Karim Ben Cheikh

Le texte en discussion obligerait le Gouvernement à remettre au Parlement, dans l’année suivant la promulgation, un rapport sur les conseils créés entre 2017 et 2023 pour conseiller la présidence et leur influence sur le fonctionnement gouvernemental. Il étudierait aussi la fusion des services chargés de la planification écologique et de l’investissement, du Haut-Commissariat au plan et de France stratégie, pour mieux articuler investissements et planification.

L’amendement supprimerait toute cette demande de rapport. Le Gouvernement la juge redondante avec ses travaux de réorganisation. Il souligne que l’organisation de ses services relève du Premier ministre et craint qu’un rapprochement entre planification écologique et pilotage des investissements ne brouille leurs missions distinctes.

La suppression retirerait cette obligation d’information du Parlement, sans décider elle-même d’une fusion ni interdire au Gouvernement de l’étudier.

Le projet de loi prévoit de supprimer la disposition légale relative au Comité de contrôle et de liaison covid-19. Ce comité associe la société civile et le Parlement à la lutte contre l’épidémie. Il évalue l’utilité des outils numériques employés et veille au respect du secret médical et à la protection des données personnelles.

L’amendement retirerait cette suppression du projet de loi et conserverait ainsi cette disposition. Ses auteurs contestent une suppression sans évaluation préalable de l’activité du comité, alors que, selon eux, le Covid continue de circuler. Ils soulignent aussi que ses membres, dont deux députés et deux sénateurs, exercent gratuitement leurs fonctions. Le maintien concernerait donc cette instance d’évaluation et de contrôle, sans créer de nouvelle prestation de soins.

Le projet de loi prévoit d’abroger l’article de la loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 relatif aux comités d’éthique et des rémunérations du comité d’organisation. Ces instances portent sur les questions éthiques et les rémunérations au sein de l’organisation des Jeux.

L’amendement empêcherait cette abrogation et maintiendrait leur fondement légal. Ses auteurs souhaitent préserver ces contrôles, notamment dans la perspective des Jeux d’hiver de 2030. Ils invoquent les enquêtes financières concernant les rémunérations de l’équipe de Paris 2024 et contestent une suppression sans étude d’impact. L’amendement conserverait ces instances, sans fixer lui-même de montant ni de plafond de rémunération.

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire établit tous les trois ans un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ce secteur et formule des propositions pour la favoriser. Le projet de loi prévoit seulement d’alléger une procédure réglementaire en retirant l’exigence d’un décret en Conseil d’État.

L’amendement remplacerait cet allègement par l’abrogation des articles 3 et 4 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, visant ainsi à supprimer le Conseil. Ses auteurs estiment que ses compétences font doublon avec celles du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui produit déjà des avis et recommandations sur l’égalité. La mesure supprimerait donc une instance propre à ce secteur, et pas seulement son rapport sur l’égalité professionnelle.

L’Observatoire national de la politique de la ville analyse la situation des quartiers prioritaires et contribue à évaluer les politiques publiques qui y sont menées. Le projet de loi prévoit de supprimer sa base légale et de remplacer sa mention par celle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. L’amendement retirerait ces dispositions et maintiendrait l’Observatoire.

Ses auteurs défendent une analyse indépendante, appuyée sur des liens avec les universitaires et sur la transmission gratuite de données à l’échelle des quartiers. Ils craignent que la suppression de l’Observatoire fragilise cet accès et la crédibilité des évaluations. Ils contestent aussi l’intérêt financier de la suppression, en faisant valoir que l’Agence assure déjà son secrétariat et que son fonctionnement coûte très peu.

La proposition de loi prolongerait jusqu’au 15 avril 2028 les dispositifs commerciaux visés par son article premier, dont l’encadrement des promotions. Pour les produits de grande consommation hors alimentation humaine et animale de compagnie, les avantages promotionnels cumulés pourraient atteindre 40 % du prix de vente ou une quantité supplémentaire équivalente.

Les distributeurs devraient répondre sous quinze jours aux demandes ministérielles de précisions sur les documents à transmettre. Un défaut de transmission ou de réponse serait passible d’une amende administrative plafonnée à 0,4 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé en France, doublée en cas de réitération sous deux ans.

Une autre amende de 75 000 euros serait remplacée par un plafond de 0,4 % de ce même chiffre d’affaires. La règle sanctionnée serait étendue aux produits portant la marque du distributeur, acquis selon les conditions légales visées. Le texte fourni ne reproduit toutefois ni cette règle ni ces conditions d’acquisition.

