L’amendement taxerait à 1 €/kg certains aliments pour financer l’Assurance maladie.
Il faudrait cumuler plus de dix ingrédients, plus de 50 % de substances extraites d’aliments naturels, de dérivés de composants alimentaires ou de substances synthétisées en laboratoire à partir d’aliments ou d’autres matières organiques, et une fabrication par extrusion (passage forcé dans une petite ouverture), moulage ou préfriture.
Le premier fournisseur paierait, même pour un don, la consommation dans une activité économique comptant aussi comme livraison. La taxe s’appliquerait en métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte. Le tarif suivrait l’inflation hors tabac de l’avant-dernière année dès 2026.
Pour, alerter sur leurs risques sanitaires. Contre, le Gouvernement conteste la précision de cette définition.
Amendement n° 2307 · M. Gernigon · Après l’article 9
Amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Laurent Alexandre : Contre

