Une entreprise peut obtenir un crédit d’impôt lorsqu’elle mène un projet avec un organisme de recherche agréé, public ou privé, en partageant les travaux, les risques et les résultats. Le taux est de 40 % des dépenses éligibles facturées, ou 50 % pour les petites et moyennes entreprises.
L’amendement prolonge l’accès au dispositif pour les contrats conclus de 2026 à fin 2028, au lieu de s’arrêter fin 2025.
Son auteur veut donner aux entreprises et aux chercheurs davantage de visibilité pour préparer leurs projets communs.
Pour, c’est prolonger cet avantage fiscal ; Contre, c’est refuser cette prolongation.
Amendement n° 1880 · M. Labaronne · Après l’article 12
Amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Paul Midy : Pour

