Karl Olive

Le texte en discussion permettrait aux inspecteurs d’interroger des élèves volontaires ou choisis par eux, sans personnel de l’établissement. Selon les auteurs de l’amendement, ce choix peut éviter que l’établissement ne présente que des élèves ne rencontrant aucune difficulté, mais les entretiens doivent mieux protéger les mineurs.

L’amendement prévoirait l’autorisation du représentant légal, généralement un parent. Sans cette autorisation, l’entretien resterait possible, mais deux personnes habilitées devraient être présentes pour entendre l’élève. Un refus parental ne suffirait donc pas à empêcher l’échange.

Les auteurs souhaitent éviter qu’un mineur se retrouve seul avec un adulte, tout en tenant compte du risque qu’un représentant légal refuse l’entretien pour dissimuler des violences ou des difficultés familiales. Le dispositif ne précise pas qui seraient les personnes habilitées.

La proposition de loi prévoit que l’État contrôle les obligations pédagogiques, administratives et financières des établissements privés sous contrat, ainsi que la protection des élèves, notamment contre le harcèlement. Ces contrôles porteraient aussi sur le respect du contrat, de l’ordre public et des valeurs de la République.

L’amendement préciserait que cette disposition ne porte pas atteinte au « caractère propre » des établissements, c’est-à-dire à leur identité particulière. Ses auteurs jugent le contrôle légitime mais souhaitent que les inspecteurs veillent à préserver cette identité. L’ajout poserait cette garantie sans retirer de domaine à la liste des obligations contrôlées ni préciser comment résoudre une éventuelle difficulté entre contrôle et caractère propre.

La proposition de loi prévoit un contrôle des établissements privés sous contrat couvrant leurs obligations pédagogiques, administratives et financières, le respect du contrat et la protection des élèves, notamment contre le harcèlement. L’amendement préciserait que ce contrôle doit s’effectuer dans le respect du « caractère propre » de l’établissement, autrement dit de son identité particulière.

Selon ses auteurs, cette protection relève de la liberté de l’enseignement et est déjà reconnue par le droit et la jurisprudence constitutionnelle. Ils souhaitent la rappeler expressément pour éviter que le renforcement des contrôles ne la remette en cause. L’amendement encadrerait ainsi la manière de contrôler, sans supprimer les domaines de contrôle énumérés par la proposition de loi.

La proposition de loi prévoit que les contrôles de l’État portent sur l’ensemble des obligations pédagogiques, administratives et financières des établissements privés sous contrat. Ils couvriraient également le respect du contrat, de l’ordre public et des valeurs de la République, ainsi que la protection des élèves contre les violences et le harcèlement.

L’amendement ajouterait que ce contrôle s’effectue dans le respect du « caractère propre » des établissements, leur identité particulière, en renvoyant explicitement à sa reconnaissance dans le code de l’éducation. Ses auteurs estiment nécessaire de rappeler cette garantie de la liberté de l’enseignement face à l’extension du contrôle. Cette précision ne retirerait aucune des obligations énumérées du champ des inspections.

La proposition de loi prévoit un contrôle de l’ensemble des obligations pédagogiques, administratives et financières des établissements privés sous contrat, ainsi que du respect de leur contrat. Les auteurs de l’amendement estiment que cette extension dépasserait la lutte contre les violences scolaires et ferait peser une tutelle excessive sur leur fonctionnement interne.

L’amendement recentrerait ce contrôle sur les obligations relatives à la protection de l’enfance, à la sécurité physique et morale des élèves, à la prévention sanitaire et sociale, à l’ordre public et aux valeurs de la République. Il exclurait explicitement l’organisation pédagogique interne et la gestion financière de l’organisme gestionnaire, sauf lien direct avec la protection des élèves. Les inspecteurs pourraient donc examiner ces aspects pour protéger les élèves, mais non au titre d’un contrôle général de la pédagogie ou des finances prévu par cette disposition.

