Une entreprise déduit ses dépenses de personnel du bénéfice servant à calculer son impôt.
Les rémunérations doivent déjà correspondre à un travail effectif et ne pas être excessives au regard du service rendu.
L’amendement exclurait la seule part dépassant douze fois le plus bas salaire annuel de l’entreprise, avec les charges sociales correspondantes. Il viserait salariés et associés, rémunérations directes et indirectes, dès la promulgation. Verser davantage resterait autorisé.
Pour, inciter à augmenter les plus bas salaires ou limiter les plus hauts. Contre, garder l’appréciation actuelle : le rapporteur estime qu’un seuil dépendant du plus bas salaire traiterait différemment des entreprises comparables.
Amendement n° 2016 · M. Tavel · Après l’article 13
Amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
José Beaurain : Contre

