Le texte pourrait imposer à certains anciens détenus un examen psychiatrique pour prévenir le terrorisme.
Après une absence injustifiée à l’examen, un juge pourrait autoriser la police à les y conduire.
L’amendement exclurait les condamnés à une peine privative de liberté qui n’ont pas été mis en mesure de recevoir des soins adaptés à leurs troubles mentaux pendant leur peine. L’exclusion vaudrait pendant et après la peine. La possibilité de soins compterait, pas leur acceptation.
Pour, protéger les condamnés d’une contrainte après une carence de soins. Contre, le Gouvernement souhaite maintenir la possibilité d’imposer cet examen aux anciens détenus.
Amendement n° 122 · Mme Balage El Mariky · Article premier
Amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Lisa Belluco : Pour

