Au décès, la valeur fiscale de la résidence principale peut être réduite de 20 %. Cela diminue la base servant à calculer les droits de succession.
Le logement doit aussi héberger le conjoint ou partenaire pacsé survivant, ou un enfant mineur, protégé, ou dont le handicap empêche de travailler normalement.
L’amendement plafonne cette réduction à 600 000 euros. Il limite donc l’avantage lorsque la valeur du logement dépasse trois millions d’euros, en conservant le taux de 20 % et les conditions d’occupation.
Pour, c’est limiter l’avantage des logements les plus chers ; Contre, c’est conserver une réduction sans plafond.
Amendement n° 3254 · M. Sansu · Après l’article 3
Amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Romain Baubry : Contre

