Le texte permet au juge d’aménager une peine de prison allant jusqu’à deux ans : bracelet électronique à domicile, semi-liberté ou placement à l’extérieur sous contrôle.
L’amendement interdit l’aménagement pour les délits liés au trafic de stupéfiants qu’il énumère : importation, transport, détention, vente ou remise de drogue, mais aussi blanchiment de l’argent du trafic et tentatives.
Son auteur veut que les peines fermes prononcées soient exécutées en prison. Le rapporteur défend la possibilité pour le juge de choisir une exécution adaptée à chaque situation.
Pour, c’est imposer cette interdiction ; Contre, c’est conserver la possibilité d’aménager ces peines.
Amendement n° 36 · M. Baubry · Article premier
Amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Léa Balage El Mariky : Contre

