Tous les députés
Mandat en cours

Aude : 3ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 9 jours).

Amendements votés
3 595
Rang 48 / 502 Rang 48 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
419
Rang 95 / 499 Rang 95 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
42,3 %
Rang 50 / 502 Rang 50 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
4 164 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
98,4 % 67 désaccords 4 099 / 4 166 positions identiques
Amendements votés
3 595
Rang 48 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 48 sur 502 Rang 48 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
419
Rang 95 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 95 sur 499 Rang 95 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
42,3 % 4 164 / 9 855 scrutins
Rang 50 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 50 sur 502 Rang 50 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

98,4 % de positions identiques

Même position
4 099 scrutins
Position différente
67 scrutins (1,6 %)

Sur 4 166 scrutins comparables, du au .

Voir les 67 scrutins de désaccord
Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 10 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
9
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
1
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 4 176 participations.

Taux de vote pour

50,3 %
2 101 / 4 176 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

40 %
1 671 / 4 176 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

9,7 %
404 / 4 176 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

42,3 %
4 164 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 4 176 participations.

Pour2 10150,3 %
Contre1 67140 %
Abstention4049,7 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Julien Rancoule · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242195744701110
novembre 242693137501960
décembre 243711810170
janvier 25166296501260
février 251903831101200
mars 2531284392101680
avril 253455420802630
mai 256682451142002890
juin 256671471161603880
juillet 251804522501080
septembre 251010000
octobre 252673568201620
novembre 251 11731932610203700
décembre 255091351193902160
janvier 2633667911801600
février 2654515959903180
mars 26129202430820
avril 2632829331002560
mai 269231181271006680
juin 26695109351805330
juillet 26531661071703410
octobre 261 0252342127805010
novembre 264196932903090
Total9 8782 1011 67140405 7020

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Julien Rancoule, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture50 %pour 189 favorables / 378 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
39,7 % 150 / 378 participations
Abstention
10,3 % 39 / 378 participations
Absence de vote
53,5 % 433 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins51,3 %pour 284 favorables / 554 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
36,3 % 201 / 554 participations
Abstention
12,5 % 69 / 554 participations
Absence de vote
70 % 1 286 / 1 838 scrutins retenus
Éducation63,7 %pour 86 favorables / 135 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
23 % 31 / 135 participations
Abstention
13,3 % 18 / 135 participations
Absence de vote
59,3 % 197 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat40,7 %pour 179 favorables / 440 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
52 % 229 / 440 participations
Abstention
7,3 % 32 / 440 participations
Absence de vote
57,5 % 595 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget40,6 %pour 609 favorables / 1 501 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
46,8 % 703 / 1 501 participations
Abstention
12,6 % 189 / 1 501 participations
Absence de vote
47,9 % 1 380 / 2 878 scrutins retenus
Institutions55,5 %pour 284 favorables / 512 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
35,5 % 182 / 512 participations
Abstention
9 % 46 / 512 participations
Absence de vote
57 % 664 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité49,9 %pour 422 favorables / 846 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
43,7 % 370 / 846 participations
Abstention
6,4 % 54 / 846 participations
Absence de vote
60,3 % 1 287 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités46,3 %pour 99 favorables / 214 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
46,7 % 100 / 214 participations
Abstention
7 % 15 / 214 participations
Absence de vote
48,4 % 201 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat51,2 %pour 65 favorables / 127 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
36,2 % 46 / 127 participations
Abstention
12,6 % 16 / 127 participations
Absence de vote
55,6 % 159 / 286 scrutins retenus
Santé63,7 %pour 588 favorables / 923 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
28,2 % 260 / 923 participations
Abstention
8,1 % 75 / 923 participations
Absence de vote
53,3 % 1 052 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement57,6 %pour 239 favorables / 415 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
31,8 % 132 / 415 participations
Abstention
10,6 % 44 / 415 participations
Absence de vote
55,4 % 516 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail44,7 %pour 157 favorables / 351 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
41,9 % 147 / 351 participations
Abstention
13,4 % 47 / 351 participations
Absence de vote
58,3 % 491 / 842 scrutins retenus
4 176 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
13 mars 2025N° 994
Supprimer la possibilité prévue pour les communes en pénurie de demander de l’eau gratuite à une commune voisine excédentaire
Tous les groupes

Le texte en discussion permettrait au maire d’une commune connaissant sa première pénurie d’eau potable en cinq ans de demander de l’eau à une commune voisine excédentaire. L’eau serait fournie gratuitement, mais la commune bénéficiaire paierait son acheminement. La commune donatrice serait exemptée de toute contribution sur l’eau transférée.

