Dans une zone à faibles émissions, les véhicules les plus polluants peuvent être interdits de circulation.
Le Gouvernement propose de supprimer leur création obligatoire dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.
Le sous-amendement conserverait cette obligation et ses exceptions, notamment pour une faible pollution démontrée ou des actions alternatives produisant des effets similaires. Il supprimerait toutefois la liste ministérielle des communes concernées et son actualisation au moins quinquennale. Les autres assouplissements gouvernementaux resteraient proposés.
Pour, maintenir un cadre commun contre la pollution pour les habitants des grandes agglomérations. Contre, laisser davantage de collectivités choisir d’instaurer ou non une telle zone.
Sous-amendement n° 2727 · Mme Belluco · Article 15 ter
Sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Laurent Lhardit : Abstention

