Laure Lavalette

Selon le rapport parlementaire cité par les auteurs, les armées dépendent des marchés mondiaux pour leurs énergies fossiles. Le ministère des Armées concentre 95 % des carburants consommés pour les déplacements de l’ensemble des activités de l’État, en raison de ses équipements terrestres, aériens et maritimes très énergivores.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire l’objectif de réduire considérablement la dépendance au pétrole et de préparer une armée de « l’après-pétrole ». Il présenterait cette dépendance comme une vulnérabilité face à la raréfaction de la ressource et aux variations des prix. Le texte soulignerait la nécessité d’investissements importants et de transformations des approvisionnements et des technologies, sans chiffrer ces investissements ni fixer de calendrier de remplacement des matériels.

L’amendement ajouterait aux orientations de défense pour 2026–2030 une réponse internationale aux risques écologiques. Ses auteurs mettent en avant les conflits liés à l’accès aux ressources et les déplacements forcés que le changement climatique pourrait accentuer.

La France devrait proposer la création d’une organisation mondiale de l’environnement et d’une force d’intervention et de sécurité écologique au sein de l’ONU. Inspirée des casques bleus, cette force interviendrait lors de catastrophes naturelles. Les auteurs présentent cette initiative comme un moyen de relancer la coopération internationale autour d’intérêts communs. L’inscription de cette orientation dans le rapport annexé ne créerait pas, à elle seule, ces organismes internationaux.

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense et les moyens associés pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement estiment que l’adaptation au dérèglement climatique doit davantage guider la réflexion sur les missions des armées, notamment pour protéger les populations et le territoire lors de catastrophes naturelles.

L’amendement y inscrirait que la participation des forces armées à la résilience climatique, c’est-à-dire à la capacité de la société à faire face à ces événements, devrait être repensée et financée. Il poserait ainsi une orientation pour adapter leur rôle, sans préciser les missions nouvelles, le montant du financement ou sa répartition.

Les entreprises qui développent et produisent les équipements de défense doivent anticiper leurs investissements, leurs approvisionnements et leurs capacités de production. Selon les auteurs, leur consultation existe déjà mais reste informelle et intervient parfois trop tard pour répondre aux besoins des armées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé une association étroite et structurée de la base industrielle et technologique de défense, c’est-à-dire des industriels du secteur, à la préparation et au suivi de la programmation militaire. Il s’agirait de rapprocher les besoins d’équipement des armées des capacités nationales, en tenant compte des délais de développement et de production. Les auteurs souhaitent donner davantage de visibilité aux entreprises, sans leur transférer la responsabilité de définir les besoins militaires, qui resterait celle de l’État.

Les marchés publics encadrent les achats de l’État. Selon les auteurs, leurs règles répondent imparfaitement aux contraintes militaires, notamment lorsqu’il faut déployer rapidement des moyens ou assurer la continuité des approvisionnements en période de crise.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’étude d’un volet ou d’une annexe « Défense » dans ces règles. Cette réflexion viserait à mieux prendre en compte la réactivité, la souveraineté et la mobilisation rapide de ressources industrielles et humaines. Les auteurs citent notamment le recours à des conducteurs spécialisés ou à des opérateurs maritimes en cas de crise majeure, tout en affirmant vouloir préserver la bonne gestion des fonds publics. L’amendement ne modifierait pas lui-même les procédures d’achat et ne définirait aucune dérogation précise.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le service national militaire volontaire doit renforcer les liens entre la Nation et son armée, mais ne peut assurer seul la transmission des savoirs et des valeurs civiques.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la nécessité de mobiliser et de faire travailler ensemble les forces de la Nation, en plaçant l’Éducation nationale au premier rang. Il lui confierait la transmission de l’amour du pays, des savoirs fondamentaux et de l’esprit de défense. Les auteurs souhaitent ainsi une action éducative en amont de l’engagement des jeunes. Cette orientation ne préciserait ni nouveaux programmes scolaires ni moyens supplémentaires.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions concernant le service national nécessitent davantage d’infrastructures et d’équipements de proximité.

