Tous les députés
Mandat en cours

Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscription

Mandat depuis le (1 an et 6 jours).

Amendements votés
2 147
Rang 2 / 26 Rang 2 sur 26, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 730, Benoît Blanchard. 365 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
159
Rang 2 / 14 Rang 2 sur 14, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 389, Nicolas Tryzna. 365 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
40,6 %
Rang 2 / 17 Rang 2 sur 17, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 51,7 %, Benoît Blanchard. 365 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 505 / 6 174 scrutins
Position par rapport à son groupe
93,3 % 166 désaccords 2 301 / 2 467 positions identiques
Amendements votés
2 147
Rang 2 sur 26, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 730, Benoît Blanchard. 365 jours couverts.
Rang 2 sur 26 Rang 2 sur 26, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 730, Benoît Blanchard. 365 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
159
Rang 2 sur 14, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 389, Nicolas Tryzna. 365 jours couverts.
Rang 2 sur 14 Rang 2 sur 14, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 389, Nicolas Tryzna. 365 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
40,6 % 2 505 / 6 174 scrutins
Rang 2 sur 17, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 51,7 %, Benoît Blanchard. 365 jours couverts.
Rang 2 sur 17 Rang 2 sur 17, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 51,7 %, Benoît Blanchard. 365 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

93,3 % de positions identiques

Même position
2 301 scrutins
Position différente
166 scrutins (6,7 %)

Sur 2 467 scrutins comparables, du au .

Voir les 166 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

2 301 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 8070

    Supprimer la possibilité nouvelle de recourir aux drones pour prévenir des infractions routières particulièrement graves

    Lionel Duparay : Contre Son groupe : Contre (7 / 7 voix)

    Groupe au scrutin : Droite Républicaine.

    Amendement n° 626 · M. Bernalicis · Article 3

    Amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  2. Scrutin n° 8067

    Imposer une interdiction du territoire aux étrangers condamnés pour l’organisation de rassemblements motorisés interdits, sauf exception motivée

    Lionel Duparay : Abstention Son groupe : Abstention (10 / 10 voix)

    Groupe au scrutin : Droite Républicaine.

    Amendement n° 453 · M. Gillet · Article 3

    Amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  3. Scrutin n° 8066

    Supprimer les nouveaux délits visant les organisateurs et participants de rassemblements motorisés interdits

    Lionel Duparay : Contre Son groupe : Contre (11 / 11 voix)

    Groupe au scrutin : Droite Républicaine.

    Amendement n° 625 · Mme Taurinya · Article 3

    Amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  4. Scrutin n° 8064

    Conserver la possibilité pour les propriétaires de réclamer leur véhicule de rodéo non immatriculé ou non identifié avant sa destruction

    Lionel Duparay : Contre Son groupe : Contre (9 / 9 voix)

    Groupe au scrutin : Droite Républicaine.

    Amendement n° 624 · M. Bernalicis · Article 3

    Amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  5. Scrutin n° 8063

    Ne plus obliger les juges à cumuler les peines pour conduite sans assurance avec celles des autres infractions de conduite

    Lionel Duparay : Contre Son groupe : Contre (9 / 9 voix)

    Groupe au scrutin : Droite Républicaine.

    Amendement n° 564 · M. Amirshahi · Article 3

    Amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  6. Scrutin n° 8062

    Punir les accélérations répétées de voitures très puissantes et de motos près des habitations

    Lionel Duparay : Contre Son groupe : Contre (9 / 12 voix)

    Groupe au scrutin : Droite Républicaine.

    Amendement n° 622 · Mme Taurinya · Article 3

    Amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 38 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
38
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

13 nov. 2025 – 12 nov. 2026 · 6 185 scrutins pendant ses mandats · 2 505 participations.

Taux de vote pour

42,2 %
1 058 / 2 505 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

48,7 %
1 220 / 2 505 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

9,1 %
227 / 2 505 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

40,6 %
2 505 / 6 174 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 505 participations.

