Karim Ben Cheikh

L’amendement soumettrait à une TVA de 5,5 % les réparations de vélos, y compris électriques, d’électroménager, de chaussures et articles en cuir, de vêtements, de linge de maison et de mobilier. Il couvrirait aussi les équipements électriques et électroniques, les instruments de musique, les outils de bricolage et de jardinage, le matériel sportif et de loisirs et les appareils de production ou d’économie d’énergie.

Selon ses auteurs, les réparateurs indépendants souffrent de marges limitées et de la concurrence de produits neufs à bas coût. La baisse de taxe viserait à soutenir leur activité et à encourager les consommateurs à réparer plutôt qu’à remplacer, pour prolonger la vie des produits et réduire les déchets. Le texte prévoit un gage de compensation des pertes de recettes par une taxe additionnelle sur les tabacs.

L’amendement ferait entrer les carburants et le fioul dans la liste des produits soumis à une TVA de 5,5 %. Il réduirait ainsi la taxe appliquée à ces achats, sans fixer leur prix de vente.

Ses auteurs considèrent ces énergies comme des produits de première nécessité et souhaitent soutenir le pouvoir d’achat. Ils attendent aussi un ralentissement de la hausse des prix dans l’économie, mais subordonnent cet effet à une stricte répercussion de la baisse de TVA sur les prix. Le dispositif ne prévoit pas de mécanisme imposant cette répercussion. Il inscrit des gages de compensation des pertes de recettes par des taxes additionnelles à une taxe existante et à l’accise sur les tabacs.

L’amendement ferait entrer le gaz dans la liste des produits soumis à une TVA de 5,5 %. Il porterait sur la taxe appliquée aux achats de gaz, sans fixer le prix de vente de cette énergie.

Ses auteurs présentent l’énergie comme un produit de première nécessité et cherchent à soutenir le pouvoir d’achat. Ils estiment qu’une baisse de TVA pourrait aussi freiner la hausse des prix dans le reste de l’économie, à condition d’être strictement répercutée sur les prix. Le dispositif ne prévoit toutefois pas de mécanisme imposant cette répercussion. Il inscrit des gages de compensation des pertes de recettes par des taxes additionnelles à une taxe existante et à l’accise sur les tabacs.

Les réseaux de froid fournissent de l’énergie pour refroidir les bâtiments. Selon les auteurs, ils ne bénéficient pas du régime de TVA réduit applicable à la chaleur produite avec au moins 50 % de certaines sources renouvelables ou de récupération. Ils rappellent que le droit européen permet désormais un taux réduit pour le refroidissement urbain.

L’amendement ajouterait la livraison d’énergie frigorifique par réseaux à la liste des opérations bénéficiant du taux réduit. Ses auteurs veulent favoriser le froid renouvelable comme alternative aux climatiseurs, qu’ils décrivent comme consommateurs d’électricité et contribuant aux îlots de chaleur urbains. Toutefois, le dispositif ne conditionnerait pas cet avantage fiscal à une origine renouvelable de l’énergie. Il prévoit un gage de compensation des pertes de recettes par une taxe additionnelle sur les tabacs.

La production de chaleur et de froid géothermiques nécessite de l’électricité. Selon les auteurs, celle-ci représente l’essentiel des coûts d’exploitation, et sa fiscalité freine la compétitivité de cette énergie renouvelable.

L’amendement appliquerait une TVA de 5,5 % à toutes les composantes de l’électricité utilisée pour cette fourniture, par réseau ou directement. Cela couvrirait l’électricité consommée, l’abonnement, la contribution tarifaire d’acheminement et l’accise, une taxe sur l’électricité. L’exposé indique que la consommation et l’accise étaient taxées à 20 %, tandis que l’abonnement et la contribution bénéficiaient de 5,5 % avant la loi de finances pour 2025.

L’objectif serait de réduire la charge fiscale des fournisseurs de chaleur et de froid géothermiques. La mesure ne fixerait pas le prix auquel ils vendent cette chaleur ou ce froid.

Les auteurs considèrent le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants comme des produits de première nécessité. Ils proposent d’alléger leur taxation pour soutenir le pouvoir d’achat et espèrent également un ralentissement des hausses de prix dans le reste de l’économie.

L’amendement ferait entrer ces quatre catégories d’énergie dans le champ de la TVA à 5,5 %. Il ne prévoit ni condition de revenus ni plafond de consommation pour bénéficier de ce taux.

L’exposé subordonne l’effet attendu sur les prix à la répercussion de la baisse de taxe par les vendeurs. Le dispositif ne prévoit toutefois pas de mécanisme pour contrôler cette répercussion. Il comporte des clauses de compensation des pertes de recettes fiscales, qui ne constituent pas à elles seules un financement effectif.

