Une personne gravement malade peut souffrir parce que les soins nécessaires lui manquent.
Le droit exige déjà l’égal accès aux soins et leur continuité et leur sécurité, ainsi que la permanence des soins, organisée notamment la nuit et le dimanche.
L’amendement exclurait l’aide à mourir si les souffrances résultent d’un manquement à ces obligations. Il ne fournirait pas lui-même les soins manquants et conserverait les autres conditions d’accès.
Pour, empêcher qu’une carence de soins motive cette demande. Contre, conserver les garanties du texte, dont la proposition de soins palliatifs, sans ajouter cette exclusion.
Amendement n° 1714 · M. Lenoir · Article 4
Amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Maxime Michelet : Pour

