner aux collectivités davantage de marge pour financer des transports aux charges importantes. Contre, limiter la contribution que les employeurs pourraient devoir payer en conservant les plafonds actuels.

Amendement n° 3926 · M. Sansu · Après l’article 26

Amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour97 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9573
Permettre aux collectivités hors Île-de-France d’augmenter la contribution des employeurs aux transports
Tous les groupes

Les transports du quotidien sont financés notamment par le versement mobilité, une contribution de certains employeurs publics et privés calculée sur les salaires.

Hors Île-de-France, les collectivités peuvent fixer son taux dans la limite de plafonds qui varient selon le territoire et les projets.

L’amendement relèverait plusieurs plafonds, sans augmenter automatiquement les taux. Par exemple, un plafond passerait de 0,55 % à 0,85 % de la masse salariale concernée.

Pour, les collectivités pourraient dégager davantage de ressources pour leurs transports. Contre, maintenir les plafonds actuels limiterait la hausse possible de la contribution payée par les employeurs.

Amendement n° 3720 · Mme Arrighi · Après l’article 26

Amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
34 pour99 contre2 abstentions
2 nov. 2026N° 9572
Relever les plafonds du versement mobilité payé par les employeurs pour financer les transports
Tous les groupes

Les entreprises d’au moins 11 salariés paient le versement mobilité, une contribution destinée aux transports en commun.

Son taux est limité par des plafonds qui varient notamment selon la taille des territoires et leurs projets de transport.

L’amendement augmenterait ces plafonds de 0,5 point. Par exemple, pour une commune de plus de 100 000 habitants, le plafond passerait de 1 % à 1,5 % des salaires. Une hausse effective dépendrait d’une décision locale.

Pour, donner plus de ressources aux collectivités face aux coûts d’entretien et d’investissement. Contre, limiter la contribution susceptible d’être demandée aux employeurs en gardant les plafonds actuels.

Amendement n° 2779 · M. Dufau · Après l’article 26

Amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour99 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9571
Supprimer les taxes sur les remontées mécaniques et le balayage et la redevance de ski de fond
Tous les groupes

Les collectivités peuvent percevoir des recettes auprès des exploitants de remontées mécaniques, des usagers de sites de ski de fond et au titre du balayage des voies publiques.

Ces prélèvements ont chacun leurs règles. Les auteurs jugent que la multiplication des taxes complique leur gestion.

L’amendement les supprimerait et prévoit de compenser les pertes notamment par une hausse des plafonds de taxe de séjour et du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les personnes mises à contribution changeraient donc.

Pour, réduire le nombre de prélèvements simplifierait la fiscalité. Contre, conserver ces ressources distinctes éviterait de reporter leur financement sur d’autres contribuables et touristes.

Amendement n° 759 · M. Renault (rect.) · Après l’article 26

Amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
50 pour88 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9570
Relever le plafond de la taxe de séjour payée par les clients des palaces
Tous les groupes

Une personne séjournant dans un palace peut payer une taxe de séjour pour chaque nuit passée sur place.

Cette taxe locale est encadrée par un plafond. Le texte juridique mentionne actuellement un montant de 4 €, tandis que l’exposé des auteurs indique 4,60 €.

L’amendement remplacerait le montant de 4 € inscrit dans le tableau par 18,40 € par personne et par nuit. Il relèverait le maximum autorisé, sans imposer ce tarif partout.

Pour, les auteurs veulent adapter la taxe aux prix des palaces. Contre, conserver un plafond inférieur limiterait le montant demandé aux clients pour leur séjour.

Amendement n° 1407 · M. Echaniz · Après l’article 26

Amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour90 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9569
Relever le plafond de la taxe de séjour dans les palaces et les hébergements cinq étoiles
Tous les groupes

Les touristes peuvent payer une taxe de séjour lorsqu’ils passent la nuit dans un hébergement touristique.

Les tarifs locaux sont encadrés par des plafonds qui varient selon la catégorie de l’hébergement.

L’amendement porterait le plafond par personne et par nuitée de 4 € à 18 € pour les palaces et de 3 € à 9 € pour les hôtels, résidences et meublés cinq étoiles. Il ne fixerait pas partout le tarif payé.

