Jordan Guitton

Les auteurs de l’amendement estiment que la France manque d’une stratégie de défense pour le Grand Nord. Ils invoquent le renforcement militaire russe, la présence chinoise et l’importance des routes maritimes arctiques. Selon eux, cette situation fragilise notamment la liberté de circulation dans l’Atlantique Nord et la protection des intérêts stratégiques français.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire le lancement d’une stratégie dédiée. Celle-ci viserait à garantir la liberté d’action des forces françaises, à protéger les intérêts stratégiques et à contribuer à la stabilité régionale. Elle s’inscrirait dans un cadre national, européen et allié et intégrerait les adaptations des moyens militaires nécessaires aux hautes latitudes. Le texte ne préciserait ni équipements à acquérir ni crédits à leur consacrer.

Le rapport annexé à la programmation militaire prévoit de « consolider la montée en gamme du soutien logistique ». Ce soutien sert à répondre aux besoins des forces dans leurs opérations. Selon les auteurs de l’amendement, il reste sous-dimensionné malgré de premières améliorations, notamment en matière de logistique et de mobilité stratégique, c’est-à-dire de capacité à déplacer les forces.

L’amendement remplacerait cette formulation par l’objectif d’« engager une amélioration progressive » du soutien logistique pour mieux répondre aux exigences opérationnelles. Il présenterait ainsi l’amélioration comme un effort encore à engager et à poursuivre dans la durée, plutôt que comme une montée en gamme à consolider. Cette modification d’orientation ne fixerait ni calendrier précis, ni moyens supplémentaires chiffrés.

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. L’amendement en supprimerait un alinéa consacré, selon son exposé, aux retours d’expérience, aux exercices interarmées et à leur prise en compte dans la préparation militaire.

Ses auteurs jugent cette mention redondante. Ils estiment que les armées intègrent déjà en permanence les enseignements des exercices et le contexte stratégique dans leur préparation et leur planification. La suppression porterait sur cette mention dans le rapport, et non sur l’organisation des exercices elle-même. Le texte exact de l’alinéa supprimé n’est pas reproduit dans les éléments disponibles.

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement y inscrirait l’importance de la recherche fondamentale, c’est-à-dire des travaux sans application immédiate, pour faire émerger des innovations de rupture dans le domaine militaire.

La contribution de cette recherche à la défense devrait faire l’objet d’un travail durable et significatif, coordonné entre le ministère des armées, l’Agence nationale de la recherche et les acteurs académiques. Selon les auteurs, privilégier uniquement la recherche appliquée risquerait de réduire à terme les découvertes susceptibles de transformer les capacités militaires. L’amendement fixerait cette orientation sans préciser de montant de financement.

Les auteurs soulignent la dépendance aux logiciels de l’entreprise américaine Palantir, avec Maven au sein de l’OTAN et Gotham utilisé par la DGSI. Ils y voient un risque pour la maîtrise des données et la sécurité des systèmes d’information.

L’amendement inscrirait dans le rapport de programmation militaire une orientation visant à développer un logiciel de traitement de données de premier plan pour ne plus dépendre de solutions étrangères. Contrairement à l’exposé, sa rédaction ne désigne aucun fournisseur particulier. L’objectif serait de mieux maîtriser les outils, les données traitées et les algorithmes. Le texte ne prévoirait toutefois ni calendrier de développement ni remplacement immédiat des logiciels utilisés.

Les auteurs présentent le recours à Maven au sein de l’OTAN et à Gotham par la DGSI comme une dépendance aux logiciels de l’entreprise américaine Palantir. Ils estiment que cette situation soulève des difficultés de maîtrise des données et de sécurité des systèmes d’information.

L’amendement inscrirait dans le rapport de programmation militaire le développement d’un logiciel de traitement de données destiné à s’émanciper de Maven. Ce logiciel pourrait aussi constituer une alternative à Gotham pour la DGSI. Les auteurs souhaitent ainsi mieux contrôler les outils et les données et rendre les algorithmes plus transparents. Cette orientation ne fixerait ni calendrier de développement ni obligation de remplacement immédiat des deux logiciels.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon l’exposé de l’amendement, les tensions sur les approvisionnements rendent essentiels l’accès aux composants, la maîtrise des technologies sensibles et la capacité des chaînes de production à résister aux perturbations.

L’amendement inscrirait explicitement ces exigences dans le rapport annexé, ainsi que la préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne, c’est-à-dire des entreprises et des savoir-faire nécessaires à la défense. Ses auteurs souhaitent donner une place explicite à ces enjeux dans les orientations militaires, au-delà de leur prise en compte pratique. L’ajout ne fixerait ni montant de financement ni commande industrielle précise.

