L’administration pourrait faire retirer les annonces de vente illégale de protoxyde d’azote, dit gaz hilarant, d’explosifs, de produits servant à les fabriquer et de certains articles pyrotechniques, comme les feux d’artifice. Les hébergeurs auraient vingt-quatre heures pour obéir, sous peine d’un an de prison et 250 000 € d’amende. Blocage et retrait des moteurs de recherche seraient aussi possibles. Les sites étrangers accessibles en France seraient explicitement visés.
Pour, c’est étendre ces pouvoirs aux ventes visées ; Contre, c’est conserver leur périmètre actuel.
Amendement n° 322 · M. Taverne · Article 7 bis
Amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Nicole Le Peih : Contre

