Les activités autour d’un captage peuvent polluer l’eau destinée à devenir potable.
Le droit permet déjà à l’administration d’encadrer ces activités par un programme d’actions autour des captages sensibles, dont les analyses dépassent des seuils réglementaires de qualité, notamment en limitant certaines pratiques agricoles. La proposition remplacerait ce pouvoir par un programme obligatoire plus large.
L’amendement conserverait le pouvoir existant, sans supprimer les nouvelles obligations prévues ailleurs dans l’article. Les deux dispositions figureraient donc dans le texte.
Pour, conserver cette possibilité maintiendrait un fondement connu des acteurs locaux. Contre, remplacer l’ancienne règle éviterait de superposer deux cadres de protection des captages.
Amendement n° 11 · M. Tryzna · Article premier
Amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Laurent Alexandre : Contre

