Laurent Wauquiez

L’administration fiscale doit déjà suspendre les avantages fiscaux liés aux dons, versements et legs après une condamnation pénale définitive pour certaines infractions. Les auteurs souhaitent élargir cette liste pour répondre aux agissements qu’ils dénoncent contre les agriculteurs et les professionnels de la viande.

L’amendement ajouterait notamment l’entrave à l’activité économique par discrimination, la violation de domicile, certaines infractions relatives aux images, l’occupation sans droit d’un terrain, des destructions ou menaces, des fausses alertes et des infractions de presse, dont la provocation et la diffamation.

Il préciserait également que la suspension concernerait une association ou une fondation définitivement condamnée en tant que personne morale, c’est-à-dire l’organisation elle-même. L’objectif annoncé est de ne plus faire bénéficier les dons à ces structures d’un soutien fiscal lorsqu’elles sont reconnues coupables des infractions visées, et non de sanctionner une simple accusation.

Selon les auteurs, trop peu de personnes sont formées aux gestes de premiers secours, alors que l’intervention rapide d’un témoin peut être décisive dans une urgence. Le coût des formations peut constituer un obstacle, notamment pour les personnes aux revenus modestes.

L’amendement créerait une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés fiscalement en France qui paient une formation dispensée par un organisme habilité. Elle serait égale à 66 % des dépenses retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agirait d’une diminution de l’impôt à payer, et non d’une prise en charge directe du prix de la formation, avec l’objectif d’encourager davantage de personnes à se former.

Les dons aux associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dans un cadre comportant des obligations et des contrôles. Selon les auteurs, des restrictions fiscales risquent de cibler certaines organisations, notamment dans la défense de l’environnement, la désobéissance civile ou l’aide aux personnes migrantes.

L’amendement interdirait d’invoquer un motif portant explicitement atteinte à la liberté associative, ou une appréciation subjective de la pertinence du but poursuivi par l’association, pour restreindre cette réduction d’impôt. Il encadrerait ainsi les motifs de restriction de l’avantage accordé aux donateurs, sans supprimer les obligations et contrôles existants. Les auteurs souhaitent protéger la liberté associative plutôt qu’ajouter de nouvelles contraintes fiscales.

Selon les auteurs, les organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires ne bénéficient pas du régime de réduction d’impôt applicable aux dons à de nombreux organismes, comme les associations et les fondations. Ils soulignent leur rôle dans l’information des salariés sur leurs droits et dans le dialogue social.

L’amendement ajouterait ces syndicats aux organismes dont les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Les dons et versements ouvriraient droit à une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’objectif serait de faciliter leur financement par les dons pour renforcer leur capacité d’action au service des salariés. La mesure concernerait les organisations représentatives au sens du code du travail, et non tous les syndicats indistinctement.

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour une association d’intérêt général à but non lucratif et renoncent expressément au remboursement de leurs déplacements peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Selon les auteurs, les bénévoles non imposables en sont exclus, tandis que les remboursements demandés aux associations alourdissent leurs charges.

L’amendement remplacerait la référence au barème d’évaluation des frais par un droit à un crédit d’impôt, calculé selon un barème fixé par le ministre chargé du budget. Les auteurs souhaitent ainsi inclure les bénévoles non imposables. Toutefois, le dispositif limiterait expressément la mesure aux sommes déduites de l’impôt dû. Malgré l’appellation de crédit d’impôt, il ne prévoirait donc pas de remboursement aux personnes qui n’ont pas d’impôt à payer.

Radio France a pour mission de valoriser la création et le patrimoine musical à travers ses deux orchestres, son Chœur et sa Maîtrise. Selon les auteurs, les entreprises bénéficient depuis 2021 d’une réduction d’impôt pour les dons à ces formations, contrairement aux particuliers.

L’amendement ouvrirait aux particuliers les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière pour les dons versés à Radio France et affectés aux activités de ces formations musicales. Il ne viserait donc pas les dons destinés à l’ensemble des activités de Radio France. Les auteurs souhaitent rapprocher le traitement fiscal des particuliers de celui des entreprises et simplifier une procédure qu’ils décrivent comme complexe et coûteuse, afin de soutenir la création musicale.

Selon l’exposé, les particuliers doivent actuellement passer par la Fondation Musique et Radio pour que leurs dons aux formations musicales de Radio France ouvrent droit à un avantage fiscal. Les entreprises disposent déjà d’une réduction d’impôt pour leurs dons à ces ensembles depuis 2021.

