Paul Vannier

Un amendement propose d’intituler le chapitre « Dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Ce titre porte une appréciation sur les dispositions discutées, sans que le sous-amendement établisse lui-même une telle augmentation.

Le sous-amendement ajouterait « dans le pays » à la fin du titre. Ses auteurs présentent cet ajout comme une précision. Le changement apporterait une indication géographique générale à l’intitulé, sans modifier les règles d’emploi des armes ni définir un nouveau périmètre juridique pour les dispositions du chapitre.

Un amendement propose un titre de chapitre évoquant des dispositions qui favoriseraient une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes. Cette appréciation figure dans l’intitulé proposé et ne constitue pas un effet démontré par le sous-amendement.

Le sous-amendement ajouterait les mots « à feu » après « armes ». Le titre viserait donc spécifiquement les armes à feu plutôt que les armes en général. Présenté comme une précision rédactionnelle, cet ajout ne modifierait pas les règles d’utilisation des armes ni, à lui seul, le champ juridique des dispositions du chapitre.

Le titre de chapitre proposé par un amendement évoque des « dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Il exprime ainsi une appréciation sur les dispositions discutées, et non un constat établi par ce sous-amendement.

Le sous-amendement remplacerait uniquement le mot « usage » par « emploi ». Ses auteurs le présentent comme une précision. La formulation deviendrait « atteintes mortelles liées à l’emploi des armes », sans changement des règles autorisant ou encadrant l’utilisation des armes. Le choix porterait sur les mots du titre, non sur une nouvelle obligation ou protection.

Un amendement propose un titre de chapitre évoquant des dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles « liées à l’usage des armes ». Le sous-amendement remplacerait « liées à » par « causées par ».

Présentée par ses auteurs comme une précision, cette modification affirmerait plus directement, dans le titre, un lien de cause entre l’usage des armes et les atteintes mortelles évoquées. Cette formulation resterait une appréciation inscrite dans un intitulé. Elle ne créerait pas de règle de responsabilité et ne modifierait pas les conditions juridiques d’emploi des armes.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rapporte propose un titre de chapitre évoquant des « dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Cette formulation exprime une appréciation sur le texte, et non un effet établi par les éléments fournis.

Le sous-amendement remplacerait « liées à » par « par ». Le titre parlerait ainsi d’« atteintes mortelles par l’usage des armes ». Présenté comme une précision par ses auteurs, ce changement porte uniquement sur la formulation du titre. Il ne modifierait pas les règles d’usage des armes ni les conditions de la légitime défense.

Le titre de chapitre proposé par l’amendement principal évoque des « dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Il présente ainsi une appréciation sur les conséquences du texte, sans que les éléments fournis établissent cette augmentation.

Le sous-amendement remplacerait « liées » par « dûes », selon l’orthographe du dispositif. Parler d’atteintes dues à l’usage des armes exprimerait plus directement un lien de cause que le mot « liées ». Les auteurs présentent cette substitution comme une précision. Elle ne changerait que le titre du chapitre, sans modifier les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leurs armes.

L’amendement principal propose un titre de chapitre parlant de « dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Cette présentation exprime une appréciation sur le texte, plutôt qu’une règle encadrant l’usage des armes.

Le sous-amendement remplacerait seulement l’adjectif « mortelles » par « fatales ». Le titre conserverait donc l’idée d’atteintes entraînant la mort et la même appréciation sur leur augmentation. Les auteurs qualifient ce changement de précision. Cette substitution de vocabulaire ne modifierait ni les pouvoirs des forces de l’ordre ni les conditions de la légitime défense.

Le titre de chapitre proposé par l’amendement principal évoque des « dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Il exprime une appréciation sur le texte, sans constituer lui-même une règle d’usage des armes.

Le sous-amendement remplacerait « atteintes » par « blessures ». Le titre viserait ainsi plus précisément des blessures entraînant la mort, tout en conservant l’affirmation d’une augmentation favorisée par les dispositions discutées. Les auteurs présentent cette modification comme une précision. Elle porterait uniquement sur le vocabulaire du titre, sans changer les conditions d’emploi des armes par les forces de l’ordre.

L’amendement principal propose d’intituler le chapitre « Dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Cette formulation porte une appréciation sur les conséquences du texte, que les éléments fournis ne permettent pas de tenir pour établies.

