Certains employeurs paient une taxe lors de la première admission au séjour d’un salarié étranger soumis à autorisation de travail.
Son montant dépend du salaire et du contrat. Pour un saisonnier, chaque embauche coûte 50 euros par mois, même incomplet.
L’amendement supprimerait cette taxe, y compris pour les salariés détachés concernés, sans supprimer les obligations d’autorisation de travail.
Pour, alléger le coût et les démarches de ces recrutements pour les employeurs. Contre, conserver cette recette de l’État plutôt que faire supporter sa suppression au budget général.
Amendement n° 1888 · M. Labaronne · Après l’article 24
Amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Joël Bruneau : Contre