Pour1 05842,2 %
Contre1 22048,7 %
Abstention2279,1 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Lionel Duparay · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
novembre 25745841972804360
décembre 255091231371702320
janvier 263366875401890
février 26545215932002170
mars 26129107101110
avril 26328739502770
mai 269231011892006130
juin 26695263952303140
juillet 2653138601004230
octobre 261 0251062366206210
novembre 2641943923702470
Total6 1851 0581 22022703 6800

Mandats retenus : du 13 nov. 2025 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Lionel Duparay, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture33,5 %pour 78 favorables / 233 voix retenues · 638 scrutins du mandat
Contre
60,1 % 140 / 233 participations
Abstention
6,4 % 15 / 233 participations
Absence de vote
63,4 % 404 / 637 scrutins retenus
Autres scrutins33,4 %pour 198 favorables / 592 voix retenues · 1 322 scrutins du mandat
Contre
58,3 % 345 / 592 participations
Abstention
8,3 % 49 / 592 participations
Absence de vote
55,2 % 728 / 1 320 scrutins retenus
Éducation44,7 %pour 59 favorables / 132 voix retenues · 218 scrutins du mandat
Contre
40,9 % 54 / 132 participations
Abstention
14,4 % 19 / 132 participations
Absence de vote
39,4 % 86 / 218 scrutins retenus
Énergie & climat31,8 %pour 64 favorables / 201 voix retenues · 535 scrutins du mandat
Contre
58,2 % 117 / 201 participations
Abstention
10 % 20 / 201 participations
Absence de vote
62,2 % 331 / 532 scrutins retenus
Impôts & budget35 %pour 266 favorables / 760 voix retenues · 1 899 scrutins du mandat
Contre
55,5 % 422 / 760 participations
Abstention
9,5 % 72 / 760 participations
Absence de vote
59,9 % 1 136 / 1 896 scrutins retenus
Institutions39,4 %pour 113 favorables / 287 voix retenues · 633 scrutins du mandat
Contre
53,7 % 154 / 287 participations
Abstention
7 % 20 / 287 participations
Absence de vote
53,9 % 335 / 622 scrutins retenus
Justice & sécurité40,2 %pour 205 favorables / 510 voix retenues · 1 459 scrutins du mandat
Contre
46,3 % 236 / 510 participations
Abstention
13,5 % 69 / 510 participations
Absence de vote
65 % 949 / 1 459 scrutins retenus
Mobilités43,7 %pour 38 favorables / 87 voix retenues · 283 scrutins du mandat
Contre
47,1 % 41 / 87 participations
Abstention
9,2 % 8 / 87 participations
Absence de vote
69,3 % 196 / 283 scrutins retenus
Pouvoir d’achat22 %pour 11 favorables / 50 voix retenues · 139 scrutins du mandat
Contre
68 % 34 / 50 participations
Abstention
10 % 5 / 50 participations
Absence de vote
64 % 89 / 139 scrutins retenus
Santé61,9 %pour 358 favorables / 578 voix retenues · 1 194 scrutins du mandat
Contre
26,5 % 153 / 578 participations
Abstention
11,6 % 67 / 578 participations
Absence de vote
51,6 % 616 / 1 194 scrutins retenus
Solidarités & logement42,6 %pour 84 favorables / 197 voix retenues · 638 scrutins du mandat
Contre
48,7 % 96 / 197 participations
Abstention
8,6 % 17 / 197 participations
Absence de vote
69,1 % 441 / 638 scrutins retenus
Emploi & travail39,8 %pour 106 favorables / 266 voix retenues · 528 scrutins du mandat
Contre
50,8 % 135 / 266 participations
Abstention
9,4 % 25 / 266 participations
Absence de vote
49,6 % 262 / 528 scrutins retenus
2 505 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
4 nov. 2026N° 9713
Supprimer deux droits de timbre sur les documents d’identité et de voyage et augmenter d’autres taxes sur les titres
Tous les groupes

Renouveler une carte d’identité sans présenter l’ancienne ou demander certains documents de voyage pour étrangers donne lieu à un droit de timbre, une taxe liée à la délivrance du document.

Ces prélèvements contribuent notamment au financement de l’Agence nationale des titres sécurisés.

L’amendement les supprimerait. Il prévoit de compenser les recettes perdues en augmentant les droits sur les passeports et les taxes sur les titres de séjour, sans fixer les nouveaux montants.

Pour, les auteurs veulent simplifier les prélèvements tout en préservant les recettes publiques. Contre, conserver les taxes actuelles éviterait de reporter la charge sur les demandeurs de passeports et de titres de séjour.

