Le cadmium des engrais peut contaminer les sols et l’alimentation. Le texte auquel s’ajoute ce sous-amendement prévoit des plafonds de 60 puis 40 milligrammes par kilo de phosphate (P₂O₅) en 2027 puis 2030, et 20 au plus tard en 2035.
Le sous-amendement autorise des dérogations aux deux plafonds les plus bas en cas de menace grave sur l’approvisionnement agricole.
Les ministres pourraient les accorder pour six mois renouvelables, après avis de l’institut public de recherche agricole, dans la limite du plafond européen.
Pour, c’est préserver l’approvisionnement en engrais en période de crise ; Contre, c’est maintenir les limites nationales de contamination.
Sous-amendement n° 26 · M. Casterman · Article unique
Sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Nicole Le Peih : Contre

