Lors de l’immatriculation, certains véhicules de tourisme sont taxés selon leurs émissions de CO₂ et leur poids : ce sont les deux malus écologiques.
Ces taxes s’appliquent aussi en Guyane, sous réserve des exonérations existantes.
L’amendement en exonérerait les véhicules immatriculés en Guyane. Il laisserait en place la taxe fixe et la taxe régionale de carte grise.
Pour, adapter la fiscalité aux habitants qui, selon les auteurs, ont besoin de véhicules robustes sur les pistes. Contre, éviter les difficultés techniques et le risque d’immatriculations détournées soulevés par le Gouvernement.
Amendement n° 482 · M. Castor · Après l’article 16
Amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Joseph Rivière : Pour

