Le crédit d’impôt de l’industrie verte soutient les investissements pour produire des batteries, panneaux solaires, éoliennes ou pompes à chaleur.
Le dispositif impose déjà d’exploiter les investissements en France, pendant cinq ans, ou trois ans pour les petites et moyennes entreprises.
L’amendement ajouterait « au sein de l’Union européenne » après la liste des productions. Il ne créerait aucune préférence générale pour les marchés publics ou les subventions.
Pour, afficher dans la loi une condition européenne pour cette aide industrielle. Contre, éviter un ajout que le Gouvernement juge inutile puisque les investissements aidés doivent déjà rester en France.
Amendement n° 38 · M. Mauvieux · Après l’article 12
Amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Maxime Michelet : Pour

