Les personnes étrangères retenues avant leur éloignement relèvent d’un plafond ordinaire de 90 jours, ou d’un régime particulier lié au terrorisme.
Le texte voudrait rétablir, pour ce second régime, une prolongation de 180 à 210 jours.
L’amendement supprimerait l’article permettant cette prolongation ; les 180 jours resteraient possibles. Il retirerait aussi la phrase fixant 90 jours, mais conserverait le renouvellement d’une période de trente jours : aucun nouveau plafond ordinaire n’est clairement réécrit.
Pour, supprimer l’extension liée au terrorisme et réclamer des rétentions plus courtes. Contre, préserver un cadre chiffré clair pour les personnes retenues et l’administration.
Amendement n° 60 · M. Léaument · Article 7
Amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
René Pilato : Pour