L’amendement supprimerait cet article et donc ce mécanisme de solidarité territoriale. Ses auteurs craignent que la possibilité de recevoir gratuitement la ressource ne responsabilise pas suffisamment les collectivités dans leur gestion de l’eau. Ils invoquent sa raréfaction avec le changement climatique et la nécessité de veiller au rendement des réseaux. La gratuité prévue concernerait le transfert entre communes, et non un tarif fixé pour les habitants.

Amendement n° 39 · M. Fesneau · Article 5

Amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Julien Rancoule : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour63 contre3 abstentions
13 mars 2025N° 993
Réunir chaque année la commission départementale de coopération intercommunale sur la qualité et la quantité de l’eau
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit que la commission départementale de coopération intercommunale examine la ressource en eau dans les six mois suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux. Cette réunion porterait sur la qualité et la quantité de l’eau, la performance des services, les connexions entre réseaux et les perspectives à dix ans.

L’amendement remplacerait ce calendrier par une réunion annuelle. Ses auteurs jugent nécessaire un suivi plus fréquent face à l’évolution des sécheresses et de la qualité de l’eau potable. La commission disposerait d’un rapport détaillé et pourrait proposer des changements dans l’organisation de l’eau et de l’assainissement. Ces propositions resteraient non contraignantes pour les collectivités.

Amendement n° 17 · Mme Pochon · Article 3 bis

Amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Julien Rancoule : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
29 pour63 contre2 abstentions
13 mars 2025N° 992
Assouplir l’exercice des compétences d’eau et d’assainissement entre communes et communautés de communes
Tous les groupes

Le texte de référence maintiendrait l’eau et l’assainissement parmi les compétences obligatoires d’une communauté de communes lorsque toutes ses communes les lui auraient transférées à la promulgation de la loi. Il prévoirait aussi leur exercice à titre facultatif dans les autres cas. Les dispositions antérieures ne sont pas toutes reproduites, ce qui limite la vérification complète des effets sur les transferts.

La communauté pourrait déléguer tout ou partie de ces services à une commune membre ou à un syndicat entièrement situé sur son territoire. Le délégataire agirait au nom et pour le compte de la communauté. Une convention préciserait la durée, les modalités et les conditions tarifaires, sans que l’article fixe lui-même un prix. Toute demande communale de délégation devrait être examinée sous deux mois. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Julien Rancoule : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
86 pour5 contre2 abstentions
12 mars 2025N° 988
Appeler l’Union européenne et ses alliés à renforcer leur soutien à l’Ukraine et les garanties de sa sécurité
Tous les groupes

Le texte de référence appelle à accroître le soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine face à l’agression russe. Il demande d’associer l’Ukraine et l’Union européenne aux négociations et présente des garanties de sécurité comme nécessaires pour dissuader une nouvelle agression.

Il invite notamment à renforcer les livraisons de défense aérienne, la production d’armements, les sanctions et la lutte contre leur contournement. Il propose aussi d’utiliser les actifs russes gelés et leurs intérêts pour soutenir l’Ukraine et sa reconstruction, et de faciliter son adhésion à l’Union dans le respect des critères existants.

Cette résolution exprimerait une position et des invitations, sans mettre elle-même ces mesures en application. La version disponible précède le vote et ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Julien Rancoule : Abstention

Adoptéscrutin public solennel
288 pour54 contre132 abstentions
12 mars 2025N° 987
Appeler à mener les négociations de paix en Ukraine sous l’égide de l’OSCE
Tous les groupes

L’amendement ajouterait à la résolution européenne un appel à placer les négociations pour une paix durable en Ukraine sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’OSCE. Il invoque les principes de l’Acte final d’Helsinki de 1975, notamment le respect des frontières et de la souveraineté des États, le non-recours à la force et le règlement pacifique des différends.

Les auteurs privilégient cette organisation parce qu’elle réunit l’Ukraine, la Russie, les États-Unis et les pays de l’Union européenne. Ils souhaitent des discussions multilatérales dans une enceinte commune, plutôt que de seuls échanges entre gouvernements ou dans l’Union européenne. Cet ajout exprimerait une position diplomatique sans organiser lui-même les négociations.

