Les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP peuvent être autorisés à porter une arme. Ils peuvent déjà l’utiliser en légitime défense.
L’amendement élargit ce droit aux attaques contre la vie ou l’intégrité physique, ainsi qu’aux menaces par une personne armée, visant les agents ou d’autres personnes.
Il permet aussi de tirer pour empêcher la répétition prochaine de meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsque des éléments concrets font craindre cette répétition. L’usage doit rester absolument nécessaire et proportionné.
Pour, c’est élargir ces possibilités d’intervention armée ; Contre, c’est conserver le cadre actuel.
Amendement n° 189 · M. Ray · Après l’article 3
Amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Manon Meunier : Contre

