Développer les soins palliatifs suppose aussi de suivre leur mise en place. Le Gouvernement a déjà réuni un comité de pilotage.
L’amendement, modifié avant ce vote, inscrirait dans la loi une instance auprès du ministre de la santé pour piloter la stratégie sur dix ans.
Elle réunirait député, sénateur, collectivités, État, agences régionales de santé, soignants, usagers et personnes qualifiées. Ses membres seraient bénévoles ; elle remettrait un rapport au Parlement tous les deux ans. Un décret fixerait son organisation.
Pour, associer ces acteurs au suivi. Contre, conserver l’organisation gouvernementale sans la fixer dans la loi.
Amendement n° 610 · Mme Firmin Le Bodo · Après l’article 4
Amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nicolas Bonnet : Pour

