Les entreprises autorisées à vendre des pesticides agricoles paient une taxe sur leurs ventes françaises, hors TVA, de l’année précédente.
Elle concerne les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle.
L’amendement ajouterait pour 2026 un prélèvement de 2,6 % sur cette même base, sans affecter ses recettes à une dépense précise. Pour 100 000 € de ventes taxables, cela ferait 2 600 € supplémentaires.
Pour, faire contribuer les vendeurs aux coûts de pollution supportés par les usagers de l’eau. Contre, éviter une charge assise sur les ventes, même lorsque l’entreprise ne réalise pas de bénéfice.
Amendement n° 2606 · M. Raux · Après l’article 24
Amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nicolas Dragon : Contre

