Michaël Taverne

Lorsqu’un véhicule est immatriculé, une taxe fixe contribue au financement de l’agence des titres sécurisés. Celle-ci aide notamment les usagers dans leurs démarches.

Pour 2027, le projet de budget prévoit que l’agence recevrait au maximum 36,2 millions d’euros de cette taxe.

L’amendement abaisserait ce plafond à 28,96 millions. Selon ses auteurs, la différence irait au budget général. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait immédiatement ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer à terme son retour dans l’administration, afin de maîtriser les dépenses et clarifier les responsabilités. Contre, maintenir le plafond prévu préserverait davantage de ressources pour les missions de l’agence et l’aide aux usagers.

L’agence des titres sécurisés participe à la production des cartes d’identité et aide les usagers dans leurs démarches, sans instruire leurs demandes.

Pour 2027, le budget discuté lui affecterait jusqu’à 12 millions d’euros des droits de timbre sur les cartes d’identité, sur un produit prévisionnel de 24,69 millions.

L’amendement abaisserait ce plafond à 9,6 millions. Il ne supprimerait pas l’agence et ne transférerait pas ses missions aux ministères.

Pour, ses auteurs souhaitent préparer une reprise des missions par l’État afin de mieux maîtriser dépenses et responsabilités. Contre, maintenir le plafond préserverait les ressources de l’agence pour ses missions auprès des administrations et des usagers.

Une partie des droits de timbre payés pour les passeports finance l’Agence nationale des titres sécurisés, chargée des titres administratifs.

Le budget discuté prévoit qu’elle recevrait au maximum 217,043 millions d’euros de cette recette en 2027.

L’amendement abaisserait ce plafond à 173,6344 millions d’euros, soit 43,4086 millions de moins. Selon ses auteurs, la somme serait réaffectée au budget général. Il ne supprime pas l’agence ni ne transfère ses missions à un ministère.

Pour, ses auteurs souhaitent préparer cette reprise des missions par l’État, afin de mieux maîtriser les dépenses et les responsabilités. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources affectées à l’agence pour ses missions.

Les autorisations de médicaments et d’établissements pharmaceutiques vétérinaires sont soumises à une taxe annuelle destinée à l’agence de sécurité sanitaire, l’Anses.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer au maximum 4,62 millions d’euros sur cette taxe, dont le rendement prévu est de 4,6 millions.

L’amendement abaisserait ce plafond à 3,696 millions d’euros. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État. Il ne transfère pas les missions de l’agence aux ministères.

Pour, ses auteurs souhaitent préparer ce transfert afin de mieux maîtriser les dépenses et identifier les responsables. Contre, conserver le plafond proposé préserverait les ressources directement attribuées à l’agence pour ses missions.

L’Anses, agence de sécurité sanitaire, évalue les pesticides et délivre leurs autorisations de mise sur le marché.

Pour 2027, le projet de budget limite à 4,2 millions d’euros la part d’une taxe sur leurs ventes attribuée à l’agence, pour un rendement prévu de 4,179 millions.

L’amendement abaisserait ce plafond à 3,36 millions. Le surplus irait au budget général. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait ses missions aux ministères.

Pour, les auteurs envisagent ce transfert à terme pour réduire les dépenses et clarifier les responsabilités. Contre, conserver le plafond préserverait davantage de ressources pour les missions sanitaires de l’agence.

Les dossiers concernant les médicaments vétérinaires ou leur publicité donnent lieu à une taxe affectée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Anses.

Pour 2027, le budget discuté prévoit de lui verser au maximum 5 362 350 euros sur cette taxe.

L’amendement abaisserait ce plafond à 4 289 880 euros. Selon ses auteurs, la différence serait réaffectée au budget général de l’État. Il ne supprime pas l’agence ni ne transfère ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer la reprise de ses missions par l’État et limiter la dispersion des moyens. Contre, conserver le plafond prévu préserverait davantage de ressources directement affectées à l’agence pour ses missions.

L’Anses, agence nationale de sécurité sanitaire, reçoit notamment une taxe sur la mise sur le marché de pesticides, fertilisants et supports de culture.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer jusqu’à 17,5 millions d’euros sur cette taxe, dont le rendement est estimé à 23,26 millions.

L’amendement abaisserait ce plafond à 14 millions d’euros. La part retirée à l’agence serait réaffectée au budget général. Ses missions ne seraient pas transférées à l’État par cet amendement.

Pour, les auteurs voient cette réduction comme une étape vers une reprise ultérieure par l’État, qui pourrait selon eux dégager des économies. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources directement attribuées à l’agence pour ses missions sanitaires.

