L’amendement augmente de 31 865 à 100 000 euros l’abattement sur les donations de chaque grand-parent à chaque petit-enfant.
Il porte aussi à 100 000 euros l’exonération cumulable des dons familiaux d’argent. Celle-ci exige un donateur de moins de 80 ans et un bénéficiaire majeur ou émancipé : descendant, ou à défaut neveu ou nièce.
Le délai de renouvellement des dons d’argent et le délai général après lequel les donations s’effacent du calcul fiscal passent de quinze à dix ans. Cela permet de réutiliser plus tôt les abattements.
Pour, c’est faciliter ces transmissions familiales ; Contre, c’est conserver les plafonds et délais actuels.
Amendement n° 945 · M. Tivoli · Après l’article 3
Amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Nicolas Dragon : Pour