Amendement n° 51 · Mme Chikirou · Article unique

Amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
57 pour152 contre81 abstentions
12 mars 2025N° 986
Inviter l’Union européenne et ses États à privilégier les achats de défense produits en Europe lorsqu’ils sont disponibles
Tous les groupes

Selon les auteurs, la dépendance envers les fournisseurs extérieurs à l’Union fragilise les capacités industrielles européennes et peut limiter la liberté d’emploi ou de réexportation des équipements militaires, notamment du fait de restrictions américaines.

L’amendement inviterait l’Union européenne et ses États membres à adopter un « Buy European Act », une politique favorisant l’achat d’équipements et de services de défense produits en Europe lorsqu’ils sont disponibles. L’objectif affiché est de renforcer l’autonomie stratégique, de soutenir l’industrie et de préserver les savoir-faire technologiques européens. La résolution appellerait à cette préférence d’achat, sans instaurer elle-même une obligation ni préciser les modalités de sélection des fournisseurs.

Amendement n° 42 · M. Anglade · Article unique

Amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
154 pour55 contre73 abstentions
12 mars 2025N° 985
Appeler les États et l’Union européenne à augmenter les moyens de défense en mobilisant budgets, emprunts et financements privés
Tous les groupes

L’amendement appellerait les États membres à augmenter leurs dépenses militaires et l’Union à financer un renforcement des capacités européennes de défense. Les auteurs veulent soutenir les capacités militaires et industrielles pour contribuer à une paix durable en Ukraine et construire une défense européenne plus autonome.

Le programme proposé combinerait une dérogation aux règles européennes de déficit et d’endettement pour les investissements de défense, une réorientation des fonds structurels européens et un emprunt garanti par le budget de l’Union pour prêter aux États. Il prévoirait aussi des emprunts communs pour produire du matériel en Europe, la mobilisation de la Banque européenne d’investissement et celle de l’épargne et des financements privés.

Cet ajout à une résolution exprimerait une orientation politique. Il n’autoriserait pas lui-même ces emprunts et ne fixerait aucun montant de dépenses.

Amendement n° 40 · M. Anglade · Article unique

Amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
99 pour181 contre8 abstentions
12 mars 2025N° 984
Retirer de la résolution l’appel à étendre les garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine
Tous les groupes

L’amendement supprimerait un alinéa de la résolution qui, selon l’exposé des auteurs, prévoit d’étendre les garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine. Il retirerait ainsi cette prise de position du texte, sans modifier lui-même les traités de défense.

Les auteurs craignent qu’une telle extension conduise à une implication militaire directe de la France et d’autres États occidentaux contre la Russie, puis à une escalade entre puissances nucléaires. Ils estiment aussi qu’elle rapprocherait de fait l’Ukraine de l’OTAN et compliquerait les perspectives de cessez-le-feu. Ce sont les risques qu’ils invoquent pour justifier la suppression, et non des conséquences juridiques établies par le dispositif de l’amendement.

Amendement n° 34 · M. Ciotti · Article unique

Amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
110 pour162 contre4 abstentions
12 mars 2025N° 983
Inviter le gouvernement français à plaider auprès des États-Unis pour poursuivre et renforcer leur soutien à l’Ukraine
Tous les groupes

La proposition de résolution appelle le gouvernement des États-Unis à poursuivre et renforcer son soutien à l’Ukraine. L’amendement remplacerait cet appel direct par une invitation au gouvernement français à défendre cette position auprès des États-Unis.

Les auteurs estiment que le Parlement ne devrait pas demander à un gouvernement étranger souverain de modifier sa politique extérieure. Ils privilégient les échanges diplomatiques entre gouvernements, qu’ils jugent plus respectueux de cette souveraineté. Le changement porterait ainsi sur l’interlocuteur sollicité et la voie diplomatique proposée, sans abandonner l’objectif de poursuite et de renforcement du soutien américain.

Amendement n° 17 · M. Chenu · Article unique

Amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
76 pour157 contre10 abstentions
12 mars 2025N° 982
Inviter le gouvernement à soutenir un tribunal spécial pour juger les dirigeants russes pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Tous les groupes

L’amendement ajouterait à la résolution une invitation au gouvernement à soutenir activement, dans l’Union européenne et les instances internationales, la création d’un tribunal spécial. Celui-ci serait chargé de juger les hauts responsables politiques et militaires russes pour le crime d’agression contre l’Ukraine, c’est-à-dire l’agression militaire visée par la proposition.

