Fabriquer des batteries, panneaux solaires, éoliennes ou pompes à chaleur peut ouvrir aux entreprises un crédit d’impôt sur leurs investissements industriels.
Leurs projets doivent déjà recevoir un agrément préalable ; les activités et investissements doivent respecter plusieurs conditions, dont une implantation durable en France.
L’amendement ajouterait un label délivré par le ministre de l’économie. Il apprécierait l’apport aux territoires, à la solidarité et à la puissance économique françaises, ainsi que l’indépendance envers les puissances étrangères. Un décret fixerait les conditions précises.
Pour, ajouter un contrôle des intérêts nationaux. Contre, selon le rapporteur, conserver des critères existants qu’il juge déjà suffisants.
Amendement n° 947 · M. Mauvieux · Après l’article 13
Amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Patrice Martin : Pour