L’amendement ajouterait au rapport annexé une orientation demandant une attention particulière au financement des infrastructures et à l’acquisition des petits équipements. Il vise à ce que les moyens consacrés à ces besoins accompagnent le développement des deux dispositifs. Il ne fixerait toutefois aucun montant et n’ouvrirait pas lui-même de crédits supplémentaires.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Pour justifier l’amendement, ses auteurs citent un rapport de la Cour des comptes de février 2026 faisant état de violences sexistes et sexuelles et de bizutage persistants dans les lycées militaires, malgré les plans engagés. Ils soulignent l’insuffisante application des mesures déjà préconisées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles comme une priorité. Cette orientation concernerait aussi bien les unités que les établissements d’enseignement et de formation du ministère des armées. Elle ne se limiterait donc pas aux lycées militaires, sans définir elle-même de nouvelles sanctions ni de procédure de signalement.

Les auteurs présentent la fidélisation des personnels comme nécessaire pour atteindre les objectifs d’effectifs de la programmation militaire 2024–2030. Le ministère fait notamment face à la concurrence du secteur civil dans le nucléaire, le renseignement et le cyber.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le renforcement de la validation des acquis de l’expérience, qui permet de faire reconnaître les compétences acquises au travail, en complément de la formation initiale. L’objectif serait de favoriser les carrières au sein du ministère et de conserver les compétences clés.

Selon les auteurs, cette voie reste peu utilisée et parfois mal adaptée aux besoins des armées ou aux diplômes civils lors d’une reconversion. Le texte fixerait une orientation, sans préciser les modalités de ce renforcement.

Selon l’exposé des motifs, la vétusté de nombreux hébergements dégrade les conditions de vie militaires. Il cite un rapport de 2025 du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire jugeant les infrastructures insuffisantes au regard des exigences de disponibilité des militaires.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une politique de rénovation des logements et de construction d’hébergements pour les personnels du ministère et leurs familles. Il préciserait que leur gestion ne devrait pas être déléguée à des acteurs privés.

Les auteurs critiquent aussi les conventions d’occupation précaire utilisées par le prestataire privé du parc locatif, plutôt que des baux classiques, qui excluraient les occupants de certaines aides. L’amendement ne modifierait toutefois pas directement ces conventions et ne chiffrerait pas les travaux.

Les contraintes de l’engagement militaire pèsent sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. Les auteurs souhaitent prolonger les efforts du Plan Famille 2 et faire des conditions de vie un moyen de retenir les personnels dans les armées.

L’amendement inscrirait cette priorité dans le rapport annexé qui fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Il demanderait une attention particulière à l’offre de logement, à la rénovation du parc existant et à l’accompagnement des mobilités géographiques. Pour une famille qui doit déménager à la suite d’une mutation, cet accompagnement ferait ainsi partie des priorités affichées du ministère.

Il s’agirait d’une orientation de programmation, sans nombre de logements, budget supplémentaire ou prestation individuelle précisés dans l’amendement.

Obtenir un logement lors d’une mutation peut imposer aux militaires des démarches lourdes. Selon les auteurs, les dossiers internes au ministère demandent parfois une quarantaine de pièces justificatives. Ils présentent cette complexité comme une difficulté quotidienne pour les familles et un enjeu de fidélisation.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la nécessité de simplifier ces démarches. Il soulignerait les difficultés particulières des zones où se loger est difficile, comme l’Île-de-France ou certains littoraux, tout en reconnaissant les efforts de l’administration.

Cette orientation viserait les procédures d’accès au logement. Elle ne déterminerait ni les justificatifs à supprimer ni de nouvelles règles d’attribution des logements.

Selon les auteurs, les mutations et le coût du logement compliquent la vie des militaires et de leurs familles, notamment en Île-de-France et dans les régions attractives. La difficulté s’accentue lorsque le conjoint est sans emploi et que la rémunération militaire constitue la seule ressource du foyer. Ils signalent aussi des retards du plan « Ambition logement » et la persistance de logements insalubres.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire le maintien des objectifs de construction de ce plan pour développer l’offre. Il présenterait l’amélioration du logement comme un moyen d’attirer et de retenir les militaires, malgré une offre encore insuffisante et vétuste.

Il conforterait ainsi des objectifs existants, sans fixer lui-même de nombre de constructions ni de crédits supplémentaires.