L’amendement retirerait le bénéfice de l’exonération de TVA aux locations de meublés de tourisme autres que ceux déclarés comme résidence principale. Les loueurs concernés seraient ainsi assujettis à cette taxe pour cette activité. Le texte ne précise pas le taux applicable et ne viserait pas les logements déclarés comme résidence principale.

Selon les auteurs, la rentabilité des locations touristiques de courte durée favorise leur développement au détriment de la location de longue durée, notamment là où l’accès au logement est difficile. Taxer cette activité viserait à réduire son attrait économique lorsque des logements pourraient être loués durablement ou vendus à des personnes achetant leur premier logement.

Les auteurs avancent aussi un objectif de recettes pour l’État, qu’ils estiment entre 1 et 1,5 milliard d’euros de TVA. Cette somme est une estimation de l’exposé, et non une recette fixée par l’amendement.

Les organismes d’aide alimentaire achètent une partie des denrées qu’ils distribuent. Selon l’exposé de l’amendement, ces achats directs représentent près d’un tiers des volumes distribués par les Restos du Cœur et permettent aux associations de s’adapter aux besoins.

L’amendement exonérerait de taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, les achats alimentaires des organismes habilités, uniquement lorsque les denrées sont destinées à l’aide alimentaire. Les auteurs souhaitent ainsi alléger leurs dépenses et diversifier leurs approvisionnements dans un contexte de difficultés financières. Le texte prévoit un gage de compensation de la perte de recettes de l’État par une taxe additionnelle sur les tabacs, sans chiffrer cette perte.

La franchise en base de TVA permet aux entreprises sous certains seuils de chiffre d’affaires de ne pas facturer cette taxe. Après la réforme de 2025 fixant un seuil unique de 25 000 euros, l’article proposerait pour 2026 un seuil général de 37 500 euros, tout en conservant 25 000 euros pour les travaux immobiliers. Le Gouvernement invoque les difficultés des petites entreprises et la concurrence avec celles qui facturent la TVA.

L’amendement supprimerait cet article. Ses auteurs souhaitent revenir au régime antérieur à la réforme de 2025, craignant des hausses de prix, une réduction des marges et des obligations comptables supplémentaires pour les indépendants.

Mais la suppression ne réécrirait pas elle-même les anciens seuils. Elle retirerait aussi la disposition permettant aux entreprises concernées de continuer à appliquer les seuils antérieurs durant la période de mars à décembre 2025.

La taxe sur les produits phytopharmaceutiques est due par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché sur leur chiffre d’affaires de ventes en France. Selon l’exposé, son taux actuel est de 0,9 %. L’amendement instaurerait pour 2026 un prélèvement complémentaire de 2,6 %, établi et recouvré selon les mêmes modalités.

Les auteurs souhaitent faire contribuer davantage cette industrie aux coûts des pollutions. Ils citent une estimation de 750 millions à 1,3 milliard d’euros par an pour traiter la pollution de l’eau potable par les pesticides et les engrais azotés minéraux. Ils évoquent aussi la prévention et l’accompagnement des agriculteurs. Toutefois, les recettes du prélèvement ne seraient affectées à aucune dépense précise, notamment ni au traitement de l’eau ni à cet accompagnement.

Les auteurs souhaitent soutenir les maisons sport-santé, dont ils décrivent le financement comme fragile. Selon le rapport interministériel d’avril 2025 cité dans l’exposé, 94 % des 573 structures considèrent leur modèle économique comme précaire et 20,8 % se déclarent déficitaires.

L’amendement instaurerait de 2026 à 2032 un prélèvement complémentaire de 0,3 % sur le « produit brut des jeux » désigné par un article du code général des impôts. Les auteurs le présentent comme une surtaxe sur les paris sportifs. Le dispositif fourni ne définit toutefois pas cette base de calcul et n’identifie pas expressément qui devrait payer le prélèvement.

Le soutien aux maisons sport-santé constitue l’objectif annoncé, mais le dispositif n’affecterait pas les recettes à ces structures.

L’amendement créerait une contribution due par les plateformes de mise en relation électronique, égale à 10 % de leurs bénéfices réalisés en France et de ceux dont une convention internationale attribue l’imposition à la France. Elle ne porterait pas sur le revenu des travailleurs. Sa date d’application serait fixée par décret.

Les auteurs souhaitent financer les contrôles et l’accompagnement liés à la transposition, prévue avant fin 2026, d’une directive européenne sur le travail de plateforme. Ils invoquent la présomption de salariat, qui permettrait de reconnaître comme salariés des travailleurs présentés comme indépendants alors qu’ils travaillent sous l’autorité d’une plateforme. Cela concerne notamment l’accès au salaire minimum et le paiement des cotisations patronales. L’amendement créerait seulement la contribution, sans modifier le statut des travailleurs ni réserver les recettes à ces usages.