L’amendement ouvrirait les réductions d’impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière aux dons versés directement à Radio France, à condition que les sommes financent les activités des formations musicales qu’elle gère et développe. Il ne viserait donc pas tous les dons à Radio France.

Les auteurs souhaitent simplifier le mécénat et limiter les frais administratifs qu’ils attribuent au passage par la fondation. Ils invoquent les difficultés de financement des ensembles et craignent une baisse des dons.

Les dons à certaines associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. L’amendement exclurait cet avantage lorsque des adhérents sont reconnus coupables d’intrusion ou de dégradations sur des installations nucléaires, ou de violences envers des professionnels.

Ces associations ne pourraient plus délivrer les reçus fiscaux permettant aux donateurs de justifier leur réduction d’impôt, sous peine d’amende. Le critère serait la culpabilité des adhérents, sans exiger une condamnation de l’association elle-même. Les dons ne seraient pas interdits.

Les auteurs invoquent une radicalisation de certaines actions militantes écologistes et craignent leur augmentation dans le contexte des débats énergétiques. Ils souhaitent retirer le soutien fiscal aux dons concernés.

L’amendement retirerait la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons aux associations dont des adhérents sont reconnus coupables d’intrusion dans des propriétés privées agricoles ou industrielles, ou de violences envers des professionnels. Ces associations ne pourraient plus délivrer les reçus fiscaux justifiant cet avantage, sous peine d’amende.

Les auteurs mettent en avant les actions contre les chasseurs et les territoires de chasse et craignent leur augmentation. Toutefois, la règle proposée ne viserait pas spécifiquement la chasse. Elle porterait sur les intrusions et violences définies dans le dispositif, sans exiger une condamnation de l’association elle-même. Les dons resteraient possibles, mais sans cette réduction d’impôt.

L’amendement exclurait de la réduction d’impôt sur le revenu les dons aux associations dont des adhérents sont reconnus coupables d’avoir facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France, par une aide directe ou indirecte.

Ces associations ne pourraient plus délivrer les reçus fiscaux permettant aux donateurs de bénéficier de l’avantage. Une amende sanctionnerait le non-respect de cette interdiction. Le critère serait la culpabilité des adhérents, sans exiger une condamnation de l’association elle-même.

Les auteurs estiment que le soutien fiscal ne doit pas bénéficier aux structures dont des membres commettent ces actes. La mesure porterait sur l’avantage fiscal des donateurs et les reçus, et non sur une suppression des subventions publiques évoquées dans l’exposé.

L’amendement retirerait la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons aux associations dont des adhérents sont reconnus coupables d’actes visant à aider des personnes en situation irrégulière, faisant aussi l’objet d’une mesure administrative d’éloignement, à rester en France. Cette mesure d’éloignement est une décision leur imposant de quitter le territoire.

Les associations concernées ne pourraient plus délivrer de reçus fiscaux, sous peine d’amende. La culpabilité des adhérents serait le critère retenu, sans exiger une condamnation de l’association elle-même.

Les auteurs souhaitent retirer le soutien fiscal aux structures qu’ils accusent de faire obstacle aux éloignements. Bien que leur exposé évoque aussi les subventions publiques, l’amendement ne les supprimerait pas. Il viserait l’avantage fiscal lié aux dons.

Les dons des ménages à certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt pour les donateurs. L’amendement exclurait les associations, fondations ou organismes qui facilitent ou tentent de faciliter, directement ou indirectement, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France, en référence à l’article L. 823-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Les auteurs souhaitent éviter qu’un avantage fiscal soutienne des activités qu’ils jugent contraires à la loi et à la politique migratoire. Le texte ne subordonnerait pas cette exclusion à une condamnation préalable et ne préciserait pas comment les faits seraient établis. Il ne supprimerait pas les subventions publiques, pourtant également visées dans l’argumentaire.

L’amendement exclurait des avantages fiscaux liés aux dons, versements et legs les organismes participant, directement ou indirectement, à l’aide à l’entrée, à la circulation ou au maintien en France d’étrangers en situation irrégulière. Les legs sont les biens transmis par testament. Le texte ne conditionnerait pas cette exclusion à une condamnation.