Amendement n° 738 · M. Renault · Après l’article 42

Amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
62 pour91 contre6 abstentions
4 nov. 2026N° 9712
Supprimer le droit d’examen payé par les candidats au permis de chasser
Tous les groupes

Une personne qui passe l’examen du permis de chasser paie un droit spécifique, distinct de la redevance de délivrance du permis.

Ce droit finance l’Office français de la biodiversité. Le budget prévoit pour 2027 un rendement de 700 000 euros, dont 600 000 euros au maximum lui seraient affectés.

L’amendement supprimerait ce droit, mais pas la redevance de délivrance. Une taxe additionnelle sur les transactions financières est prévue comme compensation formelle, que les auteurs demandent au gouvernement de lever.

Pour, supprimer ce prélèvement réduirait les frais des candidats et la complexité fiscale dénoncée par les auteurs. Contre, le conserver préserverait une ressource affectée à l’Office, sans dépendre d’une compensation incertaine.

Amendement n° 739 · M. Renault · Après l’article 42

Amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
67 pour84 contre7 abstentions
4 nov. 2026N° 9711
Supprimer l’avance de 40 % versée sur la redevance liée aux pesticides
Tous les groupes

La redevance pour pollutions diffuses porte sur les substances dangereuses des pesticides, y compris pour certaines semences traitées. Elle est généralement reversée aux agences de l’eau par les distributeurs.

Avant le 30 juin, ils versent une avance égale à 40 % de la redevance due sur les ventes de l’année précédente. Les avances inférieures à 1 000 € ne sont pas réclamées.

L’amendement supprimerait cette avance obligatoire, sans supprimer la redevance ni réduire son montant total. Il modifierait le calendrier de paiement.

Pour, éviter aux entreprises d’avancer des fonds avant de les avoir collectés. Contre, préserver une entrée de trésorerie anticipée pour les agences de l’eau.

Amendement n° 231 · M. Dive · Après l’article 42

Amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
102 pour55 contre0 abstentions
4 nov. 2026N° 9710
Créer un tarif propre à l’eau prélevée pour refroidir les infrastructures numériques
Tous les groupes

Les infrastructures numériques stockent, traitent ou transmettent des données. Leur refroidissement peut nécessiter des prélèvements directs dans le milieu naturel.

La redevance correspondante dépend du volume annuel et des limites fixées pour les autres usages économiques.

L’amendement créerait des bornes propres : 2,82 à 10,08 centimes par m³ hors zones durablement déficitaires en eau, et 5,64 à 20,16 dans ces zones, avant indexation. L’agence choisirait le tarif. Les dispenses pour les petits prélèvements resteraient applicables ; aucune hausse identique pour chaque installation ne serait imposée.

Pour, mieux prendre en compte la pression sur l’eau. Contre, conserver les limites actuelles pour ces exploitants.

Amendement n° 3621 · Mme Ozenne · Après l’article 42

Amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour111 contre1 abstention
4 nov. 2026N° 9709
Imposer un tarif minimal positif à la redevance d’irrigation, en gardant les plafonds
Tous les groupes

Les prélèvements agricoles assujettis paient une redevance sur leur volume annuel. L’agence de l’eau peut actuellement fixer le tarif d’irrigation à zéro.

L’amendement imposerait un minimum de base de 2,5 centimes par m³ hors zones durablement déficitaires en eau, et, en principe, de 5 centimes dans ces zones, pour l’irrigation non gravitaire.

Pour l’irrigation gravitaire, où l’eau s’écoule par gravité, le minimum serait de 0,01 centime par m³. Les plafonds, l’indexation et les dispenses pour les petits prélèvements resteraient en place ; l’agence choisirait le tarif dans ces limites.

Pour, inciter à préserver l’eau. Contre, conserver la possibilité d’un tarif nul pour les irrigants.

Amendement n° 1986 · Mme Maximi · Après l’article 42

Amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour111 contre1 abstention
4 nov. 2026N° 9708
Relever plusieurs minima et plafonds de la redevance sur les prélèvements d’eau, notamment pour l’irrigation
Tous les groupes

Les prélèvements d’eau assujettis supportent une redevance sur leur volume annuel. L’agence de l’eau fixe le tarif dans des limites légales.

Les limites diffèrent selon l’usage et la rareté de l’eau : catégorie 2 dans les zones en déficit durable de ressource, catégorie 1 ailleurs.