L’Agence nationale du sport soutient notamment des projets de piscines et de gymnases. Elle reçoit une taxe sur la vente des droits de diffusion des manifestations sportives.

Pour 2027, le projet de budget plafonne cette recette à 59,665 millions d’euros, pour un rendement prévisionnel de 44,289 millions.

L’amendement abaisserait le plafond à 47,732 millions d’euros, toujours au-dessus de la prévision. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait ses missions à l’État.

Pour, les auteurs veulent préparer ce transfert afin de maîtriser les dépenses et rendre les responsabilités plus lisibles. Contre, conserver le plafond préserverait une marge pour soutenir des projets sportifs si la taxe rapportait davantage que prévu.

Deux mécanismes coexistent pour faire contribuer les laboratoires au financement de l’Assurance maladie. La clause de sauvegarde leur fait reverser collectivement une partie du dépassement d’un plafond annuel de ventes de médicaments remboursés. Une contribution supplémentaire dépend déjà des ventes propres à chaque laboratoire. Le texte en discussion prévoit pour celle-ci des taux de 7,06 % et 4,01 % en 2027.

L’amendement supprimerait la clause de sauvegarde et remplacerait ces taux par un taux déterminé par le chiffre d’affaires soumis à contribution. Il serait de 3,6 % sous un million d’euros, 5,4 % entre un million et moins de 100 millions, 7,2 % entre 100 millions et moins d’un milliard, et 9 % à partir d’un milliard.

Selon ses auteurs, ce barème inciterait les laboratoires à accepter des baisses de prix, car la diminution de leurs ventes pourrait les faire passer à un taux inférieur. Il supprimerait cependant le mécanisme collectif déclenché par le dépassement du plafond annuel.

Les groupements de pharmacies mutualisent notamment les négociations avec les laboratoires et des services aux pharmacies. L’article 10 prévoit de taxer à 15 % les rémunérations hors taxes qu’ils reçoivent des entreprises pharmaceutiques pour certains services liés aux médicaments remboursables, comme la négociation commerciale ou la promotion. Les entreprises retiendraient cette taxe sur leurs versements aux groupements.

L’amendement supprimerait tout l’article. Il empêcherait donc aussi les nouvelles obligations d’information des pharmacies sur les rémunérations des groupements et de transmission de leurs contrats à l’ordre des pharmaciens, ainsi que le report d’un an de la convention avec l’Assurance maladie.

Le Gouvernement souhaite préserver l’indépendance des pharmaciens et privilégier leur financement direct des groupements. Les auteurs craignent au contraire un report des coûts sur les pharmacies et une fragilisation de leur approvisionnement.

Les auteurs invoquent la vulnérabilité des enfants et adolescents à la caféine. Ils citent une étude où des adolescents consommant beaucoup de boissons énergisantes rapportaient notamment des palpitations et des troubles du sommeil.

L’amendement interdirait la vente aux moins de seize ans des boissons portant l’avertissement « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants, aux femmes enceintes ou allaitantes ». Leur distribution gratuite à ces jeunes serait aussi interdite dans les commerces, débits de boissons et lieux publics. La personne délivrant la boisson devrait demander au client de prouver son âge. La vente par distributeur automatique serait interdite pour tous les acheteurs.

Une entreprise contrevenante devrait verser une contribution à l’Assurance maladie pour chaque exercice comportant un manquement constaté. Elle représenterait 2 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé en France au dernier exercice clos, tous produits et services confondus, et non seulement des ventes de ces boissons.

L’amendement transforme en obligation l’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires, aujourd’hui fondé sur l’adhésion des entreprises. Il exempte les produits sous appellation d’origine ou indication géographique protégée et prévoit une contribution de 2 % du chiffre d’affaires annuel national hors taxes en cas de non-respect.

Pour les consommateurs, la notation nutritionnelle deviendrait plus systématique sur les produits concernés, facilitant les comparaisons en magasin. Les entreprises qui n’afficheraient pas le repère pourraient payer une contribution élevée. Cette obligation sur les emballages est distincte des propositions relatives aux publicités.

Les auteurs soulignent que le diabète touche davantage les adultes dans plusieurs territoires ultramarins que dans l’ensemble de la France. Ils souhaitent renforcer la prévention lors de l’exposition aux publicités alimentaires.

À partir du 1er janvier 2028, l’amendement obligerait les annonceurs à accompagner les publicités pour les denrées alimentaires préemballées d’une information nutritionnelle adaptée aux populations concernées. Cette obligation s’appliquerait en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’information porterait notamment sur les risques d’une consommation excessive de sucres ajoutés et de sel, et serait distincte des arguments présentant les bienfaits du produit.