Pour, les auteurs veulent donner aux collectivités davantage de moyens pour leurs politiques locales grâce aux séjours haut de gamme. Contre, maintenir des plafonds inférieurs limiterait la taxe demandée aux touristes.

Amendement n° 2646 · M. Lahais · Après l’article 26

Amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
38 pour85 contre4 abstentions
2 nov. 2026N° 9568
Relever les plafonds des taxes de séjour dans les palaces et les hébergements cinq étoiles
Tous les groupes

Une taxe de séjour peut concerner les voyageurs hébergés dans un palace ou un hôtel cinq étoiles. Elle est généralement payée par personne et par nuit.

Les collectivités peuvent aussi choisir une taxe forfaitaire payée par l’hébergeur, calculée par place disponible et par nuit. Les deux taxes sont soumises à des plafonds nationaux.

L’amendement porterait ces plafonds de 4 à 6 € pour les palaces et de 3 à 4 € pour les hébergements cinq étoiles concernés. Il n’imposerait pas ces tarifs et ne réserverait pas les recettes aux pompiers.

Pour, les auteurs souhaitent financer les secours face aux risques croissants. Contre, maintenir les plafonds limiterait la charge fiscale liée aux séjours.

Amendement n° 2337 · M. Maudet · Après l’article 26

Amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
33 pour41 contre48 abstentions
2 nov. 2026N° 9567
Permettre durablement aux établissements de bassin de remplacer les contributions de leurs collectivités par des impôts locaux
Tous les groupes

Des établissements publics de bassin gèrent les milieux aquatiques et préviennent les inondations, avec des contributions de leurs collectivités membres.

Une expérimentation permet déjà de remplacer ces contributions par des impôts locaux pour la défense contre les inondations. Aucun établissement ne l’a utilisée, selon les auteurs, notamment en raison de son champ limité et de sa reconduction annuelle.

L’amendement pérenniserait et élargirait cette possibilité. Un propriétaire pourrait contribuer via la taxe foncière. Une commune pourrait s’y opposer en affectant d’autres ressources à sa contribution.

Pour, les auteurs souhaitent faciliter le financement des missions à l’échelle du bassin. Contre, conserver les contributions budgétaires laisse aux collectivités le choix des ressources utilisées.

Amendement n° 530 · Mme Lemoine · Après l’article 26

Amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
53 pour59 contre17 abstentions
2 nov. 2026N° 9551
Abaisser les tarifs minimaux de la taxe sur certaines installations nucléaires, notamment les usines de combustible
Tous les groupes

De petites usines de combustible nucléaire pourraient alimenter de nouveaux réacteurs. Leurs exploitants sont soumis à une taxe sur les installations nucléaires.

Aujourd’hui, selon les auteurs, une usine en projet devrait payer au moins 230 000 euros par an dès son autorisation. Le projet de loi prévoit déjà un tarif de base réduit pendant la construction.

L’amendement abaisserait deux minima du tarif de base, de 0,23 et 0,18 à 0,02 million d’euros. Ces seuils servent à fixer le tarif de base, pas directement la taxe finale.

Pour, alléger la charge fiscale faciliterait les petits projets, selon les auteurs. Contre, maintenir les seuils préserverait les recettes publiques liées à ces installations.

Amendement n° 2327 · M. Fugit · Après l’article 25

Amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour27 contre50 abstentions
2 nov. 2026N° 9549
Exonérer d’accise l’électricité renouvelable achetée par contrat de longue durée sous certaines conditions
Tous les groupes

Une entreprise peut acheter de l’électricité renouvelable à un producteur par un contrat de longue durée, directement ou par un fournisseur.

L’accise est une taxe sur l’électricité livrée au consommateur. Le texte discuté ne prévoit pas cette exonération pour ces contrats.

L’amendement fixerait l’accise à zéro pour les quantités éligibles, notamment si le contrat dure au moins dix ans et si l’installation, mise en service dès 2027 en France, ne reçoit pas de soutien public à la production.

Pour, les auteurs veulent encourager le financement privé de nouvelles installations et sécuriser les achats des entreprises. Contre, préserver les recettes fiscales, car l’exonération réduirait l’accise perçue sur ces livraisons.