La proposition de loi renforcerait les contrôles de l’État sur les établissements privés sous contrat, notamment pour protéger les élèves contre les violences. Elle supprimerait aussi une règle actuelle qui encadre l’inspection des établissements privés. Cette règle porte sur la moralité, l’hygiène, la salubrité et les obligations légales, et limite le contrôle de l’enseignement à sa conformité à la morale, à la Constitution et aux lois, notamment à l’instruction obligatoire.

L’amendement conserverait cette règle, sans supprimer les autres mesures de contrôle prévues par l’article. Ses auteurs estiment que son maintien préserverait une garantie de la liberté d’enseignement sans entraver le renforcement des contrôles destiné à protéger les enfants.

Pour lutter contre les violences scolaires, l’article 7 prévoirait un contrôle pédagogique, administratif et financier des établissements privés sous contrat au moins tous les cinq ans. Les inspecteurs pourraient entendre des élèves sans le personnel. L’article organiserait aussi des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat avec l’État ou à la fermeture, et des contrôles réguliers des internats publics et privés.

L’amendement supprimerait cet article dans son ensemble, et non les contrôles déjà existants. Ces nouvelles obligations et procédures ne seraient donc pas instaurées par cet article. Ses auteurs jugent le renforcement disproportionné au regard des garanties existantes et craignent qu’il fragilise l’équilibre entre le contrôle de l’État et la liberté d’enseignement.

Selon les auteurs, malgré le regroupement de démarches dans l’autorisation environnementale, les porteurs de projets liés à l’eau restent confrontés à de multiples interlocuteurs et à un calendrier peu lisible.

L’amendement obligerait le préfet à désigner un référent parmi les services de l’État pour les projets hydrauliques agricoles inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau approuvé, ainsi que pour les projets nécessaires aux actions concernant des captages d’eau potable identifiés comme prioritaires. Ce référent centraliserait les échanges, solliciterait les avis et accords requis, communiquerait un calendrier d’instruction d’ensemble et suivrait le dossier jusqu’à la décision.

L’objectif serait de simplifier et d’accélérer l’examen des demandes. Cette coordination ne supprimerait ni les avis obligatoires ni les étapes de participation du public et ne vaudrait pas autorisation du projet.

Le texte de référence confierait à l’organisme unique de gestion collective de l’irrigation une stratégie d’adaptation à la disponibilité de l’eau et un plan annuel de partage entre irrigants. Ce plan devrait assurer un accès équitable, sans exclure de nouveaux irrigants. La stratégie et le bilan des prélèvements seraient publics.

Il encadrerait aussi la fixation des volumes prélevables et l’approbation concertée des projets territoriaux dans les secteurs en déséquilibre. Après l’annulation d’une autorisation collective, l’administration pourrait permettre la poursuite des prélèvements pendant deux ans au maximum, en tenant notamment compte de l’illégalité, des enjeux économiques et sociaux et des atteintes aux autres intérêts.

Les modifications de séance ne sont pas reconstituées. L’article étend également des règles de consultation aux projets de stockage et aux prélèvements associés, mais les règles auxquelles il renvoie ne sont pas fournies.

Le projet de loi permettrait à l’administration d’autoriser provisoirement la poursuite de prélèvements après l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme unique de gestion collective de l’irrigation. Cette poursuite serait possible jusqu’à une nouvelle autorisation, pour deux ans au maximum, en tenant notamment compte de l’illégalité constatée, des enjeux économiques et sociaux et des atteintes aux intérêts publics et privés.

L’amendement ajouterait une condition explicite. L’autorisation provisoire ne devrait pas porter atteinte à l’objectif légal de gestion équilibrée et durable de l’eau. Ses auteurs critiquent le renforcement du pouvoir préfectoral par rapport au juge et l’absence de précision sur le calcul des prélèvements dérogatoires. Ils proposent cette limite sans supprimer la possibilité de poursuivre temporairement l’irrigation.