Le non-respect de cette obligation entraînerait une contribution de 2 % des dépenses hors taxes de diffusion des publicités concernées, versée à la Caisse nationale de l’assurance maladie. Un décret préciserait la présentation du message et les modalités de calcul et de recouvrement de cette contribution.

Le Nutri-Score est un repère graphique qui résume la qualité nutritionnelle des aliments. Les auteurs souhaitent que les consommateurs disposent de cette information au moment où une publicité les incite à acheter.

L’amendement imposerait ce repère dans les publicités alimentaires et les promotions au public par imprimés et publications périodiques des producteurs ou distributeurs. Sur internet, à la télévision et à la radio, seuls seraient concernés les messages émis et diffusés depuis la France et reçus en France. Les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée, signes liés à leur origine, seraient exemptés.

Les annonceurs ou promoteurs ne respectant pas l’obligation devraient verser à l’Assurance maladie une contribution de 2 % des dépenses publicitaires ou promotionnelles concernées, hors taxes et réductions. L’entrée en vigueur interviendrait à la publication du décret d’application, au plus tard le 1er juillet 2027.

Le Nutri-Score classe les aliments selon leur qualité nutritionnelle. Les auteurs souhaitent renforcer l’information des consommateurs, estimant que l’affichage volontaire laisse notamment certains produits déséquilibrés sans ce repère.

L’amendement prévoirait sa présence dans les publicités alimentaires et les promotions au public par imprimés et publications périodiques des producteurs ou distributeurs. Sur internet, à la télévision et à la radio, seuls seraient concernés les messages émis et diffusés depuis la France et reçus en France.

Les annonceurs et promoteurs pourraient toutefois choisir de ne pas présenter le Nutri-Score en versant une contribution de 5 % des dépenses publicitaires ou promotionnelles concernées, hors taxes et réductions. Cette somme serait affectée aux branches de la sécurité sociale, sans priorité entre elles, après prélèvement de frais par l’État. L’entrée en vigueur interviendrait avec le décret d’application, au plus tard le 1er juin 2027. L’information ne serait donc pas systématique.

L’amendement supprime la prolongation d’un an du régime d’exonération de cotisations sociales sur les primes de partage de la valeur versées dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les petites entreprises concernées perdraient plus tôt la possibilité de verser ces primes avec le même avantage social. Le versement resterait possible, mais son coût pourrait être plus élevé. La proposition ne fixe pas un montant obligatoire de prime.

Le dispositif concerné permet à un salarié de renoncer à des journées ou demi-journées de repos contre une rémunération. Le texte prévoit de le rendre permanent en supprimant son échéance du 31 décembre 2026, avec un régime social favorable pour les salariés et les employeurs.

L’amendement supprimerait cette prolongation et maintiendrait donc l’échéance actuelle. Par exemple, un salarié souhaitant travailler plutôt que prendre une journée de RTT ne pourrait pas compter sur la pérennisation de ce dispositif au-delà de 2026.

Les auteurs contestent l’incitation à travailler davantage plutôt qu’à prendre ses repos. Ils invoquent les risques du travail long pour la santé et défendent un meilleur partage du travail avec les personnes privées d’emploi.

Les salaires sont soumis à des cotisations qui financent la protection sociale. L’intéressement, la participation et les versements des employeurs aux plans d’épargne salariale bénéficient d’exclusions de cette base de calcul. Le projet de loi prévoit de préserver ce régime favorable.

L’amendement supprimerait ces exclusions et celle applicable aux gains de levée-vente d’actions, réalisés lorsque des bénéficiaires exercent leurs options puis vendent les actions. Il ajouterait aussi les dividendes et les autres revenus distribués visés par le texte aux revenus soumis à cotisations. Les auteurs proposent ainsi de faire payer aux entreprises des cotisations sociales patronales sur ces sommes, y compris leurs versements aux plans d’épargne et de retraite concernés.

Ils souhaitent accroître les recettes de la Sécurité sociale et inciter les entreprises à augmenter les salaires plutôt qu’à privilégier ces formes de rémunération ou les dividendes. Cette incitation constitue leur objectif, non une obligation d’augmenter les salaires.

L’amendement supprime les dispositions destinées à exclure durablement les primes de partage de la valeur de la base des cotisations sociales.