Le vote porte sur l’ensemble du projet de loi. Pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, les administrations et organismes sociaux pourraient accéder à davantage de données et échanger des informations. Les contrôles seraient renforcés notamment pour le RSA, l’assurance maladie, les allocations chômage et la formation professionnelle.

Le texte renforcerait aussi les sanctions et les moyens de récupérer les sommes dues, notamment par des saisies. Le financement par le compte personnel de formation pourrait être réclamé au titulaire absent aux examens sans motif légitime. Des prestations sociales pourraient être suspendues provisoirement sur plusieurs indices sérieux de fraude, avec notification motivée et possibilité de présenter ses observations. Cette suspension serait limitée à deux mois pour les organismes sociaux et trois mois pour France Travail, sous condition de préserver les ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage dans ce dernier cas.

Les échanges de données de santé entre assurances obligatoire et complémentaires seraient encadrés. Leur utilisation commerciale, pour fixer les tarifs ou sélectionner les assurés serait interdite.

Le préfet pourrait imposer un examen psychiatrique pour une menace grave associant adhésion à des thèses terroristes et agissements possiblement liés à des troubles mentaux identifiés par un psychiatre. Après refus injustifié, un juge pourrait autoriser une intervention policière au domicile pour conduire à l’examen.

La rétention de sûreté permettrait d’enfermer après leur peine certains condamnés à quinze ans minimum pour crimes terroristes, avec accompagnement médico-social. Elle supposerait une adhésion terroriste persistante, un trouble grave de la personnalité, un risque très élevé de récidive et l’insuffisance des alternatives. Pour les condamnés de droit commun à dix ans minimum, un réexamen en fin de peine pourrait entraîner accompagnement et obligations judiciaires si leur adhésion terroriste implique une dangerosité entravant leur réinsertion et un risque très élevé d’attentat.

La rétention administrative des étrangers en vue de leur éloignement pourrait atteindre 210 jours. Un régime prolongé serait étendu aux étrangers sous décision d’éloignement, définitivement condamnés pour atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et représentant une menace réelle, actuelle et particulièrement grave pour l’ordre public.

L’amendement permettrait une prolongation exceptionnelle de la rétention administrative, c’est-à-dire du maintien d’une personne étrangère dans un lieu fermé en vue de son éloignement. Trois conditions seraient cumulatives. La personne devrait faire l’objet d’une décision d’éloignement, avoir été définitivement condamnée pour des atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et représenter une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public.

Le seuil de trois ans concernerait la peine prévue pour les faits, et non nécessairement la peine prononcée. Selon l’exposé, cette rédaction reprendrait l’ensemble des préconisations du Conseil d’État. Le texte fourni ne précise pas la durée de prolongation applicable et présente déjà la même rédaction de l’article 8 que celle proposée par l’amendement.

Le texte de référence créerait une rétention de sûreté terroriste, un placement après la peine dans un centre proposant une prise en charge médicale, sociale et psychologique. Elle viserait certains condamnés à au moins quinze ans de réclusion pour des crimes terroristes, présentant une probabilité très élevée de récidive liée à une adhésion persistante à des thèses incitant au terrorisme et à un trouble grave de la personnalité.

Une évaluation spécialisée serait prévue. La rétention devrait être l’unique moyen de prévenir les crimes visés, les autres mesures étant insuffisantes. Un réexamen pourrait aussi être autorisé judiciairement sans avoir été prévu lors de la condamnation.

Les règles auxquelles l’article renvoie ne sont pas reproduites, empêchant de détailler la durée et le contrôle de cette privation de liberté. Cette version ne reconstitue pas les modifications de séance.

Le texte en discussion créerait une rétention de sûreté terroriste, c’est-à-dire un placement en centre socio-médico-judiciaire après la peine. Elle concernerait certains condamnés à au moins quinze ans de réclusion pour des crimes terroristes, présentant un risque très élevé de récidive, une adhésion persistante à une idéologie terroriste et un trouble grave de la personnalité.

L’amendement supprimerait les dispositions qui rendent applicables à cette nouvelle rétention plusieurs articles du régime général de rétention de sûreté et adaptent leurs références. Il laisserait toutefois dans le texte la création de la rétention terroriste et ses conditions propres. Ses auteurs s’opposent plus largement à l’enfermement après la peine et invoquent les critiques du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la subjectivité de la notion de dangerosité.

Le texte en discussion prévoirait qu’une commission évalue, avant leur libération, la dangerosité de certains condamnés pour des crimes terroristes. Elle pourrait proposer une rétention de sûreté terroriste, un placement en centre après la peine, si les autres mesures de prévention apparaissent insuffisantes.