Amendement n° 2324 · M. Fugit · Après l’article 25

Amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour69 contre4 abstentions
2 nov. 2026N° 9547
Étendre la taxe réduite sur l’électricité à la ventilation mécanique des récoltes stockées
Tous les groupes

Après la récolte, des entreprises ventilent mécaniquement des grains pour préserver leur qualité pendant le stockage. Cette opération consomme de l’électricité.

Certaines activités bénéficient déjà de tarifs réduits d’accise, une taxe sur l’électricité, notamment selon leur exposition à son prix. La ventilation des productions agricoles n’est pas spécifiquement mentionnée.

L’amendement ajouterait la mise aux normes, la conservation et le stockage des récoltes lorsque ces activités nécessitent une ventilation mécanique. Les autres conditions du tarif réduit resteraient applicables.

Pour, les auteurs veulent alléger les charges énergétiques des entreprises de collecte et de stockage. Contre, maintenir le périmètre actuel préserverait les recettes publiques plutôt que d’étendre l’avantage fiscal.

Amendement n° 235 · M. Dive · Après l’article 25

Amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
50 pour40 contre10 abstentions
2 nov. 2026N° 9536
Ajouter pour les opérateurs de carburants une cible fiscale d’hydrogène dans l’essence et le gazole
Tous les groupes

Les opérateurs qui mettent de l’essence et du gazole à la consommation sont concernés par une taxe destinée à encourager les énergies renouvelables.

Elle varie selon l’écart entre une cible et la part d’énergie renouvelable incorporée. Le projet prévoit son maintien avant son remplacement par un nouveau mécanisme.

L’amendement ajouterait une cible de 0,3 % d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, en part d’énergie, pour chacun des deux carburants. Il prévoit un tarif spécifique de 280 euros par hectolitre, sans que son calcul précis soit établi ici.

Pour, les auteurs veulent soutenir les installations d’hydrogène existantes si le remplacement tarde. Contre, les opérateurs éviteraient une charge fiscale ou une contrainte supplémentaire durant la transition.

Amendement n° 2314 · M. Fugit · Après l’article 25

Amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
36 pour53 contre9 abstentions
2 nov. 2026N° 9535
Remplacer l’achat obligatoire de certificats de biogaz par les fournisseurs de gaz par une contribution à l’État
Tous les groupes

Les fournisseurs de gaz participent au développement du biogaz, notamment utilisé pour les besoins des ménages.

Ils doivent aujourd’hui acheter aux producteurs de biométhane des certificats proportionnels à leurs livraisons aux ménages et aux entreprises de services, puis les remettre à l’État.

Dès 2027, une contribution au budget général remplacerait cette obligation. Payée par les fournisseurs concernés sur ces livraisons, elle serait plafonnée à 5 euros par mégawattheure. Son produit ne serait pas réservé au biogaz.

Pour, les auteurs veulent rendre le soutien contrôlable dans le budget de l’État. Contre, conserver les certificats maintiendrait un lien direct entre les fournisseurs et le financement des producteurs.

Amendement n° 682 · Mme Marais-Beuil · Après l’article 25

Amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour54 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9534
Remplacer les certificats d’économies d’énergie des fournisseurs par une contribution à l’État
Tous les groupes

Les fournisseurs d’énergie et de carburants doivent contribuer aux économies d’énergie, notamment en soutenant la rénovation des logements.

Aujourd’hui, ils justifient de leurs obligations par des certificats obtenus pour des opérations d’économies ou des contributions. Les auteurs de l’amendement jugent ce système coûteux et insuffisamment contrôlé par le Parlement.

Dès 2027, une contribution au budget général remplacerait ces obligations. Pour une obligation hypothétique de 1 000 kilowattheures d’économies cumulées et actualisées, elle serait plafonnée à 10 €. Les nouvelles opérations ne produiraient plus de certificats. Ceux liés aux opérations antérieures réduiraient l’assiette en 2027 et 2028.

Pour, le Parlement déciderait de l’emploi des recettes. Contre, le financement de rénovations dépendrait désormais des choix budgétaires.

Amendement n° 642 · Mme Marais-Beuil · Après l’article 25

Amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
41 pour51 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9533
Baisser automatiquement l’accise sur le gazole ou le SP95-E10 après une forte hausse de leur prix
Tous les groupes

À la pompe, les automobilistes paient notamment l’accise, une taxe sur les carburants, et la TVA.