La proposition de loi renforcerait la condition de résidence des parents exigée pour l’accès à la nationalité française des enfants nés à Mayotte. Au lieu de concerner au moins un parent pendant trois mois, cette condition concernerait les deux parents pendant un an. Lorsque le lien juridique entre l’enfant et ses parents, appelé filiation, n’est établi qu’avec un seul parent, la condition s’appliquerait uniquement à celui-ci.

Pour faire inscrire à l’état civil la mention relative à cette résidence, le texte remplacerait les justificatifs actuellement prévus par un titre de séjour relevant des catégories désignées, accompagné d’un passeport biométrique valide avec une photographie permettant d’identifier son titulaire. Le renforcement porterait ainsi à la fois sur la durée de résidence, les parents concernés et les documents à présenter.

Le vote porte sur l’ensemble d’une proposition de loi organique consacrée au statut du procureur de la République anti-criminalité organisée. Le texte de référence ajouterait ce procureur et le premier vice-procureur anti-criminalité organisée dans des dispositions du statut de la magistrature. Il prévoirait une entrée en vigueur le 1er juillet 2026.

Les dispositions modifiées ne sont pas reproduites intégralement, ce qui empêche de préciser les règles qui leur seraient ainsi appliquées. Ce texte de référence est antérieur au vote et les modifications de séance ne sont pas reconstituées. Il ne permet donc pas de décrire avec certitude l’ensemble des mesures soumises au vote.

Le vote porte sur l’ensemble de la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte de référence, antérieur au vote et ne reconstituant pas les modifications de séance, prévoirait un procureur anti-criminalité organisée pour les affaires très complexes. Il étendrait les obligations contre le blanchiment, qui dissimule l’origine criminelle de l’argent, et permettrait de geler certains avoirs.

Sous autorisation judiciaire, les enquêteurs pourraient activer à distance un appareil pour enregistrer clandestinement des paroles ou des images. Pour protéger des vies, les circonstances d’installation et l’identité des installateurs pourraient rester cachées à la défense, avec des recours et, exceptionnellement, une utilisation des preuves ainsi recueillies pour condamner.

Le texte renforcerait des peines et la protection des personnes coopérant avec la justice. Des quartiers pénitentiaires spécialisés restreindraient les contacts de détenus majeurs avec l’extérieur afin de prévenir leurs liens avec les réseaux.

L’infraction visée concerne l’intrusion dans le « domaine affecté » à un établissement pénitentiaire. Selon l’exposé de l’amendement, ce périmètre est mal défini et pourrait englober les abords immédiats de la prison, y compris la voie publique.

L’amendement supprimerait la référence à une intrusion « sans motif légitime » et exigerait que la personne ait agi dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement. Il faudrait donc caractériser cette intention pour retenir l’infraction. L’objectif annoncé est de mieux délimiter les comportements punissables malgré l’incertitude sur le périmètre concerné, sans redéfinir ce périmètre.

Les auteurs de l’amendement relaient l’inquiétude de l’UNICEF France sur la protection des mineurs exploités par les réseaux criminels. Ils soulignent notamment les besoins de protection lors des auditions et des poursuites contre leurs exploitants, ainsi que la question de la non-sanction des mineurs contraints à commettre des infractions.

L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation. Celui-ci devrait élaborer une stratégie nationale centrée sur les victimes et articulée avec le plan de lutte contre la traite des êtres humains. Il préparerait ainsi des réponses à l’exploitation criminelle des mineurs, sans instaurer lui-même de nouvelles protections ni de règle de non-sanction.

Le texte de référence autoriserait les caméras embarquées dans les véhicules pénitentiaires pour sécuriser les transfèrements et extractions de détenus dans les lieux publics. L’enregistrement ne serait possible qu’en cas d’incident ou de risque d’incident lié aux circonstances ou aux détenus concernés. Il ne pourrait être permanent ni dépasser la mission.

Les images pourraient être transmises en direct si la sécurité des agents est menacée. Leur consultation par les intervenants serait encadrée et tracée. La reconnaissance faciale et les rapprochements automatisés avec d’autres fichiers seraient interdits.

Hors procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, la conservation serait limitée à sept jours. Les images de domiciles captées malgré les précautions devraient être supprimées sous quarante-huit heures, sauf signalement judiciaire. Des exceptions à l’information du public seraient prévues. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Une installation radioélectrique proche d’une prison peut poser la question de sa compatibilité avec les dispositifs techniques de lutte contre la criminalité déployés dans l’établissement. Le texte de référence prévoit de transmettre le dossier du projet au chef de la prison. Celui-ci communiquerait son avis au maire, qui ne pourrait délivrer l’autorisation d’urbanisme avant de l’avoir reçu.

