Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier d’allègements de cotisations liés notamment à leurs dépenses de recherche.
Le projet voulait relever leur seuil de recherche de 20 % à 25 % des charges déductibles. Mais les députés viennent de retirer cette hausse avant ce scrutin.
L’amendement créerait une catégorie d’entreprises à impact conservant 20 %, respectant les autres conditions et justifiant d’emplois durables en France, d’une amélioration de leur qualité et d’une contribution à la transition écologique. Les indicateurs seraient fixés par décret.
Pour, reconnaître ces engagements sociaux et écologiques. Contre, éviter une catégorie supplémentaire alors que le seuil général resterait déjà à 20 %.
Amendement n° 1281 · M. Fournier · Article 9
Amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Pierre Meurin : Contre