L’amendement imposerait de transmettre aussi, sans délai, l’avis de cette commission au représentant de l’État compétent lorsque le condamné est de nationalité étrangère. Ses auteurs souhaitent accélérer la circulation de l’information entre justice et administration pour prévenir les atteintes à l’ordre public et faciliter les mesures d’éloignement. Cette transmission ne constituerait pas, à elle seule, une décision d’éloignement et ne modifierait pas les conditions de la rétention.

Le texte en discussion créerait une rétention de sûreté terroriste, un placement en centre après la peine pour certains condamnés à au moins quinze ans de réclusion pour des crimes terroristes. Une commission examinerait leur dangerosité au moins un an avant leur libération, avec une observation spécialisée d’au moins six semaines et une expertise médicale.

L’amendement supprimerait cette procédure, mais aussi les conditions exigeant que les autres mesures soient insuffisantes et que la rétention soit l’unique moyen de prévenir un nouveau crime. Il retirerait également la vérification de l’accès à une prise en charge adaptée pendant la peine et le renvoi possible vers une surveillance judiciaire.

Ses auteurs contestent l’enfermement fondé sur une dangerosité future qu’ils jugent floue. La suppression proposée laisserait néanmoins subsister la création de la rétention et les autres dispositions de l’article.

Une personne condamnée à perpétuité n'est pas automatiquement libérée après un certain nombre d'années. La justice peut néanmoins réexaminer sa situation selon des règles précises.

Pour certains condamnés, le texte prévoit un examen après 18 ans de détention, ou 22 ans en cas de récidive, afin d'envisager une éventuelle rétention de sûreté liée au risque terroriste.

L'amendement supprimerait ces échéances particulières. Il ne supprimerait ni le dispositif général de rétention ni les règles de libération conditionnelle.

Ses auteurs estiment que ces examens feraient doublon avec les procédures existantes. Objection possible : leur suppression retirerait une échéance de contrôle explicitement prévue par la loi.

Le texte discuté permettrait de placer après leur peine certains condamnés pour crimes terroristes dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté. Il viserait les peines d’au moins quinze ans et une dangerosité associant une très forte probabilité de récidive, une adhésion persistante à des thèses incitant au terrorisme et un trouble grave de la personnalité.

L’amendement supprimerait la possibilité pour le procureur antiterroriste d’engager une évaluation exceptionnelle lorsque la cour d’assises n’a pas prévu ce réexamen lors de la condamnation. Il conserverait la rétention prévue dès le jugement, sans supprimer l’ensemble de la mesure.

Les auteurs souhaitent que les condamnés connaissent dès le jugement leurs perspectives de libération. Ils contestent aussi une privation de liberté fondée sur un risque futur et dénoncent l’insuffisance de la prise en charge thérapeutique.

Le texte discuté prévoit une rétention de sûreté terroriste, un placement dans un centre spécialisé après la peine. Elle concernerait certains condamnés à au moins quinze ans pour crimes terroristes, présentant une très forte probabilité de récidive liée à une adhésion persistante à des thèses incitant au terrorisme et à un trouble grave de la personnalité.

Un amendement propose que cette probabilité soit « objectivée par des faits récents, précis et matériellement établis ». Ce sous-amendement remplacerait seulement « objectivée » par « confirmée ». Présenté comme une précision rédactionnelle, il conserverait les mêmes exigences concernant les faits utilisés pour apprécier le risque, sans modifier les autres conditions de la rétention.

Le texte discuté prévoit une rétention de sûreté terroriste, un placement dans un centre spécialisé après la peine. Elle concernerait certains condamnés à au moins quinze ans pour crimes terroristes, présentant une très forte probabilité de récidive liée à une adhésion persistante à des thèses incitant au terrorisme et à un trouble grave de la personnalité.

Un amendement propose que cette probabilité soit « objectivée par des faits récents, précis et matériellement établis ». Ce sous-amendement remplacerait seulement « objectivée » par « documentée ». Ses auteurs présentent ce changement comme une précision rédactionnelle. Les faits invoqués devraient toujours être récents, précis et matériellement établis, et les autres conditions de la rétention resteraient inchangées.

Le texte discuté prévoit une rétention de sûreté terroriste, un placement dans un centre spécialisé après la peine. Elle concernerait certains condamnés à au moins quinze ans pour crimes terroristes, présentant une très forte probabilité de récidive liée à une adhésion persistante à des thèses incitant au terrorisme et à un trouble grave de la personnalité.