Une hausse du prix hors taxes augmente la TVA perçue par litre, sans baisse automatique de l’accise.

En métropole, si le prix moyen mensuel hors taxes dépasse de plus de 10 % sa moyenne des douze mois précédents, l’accise baisserait deux mois après, jusqu’au minimum européen. Pour 0,12 € par litre au-delà du seuil, la baisse serait de 0,02 €, TVA sur l’accise prise en compte.

Pour, compenser une partie du surplus de TVA aiderait les automobilistes si la baisse était répercutée. Contre, conserver l’accise préserverait les recettes publiques.

Amendement n° 3036 · M. Chavent · Après l’article 25

Amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
43 pour45 contre2 abstentions
2 nov. 2026N° 9531
Abaisser progressivement le seuil du malus sur le poids des voitures et l’étendre aux électriques
Tous les groupes

Le malus poids est une taxe sur certains véhicules lourds lors de leur première immatriculation.

Le projet maintient globalement les barèmes automobiles. Les véhicules exclusivement électriques sont actuellement exonérés.

L’amendement abaisserait le seuil général à 1 400 kg en 2027, puis à 1 200 kg en 2031. La taxe augmenterait par tranches. En 2027, une voiture non électrique de 1 500 kg supporterait 1 010 € de malus. Pour les électriques, le seuil serait de 1 600 kg après déduction de 300 kg sur la batterie.

Pour, les auteurs veulent inciter à acheter et produire plus léger face aux émissions des gros véhicules. Contre, préserver le pouvoir d’achat des acheteurs, notamment de voitures électriques, en évitant d’alourdir leur coût.

Amendement n° 2583 · Mme Lejeune · Article 25

Amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
23 pour71 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9530
Augmenter la déduction fiscale des entreprises pour les camions électriques ou à hydrogène de plus de 16 tonnes
Tous les groupes

Un camion électrique ou à hydrogène coûte parfois plus cher qu’un modèle thermique. Une entreprise peut déduire une part de ce surcoût de son résultat imposable.

Le taux est de 75 % pour les camions de plus de 16 tonnes, contre 115 % pour ceux de 3,5 à 16 tonnes.

L’amendement porterait le premier taux à 115 % pour les achats et certains contrats de location dès 2027. Pour un surcoût hypothétique de 100 000 €, la déduction passerait de 75 000 à 115 000 € ; ce n’est pas une réduction d’impôt équivalente.

Pour, encourager le remplacement des camions lourds utilisés sur longue distance malgré leur surcoût. Contre, limiter la perte de recettes fiscales liée à cet avantage accru.

Amendement n° 3773 · Mme Pannier-Runacher · Article 25

Amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour56 contre8 abstentions
2 nov. 2026N° 9527
Limiter la reconnaissance comme biogaz avancé du gaz issu de certains sous-produits animaux méthanisés
Tous les groupes

Des sous-produits animaux peuvent servir à fabriquer des aliments pour animaux ou être transformés en biogaz par méthanisation.

Le projet impose aux fournisseurs de carburants d’utiliser une part minimale de biogaz et biocarburants avancés, définis selon leurs matières premières.

L’amendement préciserait que méthaniser des sous-produits de catégories 2 et 3 transformables en graisses ou protéines ne suffit pas à rendre leur gaz éligible à cet objectif. La méthanisation resterait possible. Fumiers, lisiers, effluents d’élevage et biodéchets seraient exclus de cette précision.

Pour, les auteurs veulent préserver les approvisionnements des autres filières face à l’incitation énergétique. Contre, privilégier le texte initial favoriserait l’incitation à valoriser ces matières en carburant pour réduire les émissions des transports.

Amendement n° 2315 · M. Fugit · Article 24

Amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
37 pour43 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9526
Supprimer le soutien à l’achat de carburants de synthèse pour l’aviation et la contribution qui le finance
Tous les groupes

Les carburants de synthèse sont envisagés pour réduire les émissions du transport aérien. Leur production doit notamment répondre à une obligation européenne d’incorporation à partir de 2030.

Le projet prévoit qu’un organisme achète ces carburants aux producteurs puis les revende aux fournisseurs, après deux mises en concurrence. Une contribution couvrirait le déficit restant après d’autres ressources.

