Les préparations alimentaires pour bébés peuvent contenir des sucres ajoutés. Les produits médicamenteux seraient exclus de la taxe proposée.
Dès juillet 2026, leur première livraison en France serait taxée au profit de l’assurance maladie : 4, 21 ou 35 euros par 100 kilos de produit, selon sa teneur en sucres ajoutés, respectivement inférieure à 5 %, entre 5 et 8 %, ou supérieure à 8 %.
L’amendement supprimerait cette taxe, payée par la personne réalisant la première livraison.
Pour, éviter une charge que les auteurs craignent de voir répercutée sur les parents. Contre, conserver une contribution croissante avec les sucres ajoutés.
Amendement n° 38 · Mme Le Nabour · Article 11 quinquies
Amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ludovic Mendes : Pour