Un amendement propose que cette probabilité soit « objectivée par des faits récents, précis et matériellement établis ». Ce sous-amendement remplacerait uniquement « objectivée » par « fondée », en conservant le reste de la formule. Présenté comme une précision rédactionnelle, il porterait sur la manière d’exprimer le lien entre le risque et les faits qui l’étayent, sans changer les autres conditions de la rétention.

Le texte prévoit une rétention de sûreté terroriste, un placement après la peine dans un centre proposant un accompagnement médical, social et psychologique. Elle viserait des personnes condamnées à au moins quinze ans de réclusion pour certains crimes terroristes, présentant un risque très élevé de récidive lié à une adhésion persistante à une idéologie terroriste et à un trouble grave de la personnalité.

L’amendement préciserait que la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté réalise le réexamen établissant cette dangerosité. Ses auteurs estiment cet organisme le mieux placé pour cette évaluation. Le texte lui confie déjà un examen au moins un an avant la libération, avec observation spécialisée et expertise médicale. L’ajout expliciterait donc son rôle dans la définition générale du dispositif, sans lui confier à elle seule la décision de placement.

Le texte permettrait de placer après leur peine, dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, des personnes condamnées à au moins quinze ans de réclusion pour certains crimes terroristes. Il faudrait établir un risque très élevé de récidive lié à une adhésion persistante à une idéologie terroriste et à un trouble grave de la personnalité. La rétention devrait être l’unique moyen de prévenir ces crimes, les autres mesures étant insuffisantes.

L’amendement supprimerait les dispositions définissant ce placement, ses conditions et la procédure permettant d’envisager une rétention même sans l’avoir prévue lors de la condamnation. Il laisserait dans l’article les dispositions suivantes sur l’évaluation et les renvois de procédure. Ses auteurs veulent empêcher cette nouvelle rétention après la peine. Ils dénoncent une prolongation de l’enfermement et invoquent les critiques du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur le caractère subjectif de la dangerosité et le risque de détentions arbitraires.

L’article créerait une rétention de sûreté terroriste, un placement après la peine dans un centre proposant une prise en charge médicale, sociale et psychologique. Elle concernerait certains condamnés à au moins quinze ans de réclusion pour des crimes terroristes, présentant un risque très élevé de récidive lié à une adhésion persistante à une idéologie terroriste et à un trouble grave de la personnalité. Elle ne pourrait être proposée que si les autres mesures étaient insuffisantes et qu’elle constituait l’unique moyen de prévenir ces crimes.

L’amendement supprimerait entièrement cette création, y compris la procédure permettant d’envisager la rétention sans qu’elle ait été prévue lors de la condamnation. Ses auteurs contestent une privation de liberté après la peine et privilégient l’accompagnement pendant celle-ci. Ils invoquent aussi les critiques du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la subjectivité de la dangerosité et le risque de détentions arbitraires.

Le texte de référence permettrait au préfet d’imposer un examen psychiatrique pour prévenir le terrorisme. Il viserait les personnes dont le comportement constitue une menace grave, liée à une adhésion à des théories incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie, et à des agissements susceptibles d’être liés à des troubles mentaux identifiés par un avis psychiatrique.

Un recours sous quarante-huit heures empêcherait l’exécution avant la décision du juge. En l’absence d’examen, un juge pourrait autoriser une admission sans consentement de vingt-quatre heures au maximum pour le réaliser. Des soins pourraient ensuite être décidés si les conditions médicales et de sécurité prévues sont réunies.

L’article étendrait aussi aux avis administratifs une règle non reproduite, dont la portée ne peut être précisée. Cette version ne reconstitue pas les modifications de séance.

L’article permettrait au préfet d’imposer un examen psychiatrique pour prévenir des actes terroristes. Il viserait une menace grave liée à l’adhésion à des théories terroristes et à des agissements susceptibles d’être liés à des troubles mentaux identifiés par un psychiatre. Sans suite donnée à l’injonction, un juge pourrait autoriser une admission sans consentement, limitée à vingt-quatre heures pour réaliser l’examen.

L’amendement rendrait les dispositions de l’article inapplicables aux personnes condamnées à une peine privative de liberté qui n’auraient pas été mises en mesure de bénéficier, pendant leur peine, d’une prise en charge adaptée à leurs troubles mentaux. Cette exclusion vaudrait pendant la peine et après celle-ci. Elle dépendrait de la possibilité de recevoir ces soins, non de leur acceptation effective. Les auteurs contestent l’extension des privations de liberté après la peine et l’assimilation qu’ils perçoivent entre radicalisation et troubles psychiatriques.