Le sous-amendement concerne les enseignants et enseignants-chercheurs faisant l’objet d’une procédure disciplinaire à l’université. Il intervient dans une réforme de la lutte contre les violences, le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Il inscrit dans la loi trois garanties : connaître les faits reprochés, être assisté par un avocat ou un autre conseil et pouvoir contester la décision devant une instance indépendante. Un décret préciserait les conditions.
Son auteur veut sécuriser les sanctions en assurant aux personnes poursuivies les moyens de préparer leur défense et d’exercer un recours.
Pour, c’est inscrire ces garanties dans la loi ; Contre, c’est refuser cet ajout à la procédure.
Sous-amendement n° 92 · M. Portier · Article 3
Sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Pierre Cazeneuve : Contre

