Une famille peut maintenir des liens avec un enfant placé chez un proche sans assurer toutes ses dépenses.
Pour un placement renouvelé, nouveau ou dépassant un an, le texte déjà modifié permettrait au juge de maintenir les allocations pour une charge morale ou matérielle, ou pour préparer le retour, après avis consultatif du département.
Le sous-amendement ajouterait l’intérêt de l’enfant comme motif autonome. Il ne concernerait pas le placement auprès de l’aide sociale à l’enfance et ne rendrait pas le versement automatique.
Pour, élargir l’appréciation du juge selon chaque enfant. Contre, conserver les critères déjà élargis plutôt qu’un motif général.
Sous-amendement n° 25 · M. Peytavie · Article premier
Sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Maxime Laisney : Pour