Le vote porte sur l’ensemble du projet de loi. Pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, les administrations et organismes sociaux pourraient accéder à davantage de données et échanger des informations. Les contrôles seraient renforcés notamment pour le RSA, l’assurance maladie, les allocations chômage et la formation professionnelle.

Le texte renforcerait aussi les sanctions et les moyens de récupérer les sommes dues, notamment par des saisies. Le financement par le compte personnel de formation pourrait être réclamé au titulaire absent aux examens sans motif légitime. Des prestations sociales pourraient être suspendues provisoirement sur plusieurs indices sérieux de fraude, avec notification motivée et possibilité de présenter ses observations. Cette suspension serait limitée à deux mois pour les organismes sociaux et trois mois pour France Travail, sous condition de préserver les ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage dans ce dernier cas.

Les échanges de données de santé entre assurances obligatoire et complémentaires seraient encadrés. Leur utilisation commerciale, pour fixer les tarifs ou sélectionner les assurés serait interdite.

Le préfet pourrait imposer un examen psychiatrique pour une menace grave associant adhésion à des thèses terroristes et agissements possiblement liés à des troubles mentaux identifiés par un psychiatre. Après refus injustifié, un juge pourrait autoriser une intervention policière au domicile pour conduire à l’examen.

La rétention de sûreté permettrait d’enfermer après leur peine certains condamnés à quinze ans minimum pour crimes terroristes, avec accompagnement médico-social. Elle supposerait une adhésion terroriste persistante, un trouble grave de la personnalité, un risque très élevé de récidive et l’insuffisance des alternatives. Pour les condamnés de droit commun à dix ans minimum, un réexamen en fin de peine pourrait entraîner accompagnement et obligations judiciaires si leur adhésion terroriste implique une dangerosité entravant leur réinsertion et un risque très élevé d’attentat.

La rétention administrative des étrangers en vue de leur éloignement pourrait atteindre 210 jours. Un régime prolongé serait étendu aux étrangers sous décision d’éloignement, définitivement condamnés pour atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et représentant une menace réelle, actuelle et particulièrement grave pour l’ordre public.

Selon les auteurs, la dépendance des armées aux approvisionnements énergétiques, notamment fossiles, les rend vulnérables aux perturbations, en opérations comme sur le territoire national. L’amendement ferait de l’électrification des infrastructures de défense et des usages une priorité de la programmation militaire, afin de réduire cette dépendance et de renforcer l’autonomie des bases.

Les programmes d’infrastructure, d’équipement et de soutien devraient intégrer des objectifs de performance énergétique, de continuité d’activité et de capacité à fonctionner en autonomie. Un pilotage ministériel dédié définirait des objectifs sur plusieurs années, suivrait leur réalisation et évaluerait les gains opérationnels et logistiques. Le texte fixerait ainsi une orientation et une organisation de suivi, sans préciser de cible chiffrée d’électrification ni de budget dédié.

La programmation militaire prévoit, selon l’exposé des motifs, une réévaluation annuelle de la provision destinée à financer les surcoûts des opérations extérieures et des missions intérieures. Les auteurs estiment que les prévisions prennent insuffisamment en compte le remplacement des matériels cédés à l’Ukraine, les déploiements durables en Europe orientale et l’entretien accru des équipements fortement sollicités.

L’amendement préciserait que chaque réévaluation doit tenir compte de l’évolution des coûts opérationnels, du soutien à l’Ukraine, de la pérennisation des déploiements sur le flanc oriental de l’Europe et de l’usure accélérée des matériels. L’objectif serait d’éviter une provision sous-évaluée qui, selon les auteurs, pénalise la disponibilité des forces. Aucun montant supplémentaire ne serait fixé par cette disposition.

L’amendement prévoirait de financer les 36 milliards d’euros supplémentaires de défense programmés pour 2026–2030 par des réductions de dépenses publiques. Les auteurs défendent ce choix pour éviter de recourir à une hausse des impôts ou à l’endettement dans un contexte qu’ils jugent financièrement dégradé.