Les auteurs invoquent les limites de compétence de la Cour pénale internationale et les fondements juridiques déjà posés au Conseil de l’Europe pour un tribunal spécial. Ils souhaitent une juridiction complémentaire de la Cour et des tribunaux nationaux. Le vote exprimerait un soutien politique à cette création, mais ne créerait pas lui-même le tribunal et ne lui attribuerait pas de moyens financiers.

Amendement n° 48 · M. Bouyx · Article unique

Amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
115 pour31 contre84 abstentions
12 mars 2025N° 981
Appeler l’Union européenne et ses États à saisir les avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine et la défense européenne
Tous les groupes

Selon les auteurs, l’Europe a déjà commencé à utiliser les intérêts produits par les avoirs russes gelés, dont ils évaluent le montant à plus de 200 milliards d’euros en Europe. L’amendement appellerait l’Union européenne et ses États membres à saisir sans délai ces avoirs, et à affecter intégralement leurs intérêts au soutien militaire à l’Ukraine, aux capacités de défense européennes et aux moyens stratégiques communs.

Les auteurs veulent mobiliser ces ressources notamment face au risque d’un désengagement américain. Ils reconnaissent des interrogations juridiques et défendent l’idée d’une avance sur les réparations dues par la Russie. La résolution exprimerait cette orientation politique, sans réaliser elle-même la saisie des fonds.

Amendement n° 5 · Mme Le Grip · Article unique

Amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
150 pour103 contre7 abstentions
12 mars 2025N° 973
Ne plus appeler à accélérer l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
Tous les groupes

La proposition de résolution sur le soutien à l’Ukraine comporte une mention appelant à accélérer son processus d’adhésion à l’Union européenne. L’amendement supprimerait l’alinéa concerné. Il retirerait ainsi cet appel de la résolution, sans décider lui-même de l’adhésion de l’Ukraine ni interrompre sa candidature.

Les auteurs motivent cette suppression par plusieurs craintes. Ils estiment que l’adhésion pourrait détourner vers l’Ukraine une part importante des aides de la politique agricole commune, au détriment des agriculteurs français. Ils dénoncent également un élargissement sans consultation des peuples européens et invoquent les obligations d’assistance entre États membres comme un risque pour la sécurité collective. Ces conséquences sont les appréciations avancées à l’appui de l’amendement.

Amendement n° 33 · M. Ciotti · Article unique

Amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
119 pour122 contre4 abstentions
12 mars 2025N° 972
Encourager l’organisation d’une conférence internationale pour la paix en Ukraine
Tous les groupes

Dans la proposition de résolution appelant à renforcer le soutien à l’Ukraine, l’amendement ajouterait un encouragement à organiser une conférence internationale pour la paix. Il s’agirait d’inscrire cette initiative diplomatique dans la position exprimée par l’Assemblée, et non de convoquer directement une conférence.

L’exposé défend une rencontre réunissant l’ensemble des parties et souhaite que la France fasse davantage entendre sa voix dans la recherche de la paix. Le texte ajouté ne désignerait toutefois ni l’organisateur ni les participants et ne fixerait pas de calendrier. Il exprimerait un soutien au principe de cette conférence, sans en arrêter les modalités.

Amendement n° 9 · M. Chenu · Article unique

Amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
70 pour125 contre15 abstentions
12 mars 2025N° 971
Appeler à associer l’Ukraine et la Russie aux négociations et à la conclusion d’un accord de paix
Tous les groupes

L’amendement préciserait, dans la résolution sur le soutien à l’Ukraine, que l’Ukraine et la Russie devraient participer aux négociations et à la conclusion de l’accord de paix. Il remplacerait aussi l’expression « toute solution à la guerre » par « toute solution pour la paix », afin de mettre l’accent sur une issue pacifique.

Selon l’exposé, la participation des parties au conflit à la conclusion de l’accord répond à une exigence du droit international. La précision vise donc à nommer explicitement les deux pays concernés, sans exclure d’autres participants. Elle exprimerait une position sur la manière de parvenir à un accord, sans ouvrir elle-même des négociations ni définir les conditions de la paix.

Amendement n° 56 · M. Lecoq · Article unique

Amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
180 pour21 contre5 abstentions
12 mars 2025N° 970
Affirmer que l’Ukraine doit pouvoir négocier la paix et consentir pleinement à tout cessez-le-feu
Tous les groupes

L’amendement préciserait l’objectif du soutien à l’Ukraine dans la résolution. Il s’agirait de la placer en position de négocier une paix solide, durable et respectueuse de ses intérêts vitaux. Le texte affirmerait également qu’aucun accord de cessez-le-feu ne devrait lui être imposé sans son consentement plein et entier.