L’amendement augmenterait plusieurs minima et plafonds. Pour l’irrigation non gravitaire, les bornes de base seraient de 3,8 à 7,6 centimes par m³ en catégorie 1, et de 7,5 à 15,1 en catégorie 2. L’indexation et les dispenses pour les petits prélèvements subsisteraient.

Pour, inciter à économiser l’eau. Contre, limiter les charges supplémentaires des préleveurs.

Amendement n° 1969 · Mme Maximi · Après l’article 42

Amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
40 pour115 contre1 abstention
4 nov. 2026N° 9707
Permettre au gouvernement de suspendre la redevance sur les pesticides en cas de grave crise agricole
Tous les groupes

Un agriculteur qui achète des pesticides supporte une redevance pour pollutions diffuses dans ses charges d’approvisionnement.

Aujourd’hui, selon les auteurs, cette redevance ne peut pas être modulée en fonction de la conjoncture économique. Elle figure parmi les ressources affectées aux agences de l’eau.

L’amendement permettrait au gouvernement d’en suspendre la perception par décret pendant un an maximum, si des circonstances exceptionnelles affectent gravement l’économie des exploitations. La suspension ne serait pas automatique.

Pour, elle pourrait alléger les charges des agriculteurs en crise. Contre, maintenir la perception préserverait cette ressource des agences de l’eau, même en période de difficultés agricoles.

Amendement n° 136 · Mme Brulebois · Après l’article 42

Amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
110 pour46 contre1 abstention
4 nov. 2026N° 9706
Augmenter la redevance sur les substances dangereuses contenues dans les pesticides
Tous les groupes

La redevance pour pollutions diffuses taxe les substances dangereuses contenues dans les pesticides, selon leur poids et leurs risques pour la santé ou l’eau.

Les distributeurs la reversent généralement aux agences de l’eau et l’indiquent sur les factures professionnelles.

L’amendement relèverait six tarifs de base. Pour les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, il passerait de 9 à 13,50 € par kilogramme ; pour certaines substances à toxicité aiguë, de 5,10 à 7,50 €. L’indexation sur l’inflation resterait applicable.

Pour, décourager l’usage des substances dangereuses. Contre, éviter des coûts supplémentaires pour les utilisateurs de ces produits.

Amendement n° 1958 · M. Pilato · Après l’article 42

Amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour109 contre0 abstentions
4 nov. 2026N° 9705
Étendre la taxe sur les produits polluants à ceux contenant des PFAS, des micropolluants et des microplastiques
Tous les groupes

Des textiles ou emballages peuvent contenir des PFAS, substances chimiques persistantes qui contaminent notamment l’eau et les sols.

La redevance pour pollutions diffuses est une taxe liée à certains pesticides et semences traitées, calculée selon la quantité de substances actives. Certains acheteurs la paient lorsqu’ils se fournissent à l’étranger.

L’amendement y ajouterait les produits contenant des PFAS, micropolluants et microplastiques, sans préciser qui paierait pour ces produits ni adapter le calcul et les tarifs.

Pour, les auteurs veulent faire contribuer les responsables des pollutions plutôt que les usagers de l’eau. Contre, privilégier des règles de calcul adaptées permettrait aux personnes concernées de connaître les sommes dues.

Amendement n° 308 · Mme Lejeune · Après l’article 42

Amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour104 contre1 abstention
4 nov. 2026N° 9704
Relever le plafond de la redevance sur les rejets industriels de PFAS dans l’eau et supprimer des abattements
Tous les groupes

Les PFAS sont des polluants persistants qui contaminent l’eau. Leur dépollution représente une dépense pour les collectivités.

Les industriels concernés paient une redevance sur leurs rejets, actuellement de 1 € par gramme selon les auteurs. Des abattements réduisent son calcul, notamment lorsqu’une technologie de traitement adaptée est installée.

L’amendement supprimerait des abattements et porterait le plafond légal du tarif à 30 € par gramme, contre 1 € actuellement. Si le tarif était fixé à ce plafond, 10 grammes retenus représenteraient 300 €.

Pour, les auteurs veulent faire davantage contribuer les industriels au financement de la dépollution. Contre, conserver les abattements et le plafond actuel limiterait la charge financière des entreprises concernées.

Amendement n° 307 · M. Pilato · Après l’article 42

Amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour100 contre0 abstentions
4 nov. 2026N° 9703
Permettre de suspendre les redevances sur l’eau dues par les exploitations agricoles en cas de crise exceptionnelle
Tous les groupes

Une exploitation agricole peut subir une crise grave, par exemple après une hausse brutale de ses coûts de production.