Selon ses auteurs, cette mesure réserverait le soutien fiscal aux associations aidant les plus démunis et respectant la loi. Le dispositif retiendrait toutefois comme critère la participation à ces activités d’aide, sans préciser les avantages fiscaux concernés ni la procédure permettant d’établir cette participation. Il ne prévoirait pas d’exception explicite selon la nature de l’aide apportée.

Selon les auteurs, certaines coordinations et fédérations d’associations se voient refuser l’accès au mécénat en raison d’un doute sur leur éligibilité. Ces regroupements assurent notamment un appui technique ou juridique et mutualisent des fonctions pour les associations qu’ils représentent.

L’amendement inscrirait explicitement ces regroupements dans les dispositifs de réduction d’impôt pour les dons des particuliers et le mécénat des entreprises, lorsqu’ils contribuent directement ou indirectement aux missions des organismes d’intérêt général concernés. Les donateurs pourraient ainsi bénéficier de l’avantage fiscal pour soutenir ces fonctions d’appui, et pas seulement les organismes qui réalisent directement les missions.

Le texte prévoit aussi un gage formel par une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la perte de recettes de l’État, sans en chiffrer le montant.

Le projet de budget évalue à 28,78 milliards d’euros le prélèvement sur les recettes de l’État destiné au budget de l’Union européenne en 2026. Cette estimation tient compte des dépenses européennes prévues, notamment pour l’Ukraine, les technologies stratégiques et les migrations, ainsi que des rabais accordés à cinq États membres.

L’amendement ramènerait cette évaluation à 23,10 milliards d’euros, soit une baisse de 5,68 milliards. Ses auteurs souhaitent maintenir la contribution au niveau de l’exercice précédent. Ils contestent notamment les rabais et jugent déséquilibrée la participation française au remboursement du plan de relance européen par rapport aux sommes reçues. Le dispositif modifierait le montant inscrit au budget français, sans modifier les règles européennes de calcul des contributions.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache prévoit une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % pour les versements éligibles dans l’actionnariat solidaire, jusqu’au 31 décembre 2027. Cette réduction permettrait aux particuliers de déduire de leur impôt une part des sommes investies.

Le sous-amendement porterait ce taux à 30 %, soit cinq points supplémentaires, sans modifier l’échéance prévue. Ses auteurs souhaitent renforcer l’incitation à financer des réponses aux besoins sociaux et environnementaux dans les territoires. L’entrée en application resterait fixée par décret, après une décision de la Commission européenne permettant de considérer la mesure comme conforme au droit de l’Union européenne.

Les foncières solidaires concernées financent notamment du logement très social ou l’installation d’agriculteurs. Elles disposent de l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale et d’un mandat de service d’intérêt économique général, présenté comme proche d’une délégation de service public. Les particuliers qui investissent dans leur capital bénéficient d’une réduction d’impôt.

L’amendement porterait son taux de 25 % à 30 % et prolongerait son application du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2030. Selon l’exposé, sans prolongation, le taux reviendrait à 18 % en 2026.

Les auteurs craignent qu’une baisse de l’avantage fiscal réduise les souscriptions et les projets financés. Ils souhaitent aussi rapprocher le traitement fiscal de ces foncières de celui d’autres entreprises solidaires.

L’amendement supprimerait l’article réformant les aides fiscales à l’investissement productif outre-mer. Selon l’exposé, cet article prévoit notamment une baisse de 11 points des taux de réduction et de crédit d’impôt, un plafonnement concernant les projets hôteliers, des conditions environnementales pour certains investissements et des durées d’exploitation plus longues dans certains secteurs. Sa suppression écarterait l’ensemble de ces modifications.

Les auteurs estiment la diminution des aides à 300 à 400 millions d’euros par an, contre un volume d’environ 1,226 milliard en 2023. Ils craignent que des PME disposant de peu de fonds propres ne puissent plus boucler leurs financements. Ils contestent aussi l’adaptation des conditions proposées aux réalités locales et demandent des études d’impact avant toute réforme. Ces risques sont les motifs avancés pour préserver les règles actuelles, non des conséquences établies.

Pour calculer l’impôt sur le revenu, les pensions de retraite bénéficient actuellement d’un abattement de 10 %, une déduction qui réduit le revenu soumis à l’impôt. Selon l’exposé de l’amendement, l’article contesté remplacerait cet abattement, plafonné à 4 399 €, par une déduction forfaitaire de 2 000 € par foyer fiscal.

