Un médecin peut envisager d’arrêter des traitements inutiles ou disproportionnés lorsque le patient ne peut plus exprimer sa volonté.
Le texte permettrait à la personne de confiance, désignée par le patient, et à la famille de participer à la discussion médicale, sauf refus préalable du malade.
L’amendement donnerait priorité à la personne de confiance puis, à défaut, à la famille ou à un proche, selon leur souhait. Il retirerait la mention explicite du refus du patient et le renvoi réglementaire. La décision resterait médicale.
Pour, reconnaître les liens choisis et la liberté de participer. Contre, conserver le refus explicite du patient et la participation limitée à la famille.
Amendement n° 322 · Mme Corneloup · Article 16
Amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Josiane Corneloup : Pour