Le projet de loi permettrait à l’administration, après l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme de gestion collective de l’irrigation, d’autoriser provisoirement les prélèvements pendant deux ans au maximum, en attendant une nouvelle autorisation. Elle devrait notamment apprécier les motifs économiques et sociaux, l’illégalité constatée et les atteintes aux intérêts publics et privés.

L’amendement préciserait les motifs à prendre en compte en mentionnant les pertes irréversibles pour les cultures à cycle long et les projets atténuant le dérèglement climatique grâce à des solutions fondées sur la nature. Selon ses auteurs, un arrêt brutal de l’eau peut détruire durablement les productions horticoles et de pépinière, tandis que les plantations urbaines nécessitent une continuité d’arrosage. Ces motifs seraient explicités sans rendre automatique la poursuite des prélèvements.

Le projet de loi permettrait à l’administration d’autoriser provisoirement les prélèvements d’eau après l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme de gestion collective de l’irrigation. Cette transition, dans l’attente d’une nouvelle autorisation, serait limitée à deux ans. L’amendement porterait ce plafond à trois ans.

Selon ses auteurs, les études hydrologiques, l’évaluation des impacts, les consultations et les éventuels recours prennent fréquemment plus de deux ans. Ils souhaitent éviter une interruption des prélèvements agricoles ou des décisions prises dans la précipitation. L’année supplémentaire resterait une possibilité, non un droit automatique. L’administration conserverait la faculté d’imposer des prescriptions et devrait toujours tenir compte de l’illégalité constatée ainsi que des atteintes aux intérêts publics et privés.

Le projet de loi permettrait à l’administration d’autoriser provisoirement la poursuite des prélèvements d’un organisme de gestion collective de l’irrigation dont l’autorisation a été annulée. Il prévoit une durée maximale de deux ans, ce qui permettrait de retenir une période plus courte.

L’amendement supprimerait le mot « maximale » pour fixer une durée de deux ans. Selon ses auteurs, une période plus courte pourrait être insuffisante pour réaliser une nouvelle étude d’impact ou se conformer au schéma local de gestion de l’eau. La poursuite des prélèvements resterait soumise à une décision administrative et s’arrêterait à la délivrance d’une nouvelle autorisation. L’administration conserverait la possibilité d’imposer des prescriptions et devrait apprécier l’illégalité constatée et les atteintes aux intérêts publics et privés.

Le projet de loi permettrait à l’administration d’autoriser provisoirement les prélèvements d’eau après l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme de gestion collective de l’irrigation. Cette possibilité serait limitée à deux ans au maximum, dans l’attente d’une nouvelle autorisation.

L’amendement remplacerait ce plafond par une durée fixe de deux ans, renouvelable une fois, soit une possibilité de quatre ans au total. Ses auteurs jugent ce délai nécessaire lorsque de nouvelles études d’impact ou une adaptation au schéma local de gestion de l’eau retardent la nouvelle autorisation.

La poursuite et son renouvellement ne seraient pas automatiques. L’administration pourrait imposer des prescriptions et devrait tenir compte de l’illégalité constatée et des atteintes aux intérêts publics et privés. La délivrance d’une nouvelle autorisation mettrait fin à cette transition.

Le projet de loi permettrait à l’administration d’autoriser provisoirement les prélèvements après l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme de gestion collective de l’irrigation. Cette transition serait limitée à deux ans au maximum, dans l’attente d’une nouvelle autorisation.

L’amendement prévoirait une durée fixe de deux ans renouvelable, sans préciser de limite au nombre de renouvellements. Ses auteurs souhaitent laisser davantage de temps pour réaliser une nouvelle étude d’impact ou adapter le projet au schéma local de gestion de l’eau.

Les irrigants pourraient ainsi bénéficier d’une transition dépassant deux ans si l’administration l’autorisait. Celle-ci conserverait la possibilité d’imposer des prescriptions et devrait apprécier l’illégalité constatée et les atteintes aux intérêts publics et privés. La transition prendrait fin à la délivrance d’une nouvelle autorisation.

