Un réseau de froid distribue une énergie de refroidissement à plusieurs bâtiments, par exemple des logements ou des bureaux. Cette fourniture est soumise à une TVA de 20 %, alors que certaines fournitures de chaleur bénéficient de 5,5 %.
L’amendement applique le taux de 5,5 % au froid distribué par réseaux. L’avantage couvre ces réseaux sans condition supplémentaire d’origine renouvelable de l’énergie.
Les auteurs veulent développer le refroidissement collectif pour aider les villes à faire face aux fortes chaleurs et offrir une alternative aux climatiseurs individuels.
Pour, c’est accorder cette TVA réduite ; Contre, c’est conserver le taux actuel.
Amendement n° 546 · Mme Battistel · Après l’article 25
Amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Michèle Martinez : Pour