Le chef d’établissement recevrait aussi le dossier d’information concernant l’exploitation et participerait à l’instance de concertation. Un décret définirait la zone géographique et les modalités de cette information. Le texte impose d’attendre l’avis, sans exiger qu’il soit favorable. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Selon l’exposé de l’amendement, des installations radioélectriques proches des prisons peuvent réduire l’efficacité des brouilleurs de communications mobiles. L’article en discussion prévoit d’informer les directeurs de prison des projets voisins et d’attendre leur avis avant de délivrer l’autorisation d’urbanisme.

L’amendement remplacerait cette procédure par une mission confiée à l’Agence nationale des fréquences, qui coordonne l’implantation des stations radioélectriques. Elle devrait veiller au fonctionnement efficace des brouilleurs en prison tout en garantissant une certaine qualité des communications électroniques alentour, notamment dans les zones densément peuplées. L’objectif serait de prendre en compte les besoins du brouillage lors de la coordination des installations voisines, sans négliger le service de communication des habitants.

Le texte de référence distinguerait deux situations. Entrer ou tenter d’entrer sans motif légitime sur le domaine matériellement délimité affecté à une prison serait puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Pénétrer dans la prison elle-même ou en escalader l’enceinte, dans les mêmes conditions, serait puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La distinction porte donc sur le lieu atteint et sur l’acte accompli. L’article prévoit également l’application de cette rédaction en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Selon les auteurs de l’amendement, des compromissions d’agents facilitent l’action des réseaux de narcotrafic dans plusieurs services publics. Le texte en discussion prévoit déjà des enquêtes administratives pour certains emplois particulièrement exposés à la criminalité organisée.

L’amendement ajouterait une obligation de cartographie des risques de corruption pour les services publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic, ainsi que les administrations et agents des zones particulièrement exposées. Cette analyse identifierait les secteurs vulnérables et proposerait des mesures de prévention et de contrôle, notamment aux frontières, dans les douanes, les forces de sécurité, les ports, les aéroports et les infrastructures ferroviaires.

Élaborée en coordination avec l’Agence française anticorruption, elle serait actualisée tous les deux ans. Ses résultats alimenteraient le Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption et seraient communiqués chaque année au Parlement pour permettre un suivi.

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique imposerait aux services publics concernés par le narcotrafic et aux administrations et agents des zones particulièrement exposées de cartographier leurs risques de corruption. Cette analyse identifierait les secteurs vulnérables et proposerait des mesures de prévention et de contrôle.

Le sous-amendement supprimerait l’obligation de communiquer chaque année les résultats au Parlement, mais aussi de les intégrer au Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption. La cartographie resterait obligatoire, élaborée en coordination avec l’Agence française anticorruption et actualisée tous les deux ans. Les auteurs souhaitent retirer l’obligation de diffusion des résultats. Cette suppression n’interdirait pas leur transmission, mais retirerait le rendez-vous annuel d’information du Parlement prévu par l’amendement initial.

Le texte discuté prévoit de renforcer la prévention de la corruption liée à la criminalité organisée, notamment par des enquêtes administratives dans les services exposés. Selon les auteurs de l’amendement, l’Agence française anticorruption relève une préparation insuffisante face à ce risque dans les zones portuaires et aéroportuaires.

L’amendement confierait à cette agence une nouvelle mission annuelle de cartographie nationale, c’est-à-dire un état des lieux des risques de corruption et des menaces liées à la criminalité organisée. Elle couvrirait les administrations exposées et les zones sensibles, notamment les ports et aéroports, et étudierait aussi les facteurs internes pouvant expliquer la vulnérabilité de certains agents.

Les auteurs souhaitent mieux documenter ces fragilités, notamment dans les procédures et unités douanières, afin de mieux cibler les actions préventives. L’amendement imposerait ce travail d’analyse, sans prescrire lui-même les mesures à prendre ensuite.

Le texte discuté ne prévoit plus de point de contact unique pour signaler les infractions liées à la criminalité organisée dans les aérodromes. L’amendement rétablirait cette mesure en précisant que le contact serait centralisé à l’échelle nationale et couvrirait l’ensemble des aérodromes.