Le sous-amendement remplacerait « atteintes mortelles liées » par « décès liés ». Le titre désignerait ainsi directement les morts plutôt que les atteintes qui les provoquent, tout en conservant la même appréciation sur leur augmentation. Présenté comme une précision, ce changement ne modifierait que l’intitulé du chapitre, et non les règles d’usage des armes ou de légitime défense.

Un amendement propose d’intituler le chapitre unique « Dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Le sous-amendement remplacerait uniquement « augmentation » par « multiplication » dans cet intitulé.

Présentée par ses auteurs comme une précision, cette substitution accentuerait la formulation retenue pour décrire les atteintes mortelles. Elle ne modifierait aucune règle d’usage des armes ni les conditions de la légitime défense. Le vote concernerait donc les mots employés dans le titre, et non une augmentation établie du nombre de morts.

Un amendement propose d’intituler le chapitre unique « Dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Le sous-amendement remplacerait « augmentation » par « hausse », sans changer le reste de cet intitulé.

Ses auteurs présentent cette substitution comme une précision. Les deux mots expriment ici la même idée générale d’accroissement. Cette modification rédactionnelle ne changerait ni les règles d’usage des armes ni les conditions de la légitime défense. L’intitulé exprimerait une appréciation des dispositions, sans établir à lui seul une hausse effective des atteintes mortelles.

Un amendement propose d’intituler le chapitre unique « Dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Le sous-amendement remplacerait seulement « favorisant » par « incitant ».

Les auteurs présentent ce changement comme une précision. Le titre décrirait ainsi les dispositions comme incitant à cette augmentation, plutôt que comme la favorisant. Cette appréciation inscrite dans un intitulé ne démontrerait pas un effet réel sur les atteintes mortelles. La substitution ne modifierait aucune règle d’usage des armes ni les conditions de la légitime défense.

Un amendement propose d’intituler le chapitre unique « Dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Le sous-amendement remplacerait uniquement « favorisant » par « stimulant » dans cet intitulé.

Présenté par ses auteurs comme une précision, ce changement porterait sur la manière de qualifier les dispositions. Le titre leur attribuerait un rôle stimulant dans l’augmentation évoquée, sans que cette formulation établisse un effet réel sur les atteintes mortelles. Aucune règle d’usage des armes ni condition de la légitime défense ne serait modifiée par cette substitution.

Un amendement propose d’intituler le chapitre unique « Dispositions favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ». Le sous-amendement remplacerait le mot « favorisant » par « avantageant », en conservant le reste du titre.

Ses auteurs présentent cette substitution comme une précision, sans développer davantage leur objectif. Elle changerait la formulation de l’appréciation portée sur les dispositions, mais ne modifierait aucune règle d’usage des armes ni les conditions de la légitime défense. Le titre ainsi rédigé ne constituerait pas, à lui seul, la preuve d’une augmentation des atteintes mortelles.

Dans la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, un amendement propose un titre de chapitre présentant les dispositions comme « favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ».

Le sous-amendement remplacerait « favorisant » par « contribuant à ». Présenté par ses auteurs comme une précision, il modifierait seulement la formulation de ce titre. Il conserverait l’appréciation critique exprimée sur les dispositions, sans changer les règles de légitime défense ni celles encadrant l’usage des armes.

Dans la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, un amendement propose un titre de chapitre présentant les dispositions comme « favorisant une augmentation des atteintes mortelles liées à l’usage des armes ».

Le sous-amendement remplacerait « favorisant » par « encourageant ». Ses auteurs présentent ce changement comme une précision. Le vote porterait sur la manière de qualifier les dispositions dans le titre du chapitre, et non sur une modification des règles de légitime défense ou d’usage des armes. L’augmentation évoquée resterait une appréciation exprimée par cet intitulé, et non un effet démontré dans l’exposé.

La proposition de résolution visant l’inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes s’inscrit, selon les auteurs de l’amendement, dans le prolongement d’une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci portait sur les liens entre représentants de mouvements politiques et organisations ou réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.

L’amendement ajouterait aux considérants, les motifs qui introduisent la résolution, une appréciation qualifiant cette commission d’échec. Ses auteurs estiment qu’elle n’a pas prouvé les connivences recherchées. Ils s’appuient sur des auditions faisant état d’une absence d’éléments prouvant des liens structurés ou documentés dans les périmètres examinés.

Cet ajout modifierait l’argumentation de la résolution. Il ne lancerait pas une nouvelle enquête et ne changerait pas lui-même les règles d’inscription sur la liste européenne.