Des redevances liées aux atteintes à l’eau sont perçues et participent au financement des politiques de l’eau.

L’amendement permettrait au gouvernement de suspendre par décret la perception des redevances dues par les exploitations agricoles pendant un an maximum, si des circonstances exceptionnelles affectent gravement leur économie. Les obligations environnementales resteraient applicables.

Pour, les auteurs veulent alléger temporairement les charges agricoles afin de donner aux exploitations le temps de rétablir leur équilibre. Contre, maintenir la perception préserverait les recettes qui financent les missions des agences de l’eau.

Amendement n° 629 · Mme Le Peih · Après l’article 42

Amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
93 pour54 contre2 abstentions
4 nov. 2026N° 9702
Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus dès 2027-2028
Tous les groupes

Certains étudiants du supérieur versent une contribution annuelle pour la santé, le sport, la culture et l’accompagnement social sur les campus.

Les boursiers sur critères sociaux sont notamment exonérés. La contribution s’ajoute aux droits d’inscription : 105 € pour l’année universitaire 2026-2027.

L’amendement la supprimerait dès 2027-2028. Ses auteurs annoncent des crédits de l’État pour remplacer les recettes, mais cette suppression n’ouvre pas ces crédits.

Pour, alléger les dépenses des étudiants qui la paient. Contre, conserver une ressource destinée aux établissements et aux services étudiants sans dépendre d’un financement de remplacement.

Amendement n° 737 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 42

Amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
55 pour53 contre20 abstentions
4 nov. 2026N° 9701
Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus payée par les étudiants à l’inscription
Tous les groupes

La contribution de vie étudiante et de campus s’ajoute aux frais d’inscription des étudiants en formation initiale dans l’enseignement supérieur.

Elle finance notamment la santé, le sport et l’accompagnement social. Les boursiers, réfugiés, bénéficiaires de protection subsidiaire et demandeurs d’asile autorisés à rester en France en sont notamment exonérés.

L’amendement supprimerait cette contribution. La reprise de son financement par l’État, souhaitée par les auteurs, ne figure pas dans le dispositif.

Pour, alléger les frais de rentrée des étudiants qui paient. Contre, conserver une ressource des services étudiants sans dépendre d’un financement de remplacement.

Amendement n° 1042 · Mme Mesmeur · Après l’article 42

Amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour46 contre58 abstentions
4 nov. 2026N° 9699
Remplacer les contributions des automobilistes assurés et des professionnels de santé à deux fonds par une hausse de la taxe sur les assurances
Tous les groupes

Deux fonds participent à l’indemnisation de dommages, notamment après certains actes de soins.

Ils sont financés par des contributions distinctes des automobilistes assurés et des professionnels de santé. Celle des professionnels est forfaitaire et annuelle.

L’amendement les supprimerait et majorerait la taxe sur les contrats d’assurance pour compenser les pertes des organismes bénéficiaires. Il retirerait aussi la limite qui lie le financement du fonds pour les dommages liés aux soins au montant de la contribution des professionnels.

Pour, les auteurs souhaitent réduire la complexité de la collecte de prélèvements distincts, tout en prévoyant une compensation. Contre, conserver ces contributions ferait participer directement les groupes concernés et éviterait une éventuelle répercussion de la hausse de taxe sur les assurés.

Amendement n° 772 · M. Renault · Après l’article 42

Amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
56 pour67 contre4 abstentions
4 nov. 2026N° 9697
Prélever 35 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma en 2027
Tous les groupes

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, reçoit notamment le produit d’une taxe sur la publicité des services audiovisuels à la demande.

Le budget discuté prévoit de réduire l’abattement, c’est-à-dire la part de ces recettes publicitaires exclue du calcul de la taxe. Selon les auteurs, cela rapporterait 35 millions d’euros supplémentaires au CNC.

L’amendement prélèverait cette somme sur ses ressources en 2027 au profit de l’État. Il ne modifierait pas lui-même l’abattement.

Pour, partager l’effort budgétaire en réservant ce surplus attendu à l’État. Contre, préserver les ressources du CNC destinées au cinéma et à l’audiovisuel.

