Mathilde Panot

Après le cyclone Chido et la tempête Dikeledi, le projet programmerait des investissements de 2025 à 2031, notamment pour l’eau, les hôpitaux et les écoles. Leur financement ferait l’objet de votes budgétaires annuels et d’une évaluation au Parlement.

Le Gouvernement pourrait rapprocher les droits sociaux de ceux de l’Hexagone par ordonnances, des textes modifiant la loi, avec des adaptations locales. Le SMIC net atteindrait 87,5 % du niveau national en janvier 2026, puis serait aligné en 2027.

Le texte durcirait aussi le séjour familial et faciliterait les éloignements. Un étranger accompagné d’un mineur pourrait être placé dans un lieu familial adapté, uniquement face à un risque de soustraction à l’éloignement et si aucune autre mesure ne suffit. Ce placement durerait le temps strictement nécessaire, au maximum 48 heures, prolongeables de 24 heures seulement en cas d’impossibilité matérielle indépendante de l’administration. Le projet renforcerait également les procédures d’évacuation et de démolition de l’habitat informel.

Un vote favorable à cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi sur la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, examinée en première lecture. Il empêcherait ainsi de passer à l’examen de ses articles, plutôt que d’en modifier certaines dispositions.

Une motion de rejet préalable permet de faire reconnaître qu’un texte est contraire à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. Si elle n’était pas adoptée, l’examen du texte pourrait se poursuivre. Ce vote porterait sur le rejet préalable de la proposition, et non sur l’approbation de ses mesures.

Le texte en discussion permettrait pendant dix ans à Mayotte une procédure exceptionnelle d’expropriation, qui peut contraindre des propriétaires à céder leurs terrains pour un projet d’utilité publique. L’organisme bénéficiaire pourrait prendre immédiatement possession des terrains bâtis ou non nécessaires aux infrastructures portuaires et aéroportuaires, avant la fixation définitive de l’indemnisation.

L’amendement supprimerait cette possibilité exceptionnelle, sans interdire les projets ni les expropriations selon les autres procédures. Ses auteurs reconnaissent les besoins d’infrastructures, mais jugent la dérogation trop longue et insuffisamment protectrice du droit de propriété. Dans un territoire marqué, selon eux, par des titres de propriété complexes et de nombreuses occupations informelles, ils craignent une multiplication des contentieux et des tensions avec la population.

Le texte en discussion obligerait les futurs époux de nationalité étrangère à fournir à l’officier de l’état civil des éléments permettant d’apprécier leur situation de séjour. Cette exigence s’ajouterait aux pièces déjà demandées pour le mariage et concernerait tous les futurs époux étrangers, pas seulement ceux en situation irrégulière.

L’amendement supprimerait cet article et cette nouvelle obligation. Ses auteurs contestent ce contrôle dans une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes en séjour irrégulier. Ils estiment qu’il ne résout pas l’objection constitutionnelle à une interdiction fondée sur la régularité du séjour. La suppression de cet article ne retirerait toutefois pas, à elle seule, l’interdiction prévue ailleurs dans la proposition de loi.

Une peine d’inéligibilité empêche une personne condamnée de se présenter à une élection. Lorsqu’elle est assortie de l’exécution provisoire, elle s’applique même en cas de recours. Les auteurs de l’amendement défendent cette possibilité, qu’ils relient à l’efficacité de la peine, à la prévention de la récidive et à l’exigence de probité des élus.

L’amendement supprimerait l’article unique de la proposition de loi. Selon ses auteurs, celle-ci vise à faire obstacle à l’exécution provisoire d’une condamnation à l’inéligibilité. Le texte de cet article n’étant pas fourni, il n’est pas possible de préciser quelles règles générales il modifierait ni les conditions exactes de ce changement. Le vote proposé supprimerait l’article, sans modifier lui-même les règles existantes.

La proposition de loi vise, selon l’exposé de l’amendement, à exclure l’exécution provisoire pour la peine d’inéligibilité, qui empêche de se présenter à une élection. L’exécution provisoire permet d’appliquer une peine sans attendre que la décision soit définitive.

L’amendement ajouterait uniquement un chapitre intitulé « Création d’une justice de classe ». Ses auteurs entendent ainsi dénoncer une différence de traitement avec d’autres peines, comme l’interdiction d’exercer une profession, qui resteraient susceptibles d’exécution provisoire. Le vote porterait sur cet intitulé critique, sans modifier lui-même les règles d’application des peines.

