Les petites entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent payer 15 % sur une première tranche de bénéfice, au lieu de 25 %.
Ce taux concerne notamment celles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros, avec un capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, directement ou via une société éligible.
L’amendement porterait cette tranche annuelle de 42 500 à 60 000 euros. Les bénéfices au-delà resteraient taxés au taux normal.
Pour, alléger la fiscalité des petites entreprises. Contre, préserver les recettes publiques ; le rapporteur souligne le coût de la mesure.
Amendement n° 3607 · M. Mattei · Après l’article 13
Amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Michaël Taverne : Contre

