Pour les fêtes musicales dans des lieux non aménagés, comme les rave parties, la déclaration en préfecture deviendrait obligatoire au-delà de 1 300 personnes attendues, au lieu des 250 proposées.
Pour, c’est dispenser de cette déclaration les rassemblements plus petits ; Contre, c’est garder le seuil proposé de 250 participants.
Sous-amendement n° 967 · M. Bernalicis · Article 2
Sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Maxime Michelet : Contre