Le projet de loi permettrait au préfet d’autoriser provisoirement la poursuite des prélèvements après l’annulation d’une autorisation délivrée à un organisme unique de gestion collective de l’irrigation. Cette poursuite serait possible jusqu’à une nouvelle autorisation, pendant deux ans au maximum, éventuellement sous conditions. Le préfet devrait notamment considérer l’illégalité constatée, les enjeux économiques et sociaux et les atteintes aux intérêts protégés.

L’amendement supprimerait cette possibilité nouvelle. Selon ses auteurs, le juge dispose déjà de pouvoirs permettant d’encadrer une transition vers une nouvelle autorisation. Ils craignent que l’ajout d’une décision préfectorale complique les démarches des agriculteurs en multipliant leurs interlocuteurs et renforce le préfet au détriment du juge. La suppression ne signifierait donc pas que toute mesure transitoire serait interdite.

Les projets de territoire pour la gestion de l’eau visent à adapter les usages à l’eau disponible. Le texte imposerait leur pilotage par la commission locale de l’eau, élargie aux membres du projet, lorsqu’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux couvre tout ou partie du territoire. Sans ce schéma, il imposerait une représentation équilibrée des collectivités, des usagers et des associations environnementales.

L’amendement supprimerait ces obligations, ainsi que l’approbation par le préfet coordonnateur de bassin après avis de la commission prévue dans le premier cas. Le Gouvernement juge cet encadrement trop rigide et souhaite conserver la souplesse actuelle, qu’il estime favorable à l’implication des territoires. Il envisage, si nécessaire, un encadrement réglementaire ultérieur. Ces acteurs pourraient toujours participer au pilotage, mais leur place ne serait plus imposée par ces dispositions.

Le projet de loi ajouterait 36 milliards d’euros à la programmation militaire pour 2026-2030, par rapport à la trajectoire initiale. Selon le rapport annexé, l’objectif serait de préparer les armées à un conflit de haute intensité, notamment en renforçant les munitions, les drones et la défense antiaérienne, avec une priorité donnée à l’industrie nationale.

Il créerait aussi un service national militaire volontaire de dix mois, ouvert aux Françaises et Français de 18 à 25 ans, qui serviraient sur le territoire national.

Le Gouvernement pourrait déclarer un « état d’alerte de sécurité nationale » face à une menace grave et actuelle. Pour répondre à cette menace, les autorités pourraient notamment déroger à certaines règles d’urbanisme et d’environnement et dispenser certains projets militaires de participation du public. Ces exceptions seraient encadrées par des conditions de nécessité et de proportionnalité. Prolonger cet état d’alerte au-delà de deux mois nécessiterait une loi.

Le texte de référence créerait un état d’alerte de sécurité nationale, déclaré en conseil des ministres face à une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale, les engagements de défense ou le déploiement rapide de forces. Le Parlement serait informé sans délai et une prolongation au-delà de deux mois nécessiterait une loi.

Ce régime permettrait de contrôler certains accès aux installations essentielles, d’imposer le signalement d’incidents et d’adapter les marchés publics et l’organisation sanitaire. Des dérogations réglementaires strictement nécessaires et proportionnées pourraient notamment concerner l’environnement, les transports et, pour les emplois du service de sécurité nationale, le temps et la sécurité au travail.

Certains travaux militaires ou d’hébergement civil pourraient être dispensés d’évaluation environnementale et de participation du public, avec des règles de régularisation ou de remise en état. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le projet de loi créerait un état d’alerte de sécurité nationale pour répondre à une menace grave et actuelle. Ce régime permettrait notamment, sous conditions, de déroger à des règles d’urbanisme, d’environnement ou de temps de travail. Sa prolongation au-delà de deux mois devrait être autorisée par une loi, qui en fixerait la durée.