Ce point de contact pourrait recevoir des signalements de tiers, notamment des usagers. Une personne souhaitant signaler des faits liés à la criminalité organisée disposerait ainsi d’un interlocuteur national prévu à cette fin, avec pour objectif de faciliter la constatation des infractions.

Les auteurs s’appuient sur une recommandation d’un rapport parlementaire sur le trafic de stupéfiants. Ils défendent une centralisation nationale pour rendre le signalement plus visible et plus efficace. Le dispositif ne précise toutefois ni l’organisme qui gérerait ce contact ni les modalités de traitement des signalements.

Le texte en discussion renforcerait les autorisations d’accès aux installations portuaires. L’amendement adapterait les sanctions à ces règles. Un exploitant autorisant un accès sans respecter l’autorisation administrative requise après enquête encourrait deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

L’entrée ou sa tentative sans autorisation dans une zone à accès restreint ou un terminal de conteneurs serait punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Les peines seraient de six mois et 7 500 euros pour les installations à risques élevés sans zone restreinte, et de deux mois et 3 750 euros pour les autres installations.

Pour lutter, selon les auteurs, contre les survols malveillants, piloter un drone sans autorisation au-dessus d’un port serait puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Ces peines seraient doublées en cas de collecte ou d’utilisation non autorisée de données au-dessus d’un terminal de conteneurs.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rapporte prévoirait des sanctions contre les exploitants autorisant irrégulièrement un accès, les personnes entrant ou tentant d’entrer dans des installations portuaires et les télépilotes de drones survolant un port sans autorisation. Il comporterait déjà des dispositions d’application aux territoires du Pacifique.

Le sous-amendement corrigerait ces dispositions pour viser l’ensemble des articles de sanction et préciser qu’ils s’appliqueraient dans leur rédaction issue de la loi en discussion. Selon ses auteurs, cette correction assurerait leur application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Elle ne modifierait ni les comportements sanctionnés ni les peines prévues par l’amendement principal, mais leur application dans ces trois territoires.

Le texte en discussion ne prévoit plus de point de contact pour les signalements dans les ports, cette disposition ayant été supprimée en commission. L’amendement rétablirait un point de contact unique, centralisé à l’échelle nationale pour l’ensemble des ports maritimes. Il pourrait recevoir les signalements de tiers, notamment des usagers des ports, afin de faciliter la constatation des infractions liées à la criminalité organisée.

Les auteurs reprennent une recommandation d’un rapport parlementaire sur les trafics de stupéfiants. Selon cette analyse, ouvrir les signalements à tous permettrait d’impliquer les acteurs portuaires dans la détection et la prévention de la corruption. La centralisation nationale, plutôt qu’un dispositif dans chaque port, viserait à rendre ce contact plus visible et à croiser les renseignements reçus.

Pour lutter contre la criminalité organisée dans les ports, le texte en discussion prévoit une autorisation d’accès pour trois catégories de lieux. Il vise les zones à accès restreint, les installations manipulant des conteneurs commerciaux et celles présentant des « risques élevés » sans zone à accès restreint. Pour cette dernière catégorie, une enquête administrative précéderait l’autorisation lorsque l’administration le prévoit au regard des circonstances locales.

L’amendement supprimerait cette dernière catégorie de l’obligation d’autorisation. Les personnes resteraient concernées si l’installation relève aussi des règles sur les conteneurs commerciaux. Les auteurs jugent la notion de « risques élevés » trop imprécise et craignent des décisions divergentes ou des inégalités de traitement. Ils souhaitent limiter cette exigence d’accès aux catégories qu’ils estiment plus clairement définies.

Pour prévenir le narcotrafic et la corruption, le texte permettrait à l’administration, après évaluation de sûreté et selon les circonstances locales, d’exiger la transmission d’images des installations portuaires manipulant des conteneurs et de leurs abords immédiats à la police, à la gendarmerie ou aux douanes.

L’amendement supprimerait la phrase imposant à la convention de transmission de fixer leur durée de conservation par ces services, plafonnée à trente jours sauf nécessité d’une procédure pénale. Les auteurs présentent cette suppression comme un alignement sur d’autres dispositifs de transmission d’images. Les règles de protection des données personnelles et le décret prévu sur les modalités de conservation resteraient applicables.

Il préciserait aussi que les trente jours limitent la durée de conservation que l’administration pourrait imposer à l’exploitant portuaire. Selon les auteurs, ce plafond ne régirait pas la conservation des mêmes images pour les besoins propres du port.