L’amendement supprimerait ce mécanisme et cette contribution. Celle-ci serait due par les fournisseurs concernés, proportionnellement aux volumes de kérosène fossile mis à la consommation en métropole.

Pour, ses auteurs veulent éviter un dispositif complexe et coûteux pour un transport aérien déjà taxé. Contre, conserver ce soutien privilégierait le développement d’une filière de production pour répondre aux besoins de l’aviation.

Amendement n° 3402 · M. Juvin · Article 24

Amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour46 contre2 abstentions
2 nov. 2026N° 9525
Taxer les chaînes de télévision et radios diffusant des programmes avec des personnes condamnées pour certaines infractions de presse
Tous les groupes

Une chaîne de télévision ou une radio peut inviter une personne condamnée pour des infractions de presse, notamment des propos haineux ou discriminatoires.

Les auteurs souhaitent limiter leur diffusion dans les médias. Le projet de loi ne prévoit pas cette taxe avant l’amendement.

Celui-ci créerait une taxe due par les éditeurs de télévision et de radio diffusant des programmes faisant intervenir ces personnes. Son montant et son taux ne sont pas précisés.

Pour, les auteurs veulent décourager la diffusion de propos haineux. Contre, taxer la présence de personnes condamnées pourrait dissuader les médias de les inviter, même pour parler d’autres sujets.

Amendement n° 2106 · M. Lucas-Lundy · Après l’article 23

Amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour61 contre2 abstentions
2 nov. 2026N° 9524
Taxer à 14 % certains transferts personnels d’argent vers des pays hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen
Tous les groupes

Une personne peut envoyer de l’argent depuis la France à un proche vivant à l’étranger. Les auteurs indiquent que ces transferts ne supportent pas de taxe spécifique aujourd’hui.

Le projet de loi ne prévoit pas cette taxe avant l’amendement.

Celui-ci taxerait à 14 % le montant envoyé hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, avec des exceptions. Le prestataire paierait la taxe et la répercuterait sur l’expéditeur, soit 14 € pour 100 € transférés. Les recettes iraient à l’État.

Pour, exonérer certaines destinations selon leur coopération pour identifier et réadmettre leurs ressortissants en situation irrégulière encouragerait cette coopération. Contre, la taxe pèserait sur les particuliers qui soutiennent leurs proches.

Amendement n° 681 · M. Chenu · Après l’article 23

Amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
37 pour54 contre4 abstentions
2 nov. 2026N° 9521
Élargir la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières et aux produits dérivés
Tous les groupes

Des titres peuvent être achetés puis revendus dans la même journée. Les produits dérivés sont des contrats dont la valeur dépend d’un actif ou d’un prix.

Une taxe existe déjà sur certaines transactions financières. Selon les auteurs, 15 % des transactions y sont effectivement soumises.

L’amendement élargirait la taxe à ces opérations, sous conditions de présence en France. Pour un achat de titres de 1 000 euros suivi d’une revente dans la journée, hors produit dérivé, l’établissement financier devrait 1 euro sur l’achat.

Pour, les auteurs veulent décourager les échanges à très haute fréquence et favoriser l’investissement à long terme. Contre, éviter cette taxe supplémentaire préserverait les établissements et leurs clients du risque de coûts accrus.

Amendement n° 2527 · M. Le Coq · Après l’article 23

Amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
33 pour26 contre37 abstentions
2 nov. 2026N° 9520
Faire payer aux employeurs une contribution annuelle pour certains salariés étrangers lorsque le chômage dépasse 5 %
Tous les groupes

Certains salariés étrangers doivent détenir une autorisation de travail pour exercer en France. Leurs employeurs seraient concernés par une nouvelle contribution versée à l’État.

Une taxe existe déjà lors de la première admission au séjour liée à une embauche, mais pas de contribution annuelle comparable selon les auteurs.

L’amendement instaurerait 1 000 € par salarié et par an si le chômage dépasse 5 % de la population active. Il viserait les salariés concernés hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse. La taxe d’embauche serait déductible sous conditions.

Pour, les auteurs souhaitent faire contribuer les employeurs aux coûts collectifs associés à l’immigration de travail. Contre, cette charge pourrait les dissuader d’embaucher ou de conserver ces salariés.

Amendement n° 680 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 23

Amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Romain Daubié : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
37 pour58 contre0 abstentions
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