Face à un danger grave, imminent et imprévisible pour des personnes, le préfet pourrait autoriser immédiatement un drone par un moyen laissant une trace. La décision devrait être mise par écrit dans l’heure, sinon le vol devrait cesser. Pour les rassemblements, cette autorisation d’urgence serait limitée à soixante-douze heures.
Pour, c’est accélérer l’autorisation ; Contre, c’est conserver la procédure écrite préalable.
Amendement n° 898 · Gouvernement · Article 14
Amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Paul Midy : Pour