Le texte viserait notamment les prestations sociales non contributives versées aux étrangers, c’est-à-dire celles qui ne reposent pas sur des cotisations préalables, la contribution française au budget européen, réduite de 8,7 milliards d’euros, et l’aide publique au développement. Il prévoirait aussi la suppression de l’audiovisuel public et des économies de fonctionnement de l’État. Il inscrirait ces orientations de financement dans la programmation, sans détailler les prestations concernées, les modalités de suppression ou la répartition complète des économies.

L’actualisation de la programmation militaire prévoit un effort de réarmement de 36 milliards d’euros sur 2026–2030. Les auteurs estiment ce renforcement nécessaire face aux menaces, mais refusent qu’il augmente la pression fiscale sur les particuliers et les entreprises, dans un contexte de finances publiques qu’ils jugent dégradé.

L’amendement inscrirait que cet effort ne peut reposer sur une augmentation des prélèvements obligatoires, notamment les impôts et cotisations, ni des recettes publiques. Il devrait être financé par la maîtrise et la réduction des dépenses publiques. Le texte fixerait ainsi un principe de financement, sans désigner les budgets à réduire ni chiffrer les économies attendues pour chacun.

Le projet actualise la programmation militaire pour 2024–2030 et précise les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, les besoins affichés dépasseraient de plus de 13 milliards d’euros les ressources réellement identifiées sur la période, ce qui fragiliserait la crédibilité des engagements envers les armées et les industriels.

L’amendement inscrirait un objectif de sincérité budgétaire, c’est-à-dire de cohérence entre les équipements et moyens prévus, leur coût et les ressources effectivement disponibles. Il prévoirait aussi une information régulière du Parlement sur les écarts constatés et les mesures correctrices associées. Il renforcerait ainsi le suivi de la programmation, sans ouvrir lui-même de crédits supplémentaires ni préciser la fréquence de cette information.

Le projet précise les moyens de la défense pour 2026–2030 et vise un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Les auteurs de l’amendement estiment que cette trajectoire exige des ressources identifiées, dans un contexte de finances publiques contraintes.

L’amendement indiquerait que sa mise en œuvre suppose de réorienter certaines contributions extérieures, notamment celles versées à la Facilité européenne pour la paix. Les auteurs souhaitent privilégier le financement direct des capacités des armées françaises et invoquent la souveraineté nationale. Le texte ne préciserait toutefois ni le montant à réorienter, ni les contributions exactement réduites, ni les équipements financés. Il poserait une orientation de financement plutôt qu’un transfert budgétaire chiffré.

Le projet actualise la programmation militaire pour 2024–2030. Il fixe notamment l’objectif de consacrer à la défense 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027, puis 2,5 % en 2030.

L’amendement ajouterait que l’essentiel des efforts serait réservé à la période postérieure à 2027, jusqu’en 2030. Ses auteurs cherchent ainsi à dénoncer un calendrier qui, selon eux, ferait porter les choix militaires et financiers les plus lourds sur le prochain président de la République. La formulation proposée inscrirait néanmoins ce report dans le texte lui-même. Elle ne préciserait pas la répartition annuelle des montants ni les équipements concernés.

Le projet actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Le passage visé présente le réarmement comme devant produire des effets visibles dès 2026 et 2027.

L’amendement remplacerait cette présentation par une formulation affirmant que les effets resteraient limités à court terme et que l’essentiel de l’effort financier serait reporté au-delà de 2027. Ses auteurs estiment que les annonces d’un réarmement immédiat ne correspondent pas au calendrier prévu, alors que la situation internationale appelle, selon eux, un renforcement rapide des capacités militaires. Cette modification porterait sur la manière de caractériser la programmation, sans modifier elle-même les montants ni leur répartition annuelle.

Le projet actualise la programmation militaire pour 2024–2030 et précise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Le passage visé commence par présenter ces choix comme conformes aux arbitrages du président de la République.

L’amendement supprimerait uniquement cette référence. Ses auteurs souhaitent affirmer que le Parlement doit examiner, modifier et voter le projet de manière indépendante, plutôt que présenter son travail comme l’approbation de décisions présidentielles. La suppression aurait une portée rédactionnelle et politique. Elle ne modifierait ni les moyens militaires programmés ni les pouvoirs respectifs du Parlement et du président de la République.