Certaines boissons peu sucrées paient déjà une taxe lors de leur première livraison.
L’amendement principal remplacerait le barème existant par trois tarifs. Le premier serait nul sous 5 kg de sucres ajoutés pour 100 litres.
Le sous-amendement porterait ce tarif à 3,50 euros pour 100 litres, soit 3,5 centimes par litre. Il conserverait aussi l’arrondi des kilogrammes de sucre à l’entier le plus proche, une moitié comptant pour un entier supérieur. Les tarifs de 21 et 28 euros resteraient.
Pour, garder une contribution même sur les boissons moins sucrées. Contre, exonérer cette catégorie pour récompenser les fabricants qui réduisent suffisamment les sucres ajoutés.
Sous-amendement n° 2409 · M. Neuder · Après l’article 9
Sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Matthieu Marchio : Pour