Le projet de loi permettrait au préfet à Mayotte d’ordonner aux occupants d’évacuer, puis aux propriétaires de démolir des constructions édifiées sans droit ni titre. Cette procédure concernerait des ensembles homogènes d’habitat informel présentant des risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

L’amendement supprimerait l’exigence de gravité. Des risques devraient toujours être établis, mais leur caractère grave ne serait plus nécessaire pour engager cette procédure. Les auteurs estiment ce seuil trop contraignant face à la progression de l’habitat informel et à son insalubrité.

Le champ d’intervention du préfet serait donc élargi, sans raccourcir le délai minimal de quinze jours accordé pour évacuer et démolir. La protection prévue en cas de recours urgent devant le tribunal administratif serait également conservée.

La proposition de loi renforcerait les sanctions contre certaines violences visant les professionnels de santé et étendrait cette protection aux autres personnes travaillant dans les structures de soins, sociales ou médico-sociales. Elle ferait aussi du lieu de soins une circonstance aggravante pour certaines violences, élargirait la répression des vols liés aux soins et étendrait le délit d’outrage, qui sanctionne certaines paroles ou certains comportements portant atteinte à la dignité des personnes concernées.

Pour faciliter les démarches des victimes, l’employeur pourrait déposer plainte pour leur compte avec leur consentement écrit, sauf lorsque l’auteur est lui-même soignant ou membre du personnel. Les professionnels libéraux pourraient demander cette démarche à un organisme professionnel, selon des modalités fixées par décret, et déclarer leur adresse professionnelle dans la procédure. Le texte élargirait également la protection des agents publics et des militaires mis en cause pénalement lorsqu’ils ont droit à un avocat.

Le projet de loi prévoit déjà de relever l’amende applicable au délit visé, notamment la reconnaissance frauduleuse d’enfant. L’amendement ajouterait pour les étrangers condamnés une peine complémentaire d’interdiction du territoire français. Elle impliquerait leur éloignement et leur interdirait de revenir en France pendant la durée fixée, jusqu’à dix ans, voire définitivement.

Cette peine serait en principe obligatoire, par dérogation aux règles pénales citées. Le juge pourrait exceptionnellement ne pas la prononcer si ses conséquences personnelles et familiales étaient manifestement disproportionnées. Il devrait spécialement motiver cette décision.

Les auteurs souhaitent renforcer la réponse pénale aux détournements de la filiation à des fins migratoires, auxquels ils attribuent une pression sur les services publics, notamment à Mayotte.

Le texte de référence prévoit de supprimer l’article L. 441-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à compter du 1er janvier 2030.

Le contenu de l’article supprimé n’est pas reproduit, ce qui ne permet pas de préciser quelles règles cesseraient de s’appliquer ni quelles personnes seraient concernées. Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications de séance.

Le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte limite le droit de séjour de ses titulaires à ce département. Le texte en discussion prévoit de supprimer cette règle au 1er janvier 2030.

L’amendement reporterait cette suppression au 1er janvier 2031. La restriction territoriale serait donc maintenue une année supplémentaire pour les étrangers concernés, sans remettre en cause le principe de sa suppression. Les auteurs souhaitent aligner cette échéance sur celle de la convergence sociale, c’est-à-dire le rapprochement des règles sociales, sans proposer ici de modification de ces règles.

Le texte en discussion prévoit déjà de supprimer le titre de séjour dit « territorialisé » à Mayotte au 1er janvier 2030. L’amendement avancerait cette suppression au 1er janvier 2026, soit quatre ans plus tôt, sans modifier le contenu de l’abrogation prévue.

La mesure concerne donc la date à laquelle disparaîtrait cette règle particulière de séjour. Les dispositions fournies ne précisent toutefois pas les restrictions attachées à ce titre ni les droits de déplacement ou de séjour qui résulteraient de sa suppression. Les auteurs présentent cette anticipation comme une proposition de repli, sans développer d’autre justification.

À Mayotte, les titres de séjour concernés n’autorisent le séjour que sur l’île, sauf exceptions. Une personne étrangère en situation régulière ne peut donc pas utiliser ce seul titre pour s’installer dans l’Hexagone. Le texte en discussion prévoit de supprimer cette règle le 1er janvier 2030.

L’amendement supprimerait ce délai et rendrait l’abrogation applicable sans attendre 2030. Ses auteurs dénoncent une différence de droits selon le lieu de délivrance du titre. Ils estiment que cette restriction empêche les personnes régularisées de saisir des possibilités de travail ailleurs et contribue à concentrer les difficultés d’emploi et la pression sur les services publics à Mayotte.