L’amendement créerait une taxe sur les sommes qu’un particulier domicilié en France envoie, par un prestataire de services de paiement, à un bénéficiaire situé hors de l’Union européenne. Le prestataire verserait la taxe et en répercuterait le montant sur l’expéditeur. Pour 100 euros transférés, la taxe représenterait ainsi 50 euros.

Les transferts vers les États ayant conclu avec la France un accord de coopération pour reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière seraient exonérés. Leur liste serait fixée par décret. Les auteurs poursuivent deux objectifs, faire contribuer ces flux d’argent aux finances publiques et inciter les États destinataires à coopérer aux retours. La charge pour l’expéditeur dépendrait donc du pays de destination et de l’existence de cet accord, sans distinction prévue selon le motif du transfert.

À compter du 1er janvier 2026, l’amendement instaurerait une taxe pour les étrangers venant en France à des fins touristiques sans citoyenneté de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou suisse. Elle serait due à la délivrance de l’autorisation électronique de voyage ou du visa touristique. Les titulaires d’un titre de séjour valide et les enfants de moins de douze ans seraient exonérés.

Les ministres chargés du budget et du tourisme fixeraient le montant, dans la limite de 20 euros par autorisation. Les auteurs souhaitent faire contribuer les visiteurs au financement des politiques publiques, notamment à la promotion et à la durabilité du tourisme. Toutefois, les recettes seraient versées au budget général de l’État, sans affectation particulière au tourisme dans le dispositif.

L’amendement créerait une taxe annuelle due par les responsables de la mise sur le marché de ces matières fertilisantes, en excluant celles utilisables en agriculture biologique. Elle serait calculée sur les ventes hors TVA de l’année précédente, hors ventes expédiées dans un autre pays de l’Union européenne ou exportées. Son taux passerait de 0,9 % en 2026 à 1,5 % en 2027, puis 2,5 % en 2028 et 3,5 % à partir de 2029.

Les auteurs souhaitent réduire la dépendance aux engrais minéraux importés et aux ressources fossiles, ainsi que les émissions et pollutions associées. La hausse programmée viserait à inciter le secteur à évoluer. Ils souhaitent utiliser les recettes pour accompagner les agriculteurs vers des pratiques moins dépendantes des intrants de synthèse, mais le dispositif ne prévoirait pas cette affectation.

Selon les auteurs, les fournisseurs de contenus et d’applications contribuent trop peu aux investissements et à l’entretien des réseaux, financés par les pouvoirs publics et les opérateurs. L’amendement créerait une contribution annuelle pour ceux qui acheminent leurs contenus par plusieurs intermédiaires et dépassent une bande passante moyenne annuelle de 1 gigabit par seconde.

La contribution serait de 12 000 euros par gigabit par seconde d’utilisation annuelle moyenne. Elle serait calculée sur le trafic entrant dans les réseaux des quatre principaux fournisseurs d’accès français, identifié par le régulateur des télécommunications au cours des deux années précédant l’année fiscale concernée.

Les auteurs visent une recette totale de 550 millions d’euros, estimée à partir du trafic du second semestre 2023, tout en présentant leur proposition comme une piste technique à approfondir. Le dispositif n’affecterait pas expressément ces recettes au financement des réseaux.

L’amendement créerait une contribution annuelle pour les entreprises désignées « contrôleurs d’accès » par la Commission européenne au titre du règlement sur les marchés numériques. Elles seraient concernées si elles utilisent au moins un intermédiaire pour acheminer leurs contenus et dépassent une bande passante moyenne annuelle de 1 gigabit par seconde.

La taxe serait de 12 000 euros par gigabit par seconde d’utilisation annuelle moyenne. Le calcul porterait sur leur trafic entrant, directement ou par intermédiaire, dans les réseaux des quatre principaux fournisseurs d’accès français, identifié par le régulateur des télécommunications durant les deux années précédant l’année fiscale concernée.

Selon les auteurs, ces entreprises dépendent des infrastructures numériques sans participer suffisamment à leur financement. Ils citent notamment Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft. Le dispositif ne prévoirait toutefois pas d’affectation des recettes aux infrastructures.

La taxe sur les services de communications électroniques alimente le budget de l’État. Selon l’exposé, elle porte sur les abonnements et les autres sommes versées par les usagers pour rémunérer ces services, au taux de 1,3 %.

L’amendement étendrait cette taxe aux services des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche relevant des catégories du règlement européen sur les services numériques. Il ne changerait pas le taux et ne détaillerait pas les recettes de ces nouveaux services à retenir pour calculer la taxe.

Les auteurs souhaitent imposer ces acteurs au même niveau que les opérateurs traditionnels. Ils estiment qu’ils utilisent fortement les réseaux sans participer à leur financement, alors que les infrastructures représentent un coût important pour la collectivité. Les recettes resteraient destinées au budget de l’État, sans affectation particulière aux infrastructures numériques.