La proposition de résolution européenne vise à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. L’amendement ajouterait à ses considérants, les affirmations qui motivent la résolution, une déclaration sur les liens de la droite et de l’extrême droite françaises et européennes avec le terrorisme.

Pour justifier cette déclaration, les auteurs invoquent notamment des rapprochements entre une frange de l’ultradroite et des islamistes antisémites, ainsi que des affaires d’armement terroriste et de financement politique. La formulation proposée généraliserait ces liens aux courants politiques cités. Elle ajouterait une appréciation politique aux motifs de la résolution, sans créer de qualification pénale ni engager de poursuites.

La proposition de résolution vise à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. L’amendement ajouterait dans ses considérants, les motifs qui accompagnent ses demandes, une affirmation qualifiant cette même résolution d’islamophobe et lui reprochant de nier les discriminations et violences subies par les musulmans en France.

Selon les auteurs, le texte réduit la dénonciation de l’islamophobie à un discours de victimisation porté par des associations proches des Frères musulmans. Ils opposent à cette lecture les actes antimusulmans recensés et la faible taille de cette mouvance décrite dans le rapport qu’ils citent. L’ajout porterait cette contestation dans la résolution, sans instaurer de mesure nouvelle contre les discriminations.

La résolution visant les Frères musulmans affirme que les règles européennes de 2001 permettent déjà d’inscrire des organisations sur la liste terroriste lorsque des éléments précis, factuels et récents démontrent leur implication dans des actes terroristes, leur soutien ou leur justification. L’amendement supprimerait ce passage.

Les auteurs contestent que les Frères musulmans remplissent les critères européens d’inscription. Ils citent notamment une déclaration gouvernementale de 2022 selon laquelle cette organisation ne répond à aucun de ces critères. La suppression retirerait donc un argument juridique de la résolution. Elle n’abrogerait pas les règles européennes de 2001 et ne supprimerait pas, à elle seule, l’objectif d’inscription porté par le texte.

La résolution visant l’inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes affirme que des services de renseignement et des enquêtes ont établi l’existence de réseaux liés à cette mouvance en Europe. Elle les décrit comme poursuivant une islamisation politique progressive, souvent dissimulée et soutenue par des financements étrangers. L’amendement supprimerait cette affirmation.

Les auteurs en contestent la solidité. Ils invoquent leur lecture d’un rapport décrivant une mouvance peu structurée en France et des auditions ne documentant pas de liens organisés avec des élus ou des partis. Ces témoignages portent sur les relations politiques suivies par les services cités. La suppression retirerait un motif de la résolution, sans modifier les missions des services de renseignement ni interdire leurs enquêtes.

La proposition de résolution européenne vise à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. L’amendement ajouterait un rappel dans ses motifs. Les mesures antiterroristes ne devraient être ni collectives ni fondées sur une appartenance supposée à une mouvance idéologique, mais sur des responsabilités individuelles établies.

Les auteurs craignent qu’une assimilation de cette mouvance à une organisation terroriste expose des personnes ou des structures à des mesures graves sans lien démontré avec des infractions terroristes. L’ajout affirmerait cette exigence de responsabilité individuelle dans la résolution, sans modifier lui-même les règles de sanction.

La proposition de résolution visant l’inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes rappelle l’objectif de la loi du 24 août 2021. Le passage présente le séparatisme comme des replis identitaires conduisant à écarter les lois communes au profit de normes religieuses ou ethniques.

L’amendement supprimerait ce rappel, sans abroger ni modifier la loi de 2021. Ses auteurs contestent son efficacité et dénoncent des risques pour les libertés, notamment celles des associations. Ils défendent une lutte contre le terrorisme fondée sur des preuves, le contrôle du juge et des décisions proportionnées. Le changement porterait donc sur les motifs invoqués dans la résolution, et non sur les obligations prévues par cette loi.

La proposition de résolution vise l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. L’amendement ajouterait à ses motifs la fermeture administrative de l’Institut européen des sciences humaines, situé à Saint-Léger-de-Fougeret dans la Nièvre, qu’il présente comme confirmée par le juge administratif.

Le passage ferait de cette fermeture une illustration des risques liés à certaines structures éducatives diffusant une idéologie d’islam politique jugée incompatible avec les principes démocratiques et la laïcité. Selon l’exposé, cet exemple local permettrait d’appuyer la demande d’action européenne sur une situation concrète en France. L’amendement ajouterait cet argument à la résolution, sans décider lui-même d’une fermeture ou d’une nouvelle sanction contre l’institut.