L’amendement rendrait cette loi de prolongation caduque, c’est-à-dire sans effet, quinze jours francs après l’annonce présidentielle d’une dissolution de l’Assemblée nationale. Il limiterait ainsi la poursuite de l’alerte prolongée alors que les députés ne peuvent plus exercer leur contrôle. Les auteurs invoquent ce risque démocratique et la difficulté de respecter l’obligation d’informer sans délai les deux assemblées des mesures prises. La règle proposée viserait la loi de prolongation, et non la déclaration initiale de l’alerte.

Le projet de loi créerait un état d’alerte de sécurité nationale, déclaré par le Gouvernement face à une menace grave et actuelle. Ce régime permettrait notamment, sous conditions, de déroger à certaines règles d’urbanisme, d’environnement ou de transport pour répondre à la menace. Au-delà de deux mois, sa prolongation devrait être autorisée par une loi fixant sa durée.

Le texte prévoit que le Gouvernement pourrait mettre fin à cette prolongation avant son échéance par décret en conseil des ministres. L’amendement permettrait aussi au Parlement d’y mettre fin par une nouvelle loi. Ses auteurs souhaitent renforcer le contrôle parlementaire, notamment si le Parlement estimait que le Gouvernement abuse des pouvoirs liés à l’alerte. Cette possibilité s’ajouterait à celle du Gouvernement, sans la supprimer.

Le projet de loi créerait un état d’alerte de sécurité nationale que le Gouvernement pourrait déclarer face à une menace grave et actuelle. Il permettrait notamment, sous conditions, de déroger à certaines règles d’urbanisme, d’environnement ou de transport. Le Parlement serait informé sans délai, mais une loi ne serait nécessaire pour prolonger l’alerte qu’au-delà de deux mois.

L’amendement ramènerait ce seuil à un mois. Le Gouvernement devrait donc obtenir plus tôt une autorisation législative pour maintenir l’alerte, sans devoir la demander avant sa déclaration. Les auteurs reconnaissent l’intérêt d’une réaction administrative rapide, mais estiment que le Parlement peut voter une prolongation en un mois. Ils souhaitent ainsi avancer son contrôle sur la durée de ces pouvoirs exceptionnels.

Le projet de loi permettrait au gouvernement de déclarer un état d’alerte de sécurité nationale en cas de menace grave et actuelle, notamment pour déployer rapidement des forces françaises ou alliées. Ce régime permettrait, sous conditions, de déroger à certaines règles, par exemple en matière d’urbanisme ou de transports. Le Parlement serait informé immédiatement, mais une loi ne serait nécessaire pour le prolonger qu’au-delà de deux mois.

L’amendement ramènerait ce seuil à deux semaines. Pour maintenir l’alerte au-delà, le gouvernement devrait obtenir une loi fixant sa durée de prolongation. Selon ses auteurs, ce délai préserverait la capacité d’agir rapidement tout en permettant au Parlement de débattre plus tôt de la poursuite de l’alerte, notamment face à un conflit en Europe nécessitant le transit de troupes alliées.

Le projet de loi permettrait au gouvernement de déclarer un état d’alerte de sécurité nationale en cas de menace grave et actuelle, notamment pour déployer rapidement des forces françaises ou alliées. Ce régime permettrait, sous conditions, de déroger à certaines règles, par exemple en matière d’urbanisme ou de transports. Le Parlement serait informé immédiatement, mais une loi ne serait nécessaire pour le prolonger qu’au-delà de deux mois.

L’amendement ramènerait ce seuil à deux jours. Le gouvernement pourrait toujours déclencher l’alerte sans autorisation parlementaire préalable, mais devrait obtenir très rapidement une loi pour la poursuivre. Les auteurs souhaitent ainsi que le Parlement se prononce dès le début de la crise, notamment dans le scénario d’un conflit en Europe nécessitant le transit de troupes alliées. La loi de prolongation en fixerait la durée.