Hors Île-de-France, le versement mobilité finance les transports locaux. Il est prélevé sur les salaires versés par les employeurs d’au moins onze salariés, sous réserve des exonérations prévues.
L’amendement permet aux collectivités d’augmenter son taux jusqu’à 0,25 point supplémentaire lorsqu’elles expérimentent ou appliquent la gratuité totale ou partielle des transports publics. Elles choisiraient d’utiliser cette possibilité.
Les auteurs veulent financer l’offre nécessaire à la gratuité. Le Gouvernement s’oppose à cette hausse du prélèvement sur les employeurs et préfère développer les infrastructures.
Pour, c’est autoriser ce financement supplémentaire ; Contre, c’est conserver les plafonds existants.
Amendement n° 767 · M. Courbon · Après l’article 27
Amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Monique Griseti : Contre