Les titres de séjour concernés délivrés à Mayotte ont une validité limitée à l’île. Le texte en discussion prévoit de supprimer cette restriction au 1er janvier 2030.

L’amendement remplacerait cette suppression différée par une extension de leur validité à l’ensemble de la République, sans reprendre le délai de 2030. Il exclurait toutefois les autres collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, notamment la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les titulaires pourraient ainsi séjourner dans l’Hexagone avec leur titre, mais pas automatiquement dans ces collectivités.

Les auteurs justifient cette exception par la pauvreté, les difficultés d’emploi et les capacités limitées des logements et des services publics dans ces territoires.

Certains titres de séjour délivrés à Mayotte ont une validité territoriale limitée à l’île. Selon l’exposé, leurs titulaires peuvent demander une autorisation spéciale pour circuler ailleurs, notamment dans l’espace Schengen. Les cartes de résident ne sont pas soumises à cette restriction et certains proches de citoyens français sont dispensés de cette autorisation.

Le texte en discussion prévoit d’abroger cette règle le 1er janvier 2030. En supprimant cet article, l’amendement maintiendrait la territorialisation sans cette échéance de fin.

Les auteurs craignent que la possibilité de rejoindre plus facilement le continent européen ou La Réunion renforce l’attractivité migratoire de Mayotte et les détournements de procédures. Ils souhaitent réexaminer cette restriction après l’évaluation des mesures dérogatoires d’immigration prévue dans les trois ans.

À Mayotte, certains mineurs étrangers disposent d’un document de circulation particulier, qui ne leur permet pas de circuler dans les autres départements français dans les mêmes conditions qu’ailleurs.

Le texte examiné prévoyait de supprimer en 2030 une restriction territoriale touchant les titres de séjour des adultes étrangers en situation régulière.

L’amendement supprimerait aussi, au 1er janvier 2030, la règle particulière applicable au document de circulation des mineurs. Les autres conditions de déplacement resteraient applicables.

Ses auteurs veulent faciliter les déplacements familiaux et rendre les règles cohérentes entre adultes et mineurs. Objection possible : cette ouverture devrait être accompagnée de contrôles adaptés.

La proposition de loi définirait des objectifs nationaux pour l’énergie et le climat en 2025–2035. Le texte de référence porterait notamment à au moins 58 % la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute en 2030. Il soutiendrait les énergies renouvelables, les réseaux électriques, le stockage et la rénovation énergétique des bâtiments.

Il confierait à la puissance publique et à EDF le monopole de construction et d’exploitation des réacteurs nucléaires. Il inscrirait aussi le maintien des tarifs réglementés d’électricité et le rétablissement de ceux du gaz parmi les objectifs de la politique énergétique, sans fixer les prix payés par les consommateurs. La fin des autorisations d’exploiter les centrales à charbon serait prévue dès 2027, sous conditions de reconversion et de sécurité d’approvisionnement.

Ces éléments décrivent le dernier texte de référence disponible avant le vote sur l’ensemble de la proposition. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le droit actuel vise 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par au moins 58 % d’énergie décarbonée, avec des objectifs distincts de production d’électricité, de chaleur et de biogaz.

L’amendement conserverait la règle actuelle en portant seulement son taux à 42,5 %. Il écarterait donc cette réécriture et les objectifs de production qu’elle introduit. La cible resterait propre aux renouvelables, sans y inclure le nucléaire ni les énergies fossiles associées à la capture et au stockage du carbone.

Les auteurs invoquent la directive européenne RED III, qui fixe une cible d’au moins 42,5 % pour l’Union en 2030. Ils craignent qu’une cible commune aux énergies décarbonées ne freine le développement des renouvelables.

Le droit actuel vise 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par au moins 58 % d’énergie décarbonée, en ajoutant des objectifs de production d’électricité, de chaleur et de biogaz.

L’amendement conserverait la règle actuelle et relèverait uniquement son taux à 44 %. Il écarterait ainsi la réécriture proposée, y compris ses objectifs de production. La cible resterait réservée aux renouvelables, contrairement à la catégorie décarbonée qui englobe aussi, selon l’exposé, le nucléaire et certaines énergies fossiles avec capture du carbone.