Les employeurs devraient acquitter les cotisations applicables sur ces primes plutôt que de bénéficier d’une exclusion pérenne. Le coût de la prime pourrait augmenter pour l’entreprise, ce qui n’oblige pas celle-ci à en verser une.

L’intéressement permet d’associer les salariés aux résultats et à la réussite de leur entreprise. Ces sommes sont exemptées de cotisations de sécurité sociale, même si une contribution patronale spécifique peut s’appliquer.

L’amendement soumettrait l’intéressement aux cotisations patronales ordinaires, tout en maintenant l’exonération des cotisations salariales. Il supprimerait aussi la disposition du projet de loi prévoyant une exclusion pérenne de cotisations pour la prime de partage de la valeur, dans une limite annuelle fixée par décret.

Les auteurs souhaitent accroître les ressources de la Sécurité sociale et réduire l’avantage des primes par rapport au salaire de base. Selon eux, ces compléments peuvent remplacer des hausses de salaire par des revenus ponctuels et réversibles. L’employeur cotiserait donc sur l’intéressement versé, sans que l’amendement impose une augmentation des salaires.

L’intéressement est un complément de rémunération qui associe les salariés aux résultats et à la réussite de leur entreprise. Il est exempté de cotisations de sécurité sociale, même si une contribution patronale spécifique peut s’appliquer.

L’amendement intégrerait ces sommes dans l’assiette des cotisations patronales, c’est-à-dire dans les montants sur lesquels elles sont calculées. L’employeur devrait ainsi payer les cotisations ordinaires sur l’intéressement versé. L’exonération des cotisations salariales serait conservée.

Les auteurs veulent renforcer les ressources de la Sécurité sociale et limiter l’avantage des primes par rapport aux augmentations du salaire de base. Selon eux, ces compléments se substituent en partie au salaire et rendent les salariés davantage dépendants de revenus ponctuels et réversibles. L’amendement modifierait les prélèvements patronaux, sans imposer de hausse du salaire de base.

Un plan d’épargne retraite, ou PER, permet de constituer une épargne pour sa retraite. Il relève de la capitalisation, tandis que la retraite par répartition repose sur la solidarité entre générations et le financement collectif des pensions.

Cet amendement soumettrait les entreprises qui proposent des PER à une contribution exceptionnelle de 10 %. Elle porterait sur l’ensemble de leurs bénéfices réalisés en France, et non uniquement sur ceux de leur activité PER, ainsi que sur les bénéfices dont une convention internationale attribue l’imposition à la France. Les recettes iraient à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Les auteurs souhaitent ainsi faire contribuer le développement de la capitalisation au financement des retraites collectives, plutôt que demander principalement un effort aux travailleurs. Le prélèvement serait dû par les entreprises vendeuses de PER, pas directement par les épargnants.

Les auteurs souhaitent faire contribuer les bénéfices pétroliers qu’ils relient aux crises énergétiques, alors que les ménages subissent la hausse des prix. L’amendement viserait les sociétés productrices de pétrole soumises à l’impôt sur les sociétés et dépassant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour leurs activités en France d’exploration, d’exploitation d’hydrocarbures et de raffinage.

Jusqu’au 31 décembre 2028, seule la part du bénéfice imposable dépassant de 25 % la moyenne de 2020 à 2022 serait soumise à cette contribution. Les taux seraient de 20 % entre 125 % et 150 % de cette moyenne, de 25 % entre 150 % et 175 %, puis de 33 % au-delà. Les hausses liées aux ventes ou acquisitions d’actifs seraient exonérées pour la fraction concernée.

Les recettes seraient versées aux branches de la Sécurité sociale sans priorité entre elles. La mesure financerait la protection sociale, sans fixer les prix des carburants.

Cet amendement créerait, jusqu’au 31 décembre 2028, une contribution pour les sociétés productrices de pétrole soumises à l’impôt sur les sociétés dépassant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle viserait les bénéfices de leurs activités en France d’exploration, d’exploitation d’hydrocarbures et de raffinage. Les recettes iraient aux caisses de retraite de base obligatoires.

Seule la part du bénéfice imposable dépassant de 25 % une moyenne historique serait taxée. Les taux seraient de 20 % entre 125 % et 150 % de cette moyenne, de 25 % entre 150 % et 175 %, puis de 33 % au-delà. Le texte comporte toutefois une incohérence de calcul. Il nomme les exercices 2022 et 2023 pour établir la référence, puis renvoie à « trois exercices » sans en nommer un troisième.

Les auteurs souhaitent affecter les profits liés aux hausses des prix au financement des retraites. L’amendement ne modifierait lui-même ni les pensions ni l’âge de départ.