Les agences de voyage établies en France devraient payer une taxe pour chaque contrat conclu avec un résident fiscal français permettant de chasser ou de mettre à mort certaines espèces. Seraient concernées les espèces de l’annexe A du règlement européen sur le commerce des espèces sauvages, ainsi que sept espèces de son annexe B, dont le lion d’Afrique, la girafe et l’ours polaire.

La taxe serait de 10 % du montant total de la prestation et serait acquittée mensuellement par l’agence auprès de l’administration fiscale. Les auteurs cherchent à dissuader cette activité touristique pour réduire la pression sur les espèces menacées et responsabiliser les opérateurs commerciaux. La mesure instaurerait une taxation, et non une interdiction de ces séjours.

L’amendement initial prévoit, dès le 1er juillet 2026, de taxer les restaurants rapides franchisés, qui utilisent l’enseigne d’une autre entreprise. Il fixe 50 000 euros à l’ouverture et 10 000 euros par an pour l’exploitation, avec des montants doublés à moins de 300 mètres d’un établissement scolaire.

Le sous-amendement ferait payer ces taxes aux sociétés fournissant le nom commercial, la marque ou l’enseigne, plutôt qu’aux établissements franchisés. Seules seraient concernées celles dont le groupe a réalisé au moins 400 millions d’euros de chiffre d’affaires au dernier exercice clos. Les montants seraient explicitement dus par établissement de restauration rapide.

Les auteurs veulent éviter de pénaliser les petites entreprises locales franchisées et les petites enseignes, notamment boulangères, tout en ciblant les grands acteurs de la restauration rapide dans un objectif de prévention de la malbouffe.

L’amendement créerait une taxe sur les sommes encaissées pour des services de publicité, de place de marché ou de comparateur en ligne, quel que soit le pays d’établissement du bénéficiaire. Son taux serait de 1 %, sur la fraction annuelle dépassant 20 millions d’euros hors TVA, seuil apprécié séparément pour chaque service taxable. Le dispositif définit l’assiette par référence au prix payé par l’annonceur.

Selon les auteurs, les plateformes captent des recettes publicitaires au détriment des producteurs d’information, fragilisant la qualité et le pluralisme de l’information. Ils souhaitent redistribuer une partie de ces ressources à l’audiovisuel public, dont ils jugent le financement fragile. Toutefois, le dispositif crée la taxe sans affecter ses recettes à l’audiovisuel public.

À compter du 1er janvier 2026, l’amendement instaurerait une taxe pour les personnes assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse 500 000 euros hors TVA. Elle représenterait 50 % des dépenses engagées l’année précédente pour des publicités comparatives affirmant pratiquer des prix plus bas que les concurrents, et non 50 % du chiffre d’affaires.

Les auteurs souhaitent décourager ces publicités. Selon eux, notamment dans la grande distribution alimentaire, elles poussent les distributeurs à exiger des prix d’achat toujours plus bas, au détriment des conditions de production et de la qualité des produits. Ils évoquent l’utilisation des recettes pour les agriculteurs et éleveurs, mais le dispositif ne prévoit aucune affectation à cette fin.

L’amendement augmenterait d’un point de pourcentage les taux de taxe applicables à la diffusion de messages publicitaires ou de parrainages pour les aliments ultra-transformés du groupe 4 de la classification Nova. Selon l’exposé, les redevables concernés sont les éditeurs de télévision établis en France et les plateformes et entreprises proposant des contenus audiovisuels à la demande. L’exposé indique un taux porté à 6,15 % pour ces produits.

Les auteurs motivent cette hausse par les risques sanitaires qu’ils attribuent aux aliments ultra-transformés, les coûts pour l’assurance maladie et la nécessité de changer les modes de consommation. La mesure alourdirait la fiscalité des diffuseurs pour ces messages, sans interdire la publicité ni taxer directement l’achat des aliments par les consommateurs.

L’amendement ajouterait, dès le 1er janvier 2026, une taxe de 0,01 % aux droits perçus lors des ventes d’immeubles ou de droits immobiliers situés en France. Elle serait versée à l’État et concernerait les acquisitions sur tout le territoire, pas seulement sur le littoral. Cela représenterait 10 euros pour 100 000 euros de valeur immobilière.

Les auteurs veulent mobiliser la solidarité nationale pour adapter les communes au recul du littoral, notamment par des acquisitions foncières, des relocalisations et des travaux de protection ou de renaturation. Ils expliquent que le Fonds Barnier ne peut pas financer cette adaptation à l’érosion côtière. Ils estiment la recette à 20 millions d’euros sur une assiette de 200 milliards et souhaitent la consacrer à un Fonds érosion côtière. Le dispositif lui-même n’affecte toutefois pas cette recette à ce fonds.