Un Français vivant à l’étranger peut garder en France sa maison de famille ou un logement pour préparer son retour.
Ce logement, s’il reste meublé à sa disposition, est généralement imposé comme résidence secondaire. Les résidences principales ne paient plus de taxe d’habitation.
L’amendement permettrait aux Français inscrits sur une liste consulaire de déclarer une « résidence d’attache », exonérée de cette taxe comme une résidence principale. Un décret préciserait la déclaration. Les autres impôts resteraient inchangés.
Pour, faciliter le maintien d’un logement en France. Contre, préserver les recettes locales et éviter d’encourager des logements inoccupés.
Amendement n° 1160 · Mme Caroit · Après l’article 16
Amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
José Gonzalez : Contre