Les auteurs défendent la poursuite et le renforcement de l’aide pour permettre à l’Ukraine de faire respecter ses propres limites dans les négociations. Ils craignent qu’un compromis imposé à son détriment ne favorise de nouvelles agressions. L’ajout porterait sur les objectifs du soutien et les conditions politiques d’un accord, sans fixer lui-même de garanties de sécurité ni de modalités de cessez-le-feu.

Amendement n° 38 · M. Anglade · Article unique

Amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
191 pour0 contre17 abstentions
12 mars 2025N° 969
Encourager l’Union européenne, l’OTAN, leurs États membres et leurs alliés à intensifier les efforts de paix en Ukraine
Tous les groupes

L’amendement ajouterait à la résolution un appel à accroître les efforts pour parvenir à une paix rapide, juste et durable en Ukraine. Cet encouragement s’adresserait à l’Union européenne et à ses États membres, à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, dite OTAN, à ses États membres ainsi qu’à leurs alliés.

L’exposé présente cet ajout comme un rappel de la priorité à donner à la résolution pacifique du conflit plutôt qu’à ce qu’il qualifie de surenchère guerrière. Le texte exprimerait cette orientation sans préciser les démarches à entreprendre, les conditions d’un accord ou les changements à apporter au soutien à l’Ukraine.

Amendement n° 59 · M. Lecoq · Article unique

Amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
175 pour27 contre1 abstention
12 mars 2025N° 968
Condamner les discours minimisant la responsabilité de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine
Tous les groupes

La proposition de résolution européenne appelle à renforcer le soutien à l’Ukraine. L’amendement y ajouterait une condamnation des discours qui minimisent la responsabilité de la Russie, aussi bien dans le déclenchement de la guerre que dans sa poursuite.

Selon ses auteurs, certains discours inversent les responsabilités en présentant l’Ukraine comme fautive. L’ajout viserait à affirmer une position politique contre cette lecture du conflit. Il ne prévoirait ni interdiction de ces discours ni sanction contre leurs auteurs.

Amendement n° 65 · M. Sitzenstuhl · Article unique

Amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
111 pour0 contre81 abstentions
12 mars 2025N° 967
Rappeler les valeurs de l’Union européenne et la place de la paix dans l’avenir commun des peuples d’Europe
Tous les groupes

Dans la proposition de résolution appelant à renforcer le soutien à l’Ukraine, l’amendement ajouterait un rappel des valeurs auxquelles les peuples d’Europe sont attachés. Il citerait la dignité humaine, la liberté, la démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit, c’est-à-dire le respect du droit par les pouvoirs publics.

Il affirmerait aussi que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun. Les auteurs souhaitent ainsi rappeler les principes fondateurs de l’Union européenne. Cet ajout exprimerait une orientation politique, sans prévoir de mesure concrète de soutien à l’Ukraine ni modifier les obligations des États membres.

Amendement n° 58 · M. Lecoq · Article unique

Amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
183 pour9 contre5 abstentions
12 mars 2025N° 966
Demander aux États membres d’éviter d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière en Ukraine
Tous les groupes

La proposition de résolution appelle à renforcer le soutien à l’Ukraine. L’amendement y ajouterait une demande adressée aux États membres de l’Union européenne pour qu’ils résistent à la tentation d’une « surenchère guerrière », même face à des provocations.

Les auteurs souhaitent privilégier une résolution de la guerre par la paix plutôt qu’une escalade. Le texte exprimerait cette orientation politique sans définir les actions qui constitueraient une surenchère, ni préciser les formes de soutien à l’Ukraine auxquelles les États devraient renoncer.

Amendement n° 57 · M. Lecoq · Article unique

Amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
98 pour99 contre10 abstentions
12 mars 2025N° 965
Ne plus citer les scrutins moldave, géorgien et roumain comme exemples d’ingérences russes dans la résolution
Tous les groupes

La proposition de résolution cite les scrutins moldave, géorgien et roumain parmi les exemples d’ingérences attribuées à la Russie. L’amendement supprimerait uniquement cette liste, sans retirer le reste du passage sur les ingérences.

