Un préfet peut déjà interdire à un supporter l’accès aux stades pour prévenir des troubles.
L’amendement maintiendrait les plafonds de douze mois, vingt-quatre en cas de réitération.
Il couvrirait douze heures avant et après les matchs et les cortèges désignés, sauf motif familial ou professionnel légitime pour ces lieux. Il ajouterait l’incitation à la haine ou à la discrimination ; les injures publiques ont été retirées par un sous-amendement adopté. Une seule présentation à la police ou gendarmerie pourrait être imposée sans établir d’intention de contourner l’interdiction.
Pour, élargir les moyens du préfet contre les troubles autour des matchs. Contre, conserver pour les supporters les périmètres actuels et la condition limitant le pointage.
Amendement n° 889 · Gouvernement · Article 4
Amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
José Beaurain : Abstention

