Une commande peut contenir plusieurs objets regroupés en une même catégorie douanière, comme des tee-shirts identiques.
Le budget pour 2026 créerait une taxe de 2 euros, avant TVA, par catégorie déclarée, pour les envois d’au plus 150 euros venant de pays hors UE. Le déclarant en douane devrait la payer.
L’amendement supprimerait cette taxe provisoire, prévue jusqu’au prélèvement européen qui la remplacerait et au plus tard fin 2026. Les règles de TVA et de droits de douane resteraient inchangées.
Pour, limiter le risque de hausse des prix pour les clients. Contre, faire contribuer ces flux aux contrôles et soutenir les commerces français.
Amendement n° 806 · M. Boulogne · Article 22
Amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Paul Midy : Contre