Les auteurs condamnent les ingérences étrangères, mais souhaitent les distinguer des actions d’influence et demandent une attribution suffisamment étayée. Ils invoquent notamment les incertitudes évoquées dans le rapport Viginum sur l’identité des commanditaires d’une campagne sur TikTok en Roumanie et sur son effet électoral. Ils souhaitent aussi que la vigilance ne soit pas limitée à certains pays. Le changement retirerait donc ces trois exemples nommés, sans trancher lui-même la réalité ou l’origine des opérations évoquées.

Amendement n° 8 · M. Chenu · Article unique

Amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
71 pour147 contre2 abstentions
12 mars 2025N° 964
Affirmer que l’Union européenne est un projet de paix entre les peuples et les nations d’Europe
Tous les groupes

Dans la proposition de résolution européenne appelant à renforcer le soutien à l’Ukraine, l’amendement ajouterait une affirmation selon laquelle l’Union européenne est un projet de paix entre les peuples et les nations d’Europe.

Cette phrase figurerait parmi les considérants, qui exposent les motifs de la résolution. Les auteurs entendent ainsi rappeler la vocation pacifique de la construction européenne. L’ajout donnerait ce repère politique au texte, sans demander d’action particulière aux États membres ni préciser comment cette vocation devrait se traduire dans leur soutien à l’Ukraine.

Amendement n° 66 · M. Sitzenstuhl · Article unique

Amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
121 pour1 contre99 abstentions
12 mars 2025N° 963
Préciser comment la Russie contourne les sanctions dans la résolution de soutien à l’Ukraine
Tous les groupes

La proposition de résolution européenne porte sur le renforcement du soutien à l’Ukraine. L’amendement y ajouterait un constat sur les moyens utilisés par la Russie pour contourner les sanctions. Il citerait les sociétés-écrans, les paiements hors des réseaux bancaires internationaux, les transferts de cargaison en mer et les pétroliers dits « fantômes ».

Selon les auteurs, ces procédés permettent notamment de dissimuler l’origine des fonds ou du pétrole et de poursuivre des exportations malgré les sanctions. Les nommer plus précisément viserait à améliorer la mise en œuvre et le suivi des sanctions par les autorités françaises et européennes. Cet ajout ne créerait toutefois aucune sanction ni obligation de contrôle supplémentaire.

Amendement n° 46 · M. Bouyx · Article unique

Amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
204 pour1 contre6 abstentions
12 mars 2025N° 962
Inviter la France et ses partenaires européens à organiser une conférence de paix avec l’Ukraine et à revoir les garanties de sécurité
Tous les groupes

L’amendement réécrirait largement la résolution. Il condamnerait l’invasion russe et reconnaîtrait la légitimité des demandes d’armes ukrainiennes, à apprécier selon la situation militaire et le risque d’escalade. Les auteurs invoquent le changement de position américain pour privilégier des négociations.

La France et ses partenaires seraient invités à organiser une conférence avec l’Ukraine, sous l’égide de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Elle viserait un cessez-le-feu, l’amnistie des déserteurs et objecteurs ukrainiens et russes, et des consultations permettant aux populations des territoires occupés et contestés de décider de leur avenir. Les droits des minorités linguistiques seraient protégés quelle qu’en soit l’issue.

La résolution demanderait des déploiements de l’ONU et des garanties de sécurité sans expansion de l’OTAN, indépendantes des États-Unis. Elle s’opposerait au plan Rearm Europe et à l’« économie de guerre », sans décider elle-même de ces politiques.

Amendement n° 52 · M. Lachaud · Article unique

Amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour120 contre78 abstentions
12 mars 2025N° 961
Citer la position européenne du 6 mars 2025 sur l’Ukraine dans la résolution de l’Assemblée
Tous les groupes

Qui doit être à la table si des négociations de paix s’ouvrent sur la guerre en Ukraine ? Le 6 mars 2025, vingt-six dirigeants européens ont soutenu un texte qui demande que l’Ukraine y participe.

La résolution examinée à l’Assemblée appelle déjà à renforcer le soutien à l’Ukraine.

L’amendement ajouterait aux références de la résolution les conclusions de cette réunion européenne et le texte sur l’Ukraine. Les demandes adressées au Gouvernement resteraient les mêmes.

Pour, rattacher la position des députés à une déclaration européenne récente. Contre, s’en tenir aux demandes déjà formulées, dont l’ajout de cette référence ne changerait pas la portée.

Amendement n° 45 · M. Sitzenstuhl · Article unique

Amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Julien Rancoule : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
79 pour40 contre17 abstentions
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