Amendement n° 3523 · M. Juvin · Article 42

Amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
51 pour47 contre29 abstentions
4 nov. 2026N° 9696
Prolonger après 2027 le financement de la biodiversité par le prélèvement sur les jeux dédiés
Tous les groupes

Un ticket Mission Nature contribue, par un prélèvement sur les jeux dédiés à la biodiversité, au financement de projets de restauration de la nature.

Ce prélèvement, habituellement versé au budget de l’État, est affecté à l’Office français de la biodiversité jusqu’en 2027. Le budget discuté prévoit 8 millions d’euros pour cette année.

L’amendement prolongerait cette affectation pour 2027 et les années suivantes, sans fixer le montant des recettes futures.

Pour, les auteurs souhaitent pérenniser une ressource pour les projets locaux de restauration. Contre, limiter cette affectation à 2027 préserverait la possibilité de réexaminer ensuite l’utilisation de cette recette publique.

Amendement n° 788 · Mme Givernet · Article 42

Amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
51 pour50 contre62 abstentions
4 nov. 2026N° 9695
Indexer sur l’inflation le plafond des recettes affectées aux agences de l’eau à partir de 2028
Tous les groupes

Les agences de l’eau financent notamment des actions pour l’eau potable et les milieux aquatiques, comme le renouvellement des réseaux.

Le projet de budget limite à 2,482 milliards d’euros les recettes qui leur seraient affectées en 2027. Au-delà du plafond, des recettes peuvent revenir à l’État.

L’amendement indexerait chaque année le plafond sur l’inflation à partir de 2028. Ses auteurs annoncent aussi une hausse de 100 millions d’euros dès 2027, mais le dispositif ne la prévoit pas.

Pour, l’indexation préserverait la capacité des agences à financer les besoins liés à l’eau. Contre, maintenir le plafond sans indexation privilégierait les recettes du budget général et la maîtrise des dépenses publiques.

Amendement n° 2934 · M. de Courson · Article 42

Amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
59 pour98 contre11 abstentions
4 nov. 2026N° 9694
Conserver les recettes des quotas carbone pour les transports locaux et en affecter à la décarbonation maritime
Tous les groupes

Les navires émettent des gaz à effet de serre. Des quotas d’émission sont vendus aux enchères dans le cadre d’un marché européen du carbone.

Le budget discuté supprimerait l’affectation d’une partie de ces recettes aux autorités organisatrices des transports locaux, actuellement fixée à 100 millions d’euros.

L’amendement conserverait cette affectation. Il réserverait aussi chaque année à l’Agence de la transition écologique, pour décarboner le transport maritime, au moins l’équivalent des recettes correspondant à ce secteur.

Pour, maintenir des ressources pour les transports locaux et financer la transition maritime. Contre, laisser davantage de recettes disponibles pour d’autres besoins publics, plutôt que de les réserver à ces usages.

Amendement n° 2027 · M. Tavel · Article 42

Amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
51 pour53 contre67 abstentions
4 nov. 2026N° 9693
Réduire de 154 millions d’euros les ressources affectées à l’audiovisuel public en 2027
Tous les groupes

Les chaînes et radios publiques proposent notamment des programmes d’information et de culture. Leur financement mobilise des ressources publiques.

Le projet de budget prévoit de leur affecter 3,816 milliards d’euros de recettes de TVA en 2027.

L’amendement réduirait cette somme de 154 millions d’euros. Ses auteurs présentent cette baisse comme une première étape vers une privatisation progressive de France Télévisions et Radio France, mais l’amendement ne décide pas cette privatisation. La taxe proposée en compensation est présentée comme formelle.

Pour, réduire les ressources publiques consacrées à l’audiovisuel face à l’offre privée et aux plateformes. Contre, préserver les moyens des chaînes et radios publiques pour leurs programmes.

Amendement n° 736 · M. Ballard · Article 42

Amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
66 pour109 contre2 abstentions
4 nov. 2026N° 9692
Supprimer les frais fiscaux des demandes d’autorisation de pesticides et de fertilisants
Tous les groupes

Demander à l’Anses l’autorisation d’un pesticide ou l’homologation d’un fertilisant entraîne une taxe payée au dépôt du dossier. Les renouvellements et certaines modifications sont aussi concernés.

Le budget relèverait ses plafonds tarifaires et prévoirait une revalorisation annuelle des tarifs.