L’amendement supprimerait cet article et conserverait donc le mécanisme proportionnel. Ses auteurs craignent que le forfait augmente l’impôt de nombreux retraités des classes moyennes, notamment ceux vivant seuls. Ils estiment que les retraités les plus modestes, généralement non imposables, n’en bénéficieraient pas et alertent aussi sur un possible changement de leur assujettissement à la contribution sociale généralisée, dans un contexte de gel du barème de l’impôt.

Le projet fixe pour 2026 l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, ou ONDAM, et sa répartition. L’amendement porterait l’objectif des établissements de santé de 111,8 à 112,9 milliards d’euros, celui des établissements et services pour personnes âgées de 18,2 à 18,7 milliards et celui des personnes handicapées de 16 à 16,1 milliards.

Les auteurs veulent soutenir les établissements publics confrontés, selon eux, à des coûts insuffisamment compensés, notamment l’inflation et les hausses salariales. Ils souhaitent éviter une baisse des tarifs hospitaliers et financer des emplois et des places d’accompagnement médico-social.

Le dispositif réduirait parallèlement l’objectif du Fonds d’intervention régional et du soutien à l’investissement de 6,2 à 4,4 milliards. Les hausses totalisent 1,7 milliard et la baisse 1,8 milliard, mais le total affiché de 270,4 milliards resterait inchangé. Les montants proposés présentent donc un écart de 100 millions d’euros.

Le sous-amendement modifierait un amendement qui augmente les objectifs de dépenses des établissements de santé et médico-sociaux en réduisant le Fonds d’intervention régional et le soutien à l’investissement. Il porterait l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2026 de 270,4 à 271,4 milliards d’euros.

Pour les établissements de santé, il retiendrait 112,7 milliards d’euros, au lieu des 112,9 milliards proposés par l’amendement et des 111,8 milliards du projet initial. Il supprimerait les hausses proposées pour les personnes âgées et handicapées, maintenant respectivement 18,2 et 16 milliards. Le fonds régional et le soutien à l’investissement passeraient à 6,3 milliards, plutôt que d’être réduits à 4,4 milliards.

Le Gouvernement entend soutenir la reprise d’activité hospitalière et réduire les déficits, avec un effort de performance. Il annonce aussi un soutien aux maisons France Santé, sans modification chiffrée des soins de ville dans le dispositif fourni.

L’article 49 fixe l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, appelé ONDAM, à 270,4 milliards d’euros pour 2026. Il répartit cette somme notamment entre soins de ville, hôpitaux et établissements pour personnes âgées ou handicapées. Le Gouvernement présente une progression de 1,6 % à périmètre constant, intégrant des revalorisations et des cotisations supplémentaires. Son respect reposerait notamment sur 7,1 milliards d’euros d’économies.

L’amendement supprimerait cet objectif et sa répartition, sans proposer de montant de remplacement. Ses auteurs estiment la progression insuffisante face aux besoins de santé et craignent une pression sur les établissements et les patients. Ils contestent notamment les économies passant par une hausse des sommes restant à la charge des assurés. L’article supprimé ne fixe toutefois pas lui-même les montants de ces participations.

Le texte de référence prévoit pour chaque parent salarié un congé supplémentaire d’un ou deux mois, non fractionnable, après épuisement du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, sauf exception liée à l’absence d’indemnisation. Selon l’exposé des motifs, l’objectif est de faciliter la garde du nourrisson et le partage des tâches parentales.

Le salarié devrait cesser toute activité professionnelle. Il recevrait, sous conditions, une indemnité correspondant à une fraction de ses revenus antérieurs, fixée par décret et éventuellement dégressive. Son retour au même emploi ou à un emploi similaire serait protégé. Des dispositions concerneraient aussi les agents publics, militaires, indépendants et exploitants agricoles.

Cette version prévoit une application aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2027, avec une exception pour certaines naissances anticipées. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le projet de loi créerait un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, au choix du salarié, après le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Pour permettre aux parents de rester auprès de leur enfant, le texte laisserait un décret fixer la période de prise du congé et le délai pour prévenir l’employeur, compris entre quinze jours et un mois.

L’amendement fixerait ces règles dans la loi. Le congé pourrait être pris dans les six mois suivant la fin du congé précédent. Le salarié devrait annoncer sa date et sa durée au moins un mois à l’avance, sans possibilité explicite de préavis réduit. Les auteurs souhaitent donner aux parents un calendrier clair et faciliter l’organisation des entreprises, notamment celles de moins de cinquante salariés, où une absence peut, selon eux, peser fortement sur le travail.