Les auteurs reprennent la recommandation adressée à la France par la Commission européenne en décembre 2023. Ils souhaitent préserver un objectif propre aux renouvelables, dont ils craignent que le développement soit freiné par une cible commune avec d’autres énergies.

Le texte discuté fixerait une cible de 58 % d’énergie décarbonée consommée en 2030. Cette catégorie porte sur les émissions de carbone, non sur le caractère renouvelable des sources. L’amendement conserverait plutôt l’objectif propre aux renouvelables et ajouterait des productions minimales de 200 térawattheures d’énergie renouvelable et 297 térawattheures de chaleur renouvelable et de récupération en 2030.

Il fixerait des puissances d’équipements minimales de 54 puis 65 gigawatts pour le solaire en 2030 et 2035, et de 33 puis 40 gigawatts pour l’éolien terrestre. Les 18 gigawatts d’éolien en mer prévus en 2035 deviendraient un minimum.

Les auteurs veulent sécuriser les investissements en inscrivant les cibles du projet de programmation énergétique dans la loi. L’amendement supprimerait aussi l’encouragement spécifique à la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau.

Le texte remplacerait la cible actuelle de 33 % de renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 par 58 % d’énergie décarbonée. L’amendement porterait plutôt la cible renouvelable à 44 %, avec des productions minimales de 200 térawattheures d’énergie renouvelable et 297 térawattheures de chaleur renouvelable et de récupération.

Selon les auteurs, la catégorie décarbonée inclut aussi le nucléaire et les énergies fossiles avec capture et stockage du carbone. Ils craignent qu’une cible commune freine les renouvelables. Les 44 % reprennent une recommandation européenne à la France.

Pour sécuriser les investissements, l’amendement fixerait des puissances minimales de 54 puis 65 gigawatts solaires en 2030 et 2035, de 33 puis 40 gigawatts éoliens terrestres, et de 18 gigawatts éoliens en mer en 2035. Il supprimerait aussi l’encouragement spécifique à la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau.

La loi vise actuellement 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par 58 % d’énergie décarbonée, incluant notamment le nucléaire. L’amendement conserverait une cible propre aux renouvelables, portée à 44 % en 2030 et à 100 % en 2050.

Il fixerait des capacités minimales installées, exprimées en gigawatts de puissance. Le solaire atteindrait 54 GW en 2030, 65 en 2035 et 125 en 2050, l’éolien terrestre 33, 40 et 72 GW aux mêmes dates. L’éolien en mer viserait au moins 18 GW en 2035 et 60 en 2050.

Les auteurs souhaitent préparer une sortie du nucléaire, en invoquant ses déchets et la dépendance aux importations d’uranium. L’amendement supprimerait aussi l’objectif d’encourager la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau.

La loi vise actuellement 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par 58 % d’énergie décarbonée, incluant notamment le nucléaire. L’amendement conserverait une cible propre aux renouvelables, portée à 44 % en 2030 et à 100 % en 2050.

Il fixerait des capacités minimales installées, exprimées en gigawatts de puissance. Le solaire atteindrait 54 GW en 2030, 65 en 2035 et 214 en 2050, l’éolien terrestre 33, 40 et 59 GW aux mêmes dates. L’éolien en mer viserait au moins 18 GW en 2035 et 45 en 2050.

Les auteurs souhaitent préparer une sortie du nucléaire, en invoquant ses déchets et la dépendance aux importations d’uranium. L’amendement supprimerait aussi l’objectif d’encourager la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau. L’exploration des énergies marines et fluviales resterait prévue.

La loi vise actuellement 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Le texte discuté remplacerait cette cible par 58 % d’énergie décarbonée, incluant notamment le nucléaire. L’amendement conserverait une cible propre aux renouvelables, portée à 44 % en 2030 et à 100 % en 2050.

Il fixerait des capacités minimales installées, exprimées en gigawatts de puissance. Le solaire atteindrait 54 GW en 2030, 65 en 2035 et 208 en 2050. L’éolien en mer viserait au moins 18 GW en 2035 et 62 en 2050. Pour l’éolien terrestre, le dispositif prévoit 33 GW en 2030 et 40 en 2050, contrairement aux 74 GW annoncés dans l’exposé des motifs.

Les auteurs souhaitent préparer une sortie du nucléaire, en invoquant ses déchets et la dépendance aux importations d’uranium. L’amendement supprimerait aussi l’objectif d’encourager la chaleur issue de biomasse solide et la réserve protégeant le fonctionnement des installations électriques dans l’objectif de préservation de l’eau.