L’amendement supprimerait cette taxe, couvrant aussi les supports de culture et d’autres demandes d’évaluation. Il ne supprimerait ni les autorisations sanitaires ni la taxe annuelle sur les ventes de pesticides.

Pour, réduire les frais et simplifier les démarches fiscales des demandeurs. Contre, préserver cette recette de l’agence chargée d’évaluer les produits. Le gage sur le tabac est présenté comme formel par l’auteur.

Amendement n° 773 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
64 pour105 contre0 abstentions
4 nov. 2026N° 9691
Maintenir la possibilité de verser le reliquat de la taxe d’apprentissage aux organismes d’orientation et d’insertion
Tous les groupes

Les chambres de métiers et de l’artisanat accompagnent notamment les jeunes qui cherchent une formation ou un métier. Une partie de leurs actions est financée par la taxe d’apprentissage payée par les entreprises.

Le projet prévoit de verser la part du solde non attribuée aux établissements à France compétences, organisme qui finance la formation professionnelle, puis à l’État au-delà de 129 millions d’euros en 2027.

L’amendement supprimerait cette réaffectation et maintiendrait la possibilité de verser le reliquat aux organismes habilités, sans augmenter la taxe.

Pour, préserver des ressources pour l’orientation et l’insertion des jeunes, selon les auteurs. Contre, privilégier le financement de France compétences et, au-delà du plafond, du budget de l’État.

Amendement n° 1578 · M. Maillard · Article 42

Amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
84 pour73 contre11 abstentions
4 nov. 2026N° 9689
Affecter une partie de la taxe sur les billets d’avion à l’Agence française de développement
Tous les groupes

Une taxe sur le transport aérien de passagers rapporte des recettes publiques. L’Agence française de développement intervient notamment auprès de pays vulnérables au changement climatique.

Avant l’amendement, le projet prévoit qu’une part de cette taxe finance les infrastructures de transport, le reste revenant à l’État.

L’amendement affecterait à l’agence de développement une part actuellement destinée à l’État, plafonnée à 1,176 milliard d’euros en 2027. Il ne modifierait pas le tarif de la taxe aérienne.

Pour, les auteurs veulent soutenir la solidarité internationale après les réductions de l’aide au développement. Contre, laisser ces recettes à l’État préserverait sa liberté de les consacrer à d’autres dépenses publiques.

Amendement n° 952 · M. Cadalen · Article 42

Amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
69 pour104 contre3 abstentions
4 nov. 2026N° 9688
Affecter une partie des taxes sur les billets d’avion et les transactions financières à l’Agence française de développement
Tous les groupes

L’aide publique au développement finance notamment des programmes internationaux de santé. Ses crédits ont diminué depuis 2024, selon les auteurs.

Depuis 2025, les recettes de ces deux taxes précédemment destinées à la solidarité internationale vont au budget général de l’État.

L’amendement en affecterait une partie à l’Agence française de développement, chargée notamment de l’aide internationale. Pour 2027, les plafonds seraient de 210 millions d’euros pour le transport aérien et de 528 millions pour les transactions financières. Il ne modifierait pas les taux de ces taxes.

Pour, ces recettes dédiées aideraient à prévoir le financement de projets pluriannuels. Contre, laisser les recettes au budget général préserverait la liberté de les répartir entre les priorités publiques.

Amendement n° 996 · Mme Diop · Article 42

Amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
78 pour101 contre3 abstentions
4 nov. 2026N° 9687
Maintenir la part de taxe de séjour destinée à Île-de-France Mobilités plutôt que la transférer à la Société des grands projets
Tous les groupes

En Île-de-France, des taxes ajoutées à la taxe de séjour financent les transports et les nouveaux projets de lignes.

Le budget proposé transférerait une part de ces recettes d’Île-de-France Mobilités, responsable des transports régionaux, vers la Société des grands projets. Il relèverait aussi le plafond de recettes attribuées à cette dernière.

L’amendement supprimerait ce transfert et ramènerait son plafond pour 2027 de 115,794 à 21,294 millions d’euros.

Pour, préserver les ressources nécessaires à l’exploitation et à la modernisation du réseau existant. Contre, privilégier le financement de la Société des grands projets et l’allègement de sa dette grâce aux recettes supplémentaires.

Amendement n° 995 · M. Tryzna · Article 42

Amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Lionel Duparay : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
77 pour15 contre87 abstentions
Recherche et périmètre

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