À Mayotte, devenir français par naissance et résidence dépend aussi du séjour des parents.
Le texte exigerait, à la naissance, deux parents en séjour régulier en France depuis au moins un an sans interruption, contre un seul depuis plus de trois mois.
L’amendement abaisserait à au moins deux mois et quinze jours le séjour requis des deux parents. La mention de séjour portée sur l’acte de naissance resterait, elle, soumise à un an. Les conditions de résidence de l’enfant demeureraient.
Pour, réduire l’exigence de durée. Contre, conserver le seuil d’un an prévu par le texte.
Amendement n° 23 · M. Taché · Article unique
Amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Maxime Michelet : Contre

