La taxe sur les transactions financières concerne notamment l’achat d’actions de grandes sociétés françaises cotées. À 0,4 %, elle laisse échapper les achats revendus dans la journée lorsqu’ils ne donnent pas lieu à un transfert de propriété.
L’amendement étend la taxe à ces opérations et aux contrats financiers liés aux actions concernées ou aux indices correspondants. Il confie directement au fisc son calcul, sa collecte et son contrôle.
Les auteurs veulent faire contribuer davantage de transactions et renforcer les recettes sans augmenter le taux de 0,4 %.
Pour, c’est élargir cette taxe ; Contre, c’est refuser cette extension.
Amendement n° 420 · M. Le Fur · Après l’article 24
Amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
José Beaurain : Pour

